Réformes: quand Hollande fait mine d'avancer

Après avoir fait miroiter la nécessité d'une véritable réforme du Code du Travail, après avoir expliqué que la baisse du chômage serait l'élément déterminant d'un éventuel second mandat, ne voilà-t-il pas que son volte-face sur tous ces points semble démontrer sa connaissance d'un pas de danse à 3 temps, la valse. C'est en effet, une valse d'hésitation ou plus exactement de décisions (voire d'idées dans les décisions) à laquelle François Hollande nous habitue. Si l'on savait que son discours pouvait être éloigné de sa pensée et plus encore de ce qui est mis en musique, nous découvrons avec stupéfaction l'inconstance de son propos. L'absence de véritables réformes sur le Travail, au sens noble du terme, en est une parfaite illustration.

Des atermoiements pénalisants

Tous les français ont maintenant intégré que la reprise économique passait nécessairement par la bonne santé de nos entreprises. Tous les français s'accordent pour dire que la France n'est pas compétitive sur le grand échiquier mondial et que le « confort » accordé aux syndicats de salariés, ainsi que les prélèvements opérés depuis plusieurs dizaines d'années sur les entreprises ont été autant d'actions pénalisant le Made in France.

Seuls, Manuel Valls et Emmanuel Macron le reconnaissent à haute voix, au sein de cette majorité enfermée dans des considérations d'un autre âge. Vouloir encore satisfaire des syndicats qui ne représentent qu'une minorité de français salariés et ne rien faire sur le front de l'emploi (accélération du pacte de responsabilité, exonérations de certaines charges sociales, réforme profonde et dynamique du Code du Travail,...) ne pourra conduire qu'à un désastre politique (montée du FN par exemple) au mieux, et à crise économique franco-française sans précédent, dont le pays ne pourra se remettre qu'à coups de décisions bien plus sévères que celles qui s'imposent, aujourd'hui.

Un manque de courage politique

Le rapport Combrexelle, tant attendu par le gouvernement, et consacré, avant même sa parution, comme la panacée à nos maux, ne fera probablement que long feu. Les attentes de la « hollandie » feront que ledit rapport ne bouleversera en rien, un Code du Travail prégnant, indigeste et iconoclaste par certains aspects. Les atermoiements incessants, les lois entravant le fonctionnement des entreprises (pénibilité, dialogue social, ...), les réformes qui se font attendre ou qui n'en ont que le nom, sont en effet de nature à creuser, un peu plus, le fossé qui nous sépare de nos partenaires européens, voire mondiaux.

La France a réellement besoin de ses entreprises. Elle a réellement besoin de personnes qui prennent des risques pour entreprendre et créer de l'emploi. La France ne peut plus se permettre 18 mois d'attentisme ou 18 mois de campagne pré-électorale. Nous, la majorité de français qui l'ont fait tout du moins, avons formulé une confiance en un candidat qui se disait prêt à mener les réformes pour inverser la courbe du chômage et restaurer l'esprit d'entreprise. Beaucoup semblent déçus par les résultats affichés, au point que notre Président sortant ne ferait pas mieux que 16% d'intentions de votes au 1er tour d'une élection présidentielle anticipée, distancé par une Marine Le Pen, au programme incohérent et inapplicable.

Revoir la relation employeur-salarié

Le Code du Travail est un agrégat de Lois, amendé par une jurisprudence importante, qu'il nous faut impérativement abrogé.

Sur quels aspects ? Il faut laisser les entreprises définir l'organisation du travail (les 35 heures notamment) en accord avec les représentants salariés concernés. Vouloir maintenir un cadre législatif sur le temps de travail est une erreur manifeste.

Il faut réformer la représentativité des salariés en allégeant les contraintes imposées aux entreprises (heures de délégation, nombre de représentants en fonction de la taille des entreprises, organes de représentation...) pour éviter que certains salariés ne puissent travailler qu'à mi-temps voire ne deviennent totalement improductifs.

Il faut davantage de souplesse dans la rédaction du contrat de travail pour embaucher quand c'est nécessaire et pouvoir licencier s'il le faut (flexi-sécurité). Pouvoir licencier quand l'entreprise éprouve des difficultés doit pouvoir se faire sans risque de requalification et dans un délai très court pour éviter les plans sociaux massifs. On supprimerait ainsi, les notions de CDD (durée déterminée) et de CDI (durée indéterminée) pour n'avoir que des CDI.

Pour une rupture négociée du contrat de travail

La rupture du contrat de travail doit pouvoir être négociée entre les parties intéressées sans que le risque de requalification soit aussi fort qu'actuellement. Les accords de rupture doivent être confortés sans possibilité de se voir annuler par un Conseil de Prud'hommes. Il faut privilégier la rupture amiable, non attaquable et alléger les obligations de recherches d'un reclassement.

Les arrêts de travail doivent pouvoir faire l'objet d'une contre visite systématique par un médecin indépendant pour éviter les abus d'absentéisme mal dont souffre la France, comme le souligne le récent rapport Alma Consulting.

Les clauses pénales pour éventuel délit d'entrave du chef d'entreprise doivent être abrogées. Elles doivent faire l'objet de seules clauses civiles.

Enfin sur le terrain, les contrôles de l'Inspection du Travail ne doivent plus être exclusivement à charge. Les Inspecteurs doivent être des facilitateurs de dialogue et non plus des « procureurs ».

Alors, si le rapport Combrexelle et ce qui en sera repris par le gouvernement ne feront rien d'autre que de promouvoir la continuité de ce qui existe, sans tenir compte des avis de Think Tanks comme l'Institut Montaigne ou Terra Nova (proche de la gauche) prônant les accords d'entreprises au plus proche de leurs besoins et de leurs nécessités d'organisation, gageons que les 18 prochains mois ne soient pas une éternité et que le prochain Président aura un peu plus de constance et de courage dans ses propos et ses actions.