Réfugiés : il faut repenser la politique européenne

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(Crédits : Reuters Eric Gaillard)
Afin de préserver les fondements du système d'asile et d'immigration européen, il faut repenser la politique actuelle de relocalisation des réfugiés. Mettre fin au système des quotas, et prendre en compte la demande émise par les États, les villes, les citoyens... Par Solon Ardittis, directeur du cabinet d'études et de recherche européen Eurasylum

40.000 il y a deux semaines, 120.000 cette semaine, les propositions de la Commission européenne relatives à l'instauration de quotas de relocalisation de réfugiés au sein de l'UE continuent à faire débat et à nourrir l'hostilité d'un nombre croissant d'Etats membres. Pourquoi ?

Sans doute parce que l'approche retenue jusqu'ici par les autorités européennes, consistant à vouloir imposer de tels quotas à tous les États de l'Union européenne, fût-ce sur la base de critères objectifs tels que le niveau de richesse, le taux de chômage et le nombre d'habitants de chacun de ces pays, ne correspond plus au mode opératoire qui doit régir désormais les négociations entre Etats membres dans un domaine aussi sensible que les politiques d'immigration et d'asile.

 Prendre en compte la demande des Etats

Une approche alternative, et potentiellement plus payante politiquement, consisterait de toute évidence à fonder le nombre des relocalisations, et leur répartition au sein de l'UE, sur la base du niveau de la demande dans chacun des Etats membres. Selon ce modèle, chaque Etat soumettrait à la Commission européenne une demande d'accueil de réfugiés, en en précisant le nombre et le calendrier. Il faudra bien sûr s'attendre à ce que certains Etats ne soumettent aucune demande, que d'autres ne déposent qu'une demande a minima de quelques centaines de réfugiés, et que d'autres encore, tels l'Allemagne, guidés sans doute par des motivations autant humanitaires que strictement économiques et démographiques, fassent montre de plus grande largesse.

Estimer les capacités d'accueil des villes, des citoyens...

Selon ce modèle, les demandes nationales ne devront pas reposer uniquement sur la volonté politique et les ressources logistiques administrées directement par les autorités nationales, mais aussi et surtout prendre en compte les offres d'accueil émises par les villes et les régions, voire aussi par le nombre croissant de citoyens se proposant d'accueillir des réfugiés et autres personnes déplacées. Pour ne citer que quelques exemples, en France, environ 600 villes se sont portées candidates pour accueillir des réfugiés.

En Islande, alors que le gouvernement ne prévoit que d'en accueillir une cinquantaine, plus de 11.000 citoyens se sont portés volontaires pour héberger des réfugiés syriens. Les villes de Madrid et de Barcelone ont pris l'initiative de créer un réseau européen de villes candidates à l'accueil de réfugiés et ont ouvert un registre pour inscrire les familles volontaires. En Allemagne aussi, une base de données a été constituée pour répertorier les chambres disponibles auprès de citoyens volontaires. Le Conseil des Communes et des Régions d'Europe a lui-même appelé ses membres à se porter volontaires pour recevoir des demandeurs d'asile.

Une politique de solidarité participative

Il s'agirait donc, en quelque sorte, d'établir les bases d'une politique de solidarité participative en matière d'accueil des réfugiés.

L'état de l'opinion publique serait lui aussi un indicateur à intégrer à ce modèle, s'il n'était aussi difficile à mesurer de façon fiable et aussi fluctuant depuis le début de la crise des migrants.

Sur la base des demandes nationales, le nombre total de relocalisations au plan européen serait alors calculé. Si les manifestations d'intérêt exprimées depuis quelques semaines par un nombre croissant de villes et de citoyens en Europe devaient se traduire dans les faits, alors on peut penser que le nombre total des relocalisations au sein de l'UE serait bien supérieur à celui fixé par la Commission. Et même s'il ne l'était pas, le modèle proposé n'en resterait pas moins équitable, transparent et lisible, et moins à même de nuire à l'édifice politique et législatif européen en matière d'asile et d'immigration, par exemple sous la forme de suspensions croissantes de l'application des règlements de Dublin et de Schengen.

Solon Ardittis est directeur du cabinet d'études et de recherche européen Eurasylum, et co-directeur de la revue 'Migration Policy Practice', publiée conjointement avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

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