Réglementation financière en Europe : en arrière toute !

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Jonathan Hill, Commissaire européen aux services financiers
Jonathan Hill, Commissaire européen aux services financiers (Crédits : DR)
Alors que le commissaire aux questions financières Michel Barnier avait proposé de mieux réglementer les banques, à la suite de la crise financière, son successeur a tout fait pour que rien ne se fasse... Par Michel Crinetz, ancien superviseur financier

La crise financière avait été attribuée aux financiers auxquels on avait largement lâché la bride : déréglementation, supervision allégée, complaisance générale envers les risques spéculatifs et les montages contournant les réglementations.

On en a conclu qu'il fallait imposer des règles plus strictes et les faire respecter. Le commissaire aux questions financières, Michel Barnier, a proposé une quarantaine de textes législatifs ou réglementaires pour y mettre bon ordre. Il a résisté tant mal que bien aux efforts constants des représentants du monde financier, les plus déterminés étant les ministres des finances français, allemand, britannique.

 Et puis le parlement européen a été renouvelé, et est devenu beaucoup plus sensible aux sirènes financières. La commission européenne aussi, avec à sa tête le subtil M. Juncker. Il a nommé comme responsable des questions financières un ex-représentant des intérêts de ces mêmes entreprises, et notamment d'une grande banque de la City de Londres, récemment anobli par le gouvernement conservateur.

 Une nouvelle tonalité

La tonalité de la musique n'a pas tardé à changer.

La première idée de Lord Hill a été de retirer la proposition de règlement européen visant à séparer, dans les banques, les activités spéculatives des activités au service de l'économie. Plus fin, le président Juncker a refusé ce retrait trop voyant, faisant à juste titre confiance à l'influence sournoise mais constante des gouvernements croyant protéger leurs champions nationaux pour enliser définitivement ce projet dans d'interminables discussions parlementaires.

M. Hill explique à qui veut l'entendre que si la réglementation représente un fardeau qui pèse sur la compétitivité de nos champions européens, alors il faut la réduire. Mais, sans doute chapitré par son subtil président, il a fini par comprendre qu'il ne fallait pas se contenter de critiquer, mais plutôt présenter les choses de manière positive : il a donc lancé un vaste projet d"union des marchés de capitaux" : c'est le même projet, mais enveloppé dans un emballage attrayant.

 Mais cela ne suffit encore pas ; il faut montrer que la Commission européenne, soucieuse de démocratie, écoute toutes les « parties prenantes ». D'où le lancement d'une large consultation, prolongée jusqu'à fin janvier, à laquelle tout le monde a pu répondre, y compris sur Internet, y compris dans sa langue. Que demander de plus ?

 "Une meilleure régulation, c'est moins de régulation"

Il suffit cependant de consulter le questionnaire pour comprendre le sens de la manœuvre. D'abord, il est rédigé en termes suffisamment techniques pour qu'il soit impossible à tout un chacun d'y répondre correctement : ce sont les banquiers et les financiers eux-mêmes qui sont en mesure d'y répondre dans la terminologie adéquate : la novlangue faussement technico-juridique et véritablement néolibérale en usage à Bruxelles, et de préférence en anglais, of course. Ensuite, toutes les questions sauf une vont dans le même sens, et induisent à répondre qu'en effet les règles actuelles affectent la capacité de l'économie à se financer et à croître, qu'elles constituent un fardeau coûteux et complexe qui n'est pas nécessaire, qu'elles sont incohérentes et donnent lieu à des conséquences inattendues, qu'elles entravent la liquidité et l'innovation et la diversité, qu'elles sont déjà dépassées par la technologie, etc.

Une seule question en sens inverse : y a-t-il des lacunes dans la réglementation ? Elle ne suffira pas à inverser le sens général.

La Commission a analysé les réponses, venant comme il est logique en grande majorité du secteur financier, et a réunis leurs auteurs à Bruxelles le 17 mai pour faire le point. À cette occasion, dans un discours sympathique et consensuel devant un public ravi, le commissaire Hill n'a pu que constater qu'en effet, de l'avis général, la réglementation financière européenne était devenue trop pesante, notamment pour les PME et les petites banques, et trop gênante pour la compétitivité de nos grandes banques. Il a répété le programme de l'actuelle Commission : better regulation, et qu'en résumé, une meilleure régulation, c'est moins de régulation. Il s'est vanté que l'actuelle Commission faisait 80% de moins de règles que la précédente. Il a conclu que, d'accord, l'Europe devait adopter les règles posées par le Comité de Bâle, qui les fixe au niveau international, mais sans excès de zèle, et en prenant bien garde de ne pas nuire à la compétitivité des banques européennes.

Britannique, il risque de perdre son poste dans les semaines qui viennent en cas de Brexit. Les décisions de better regulation se multiplient donc à grande allure.

 Un Minimum sans minimum

Il s'est attaqué en premier à la directive Solvabilité II qui régente l'assurance, et a permis aux assureurs de financer largement les projets de grandes infrastructures aussi bien que les PME, domaines où ils sont parfaitement incompétents, mais qui s'en soucie ? Et puis il y a le lancinant problème des fonds propres demandés aux banques pour faire face aux risques pris. Au minimum de capital exigé doivent s'ajouter des quasi-fonds propres mobilisables en cas de difficultés.

Ce coussin supplémentaire, appelé TLAC (total loss absorbing capacity) imposé par le Comité de Bâle aux grandes banques, a été suffisamment bien négocié pour être supportable par elles. Mais voilà que l'Union européenne voulait ajouter un coussin de son cru, le MREL (Minimum Required Eligible Liabilities) imposé à toutes les banques européennes, ce qui aurait nui à leur compétitivité, assurément. La Fédération européenne des banques s'est donc engouffrée dans le discours de Lord Hill : pas question que le MREL soit supérieur au TLAC, n'est-ce pas ? Et Lord Hill, bon prince, vient de décider que, contrairement à la demande de l'autorité bancaire européenne, il n'était pas question d'exiger que les banques aient un MREL minimum pour faire face à une résolution sans avoir besoin de faire appel aux fonds publics, ce qui était pourtant le but même de la création de ce coussin. Et voilà la toute dernière innovation européenne : un Minimum sans minimum...

 Relancer la titrisation

Reste bien sûr à relancer la titrisation en Europe, si décriée pour avoir amplifié au-delà de toute mesure les risques subprime en les découpant en tranches et en les mélangeant à d'autres risques : c'est bien ce qui est prévu dans son projet d'Union des Marchés de Capitaux.

 Mais Lord Hill a également prévu qu'il pourrait avoir à redescendre bientôt dans la chaude atmosphère de la City londonienne, d'où son tweet tout récent :

Jonathan Hill ‏@JHillEU : London was rated once again the world's most competitive financial centre - hardly a sign of a City strangled in red tape...

Londres est bien le "centre financier le plus compétitif du monde, pas vraiment le signe qu'il est étranglé par les règles bureaucratiques..."

 Allez, malgré tous ses efforts, le Continent a encore un sérieux retard à rattraper...

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