"Républicains" : Sarkozy n'en a pas fini avec le débat juridique

Le choix du nom "Les Républicains" par l'UMP va continuer de soulever de nombreuses questions juridiques. Les opposants ne manquent pas d'arguments. Par Henri Leben, associé du cabinet Colbert Paris (Colbert Avocats)

5 mn

(Crédits : DR)

Au-delà de la question de la légitimité du nouveau nom choisi par l'UMP pour désigner sa formation politique, question sur laquelle l'auteur de ces lignes se gardera de prendre position, le dépôt de la marque « Les Républicains » soulève d'intéressantes questions en droit des marques.
En effet, tous les termes ne peuvent pas faire l'objet d'un dépôt de marque.
Rappelons en premier lieu que la marque est un signe distinctif censé, par définition, distinguer le titulaire de la marque de ses concurrents. A ce titre, la marque confère un monopole d'usage à son propriétaire, qui peut donc s'opposer à sa reproduction par tout tiers.

Le droit d'opposition, principal droit attaché à une marque

Titulaire de la marque « Les Républicains », la future ex UMP pourra donc s'opposer à l'usage du qualificatif « républicain » par les autres formations politiques. Ce droit d'opposition est le principal droit attaché à une marque. Si l'UMP ne souhaitait pas bénéficier de ce droit, elle aurait d'ailleurs pu se contenter de rebaptiser son mouvement « les Républicains », sans procéder à son dépôt auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.
Afin d'éviter les abus, le Code de la propriété intellectuelle prévoit que « les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l'époque de la production du bien ou de la prestation de service » ne peuvent être déposés comme marque. (Article L711-2 b du Code de la propriété intellectuelle).

Un terme largement utilisé

Se pose donc la question légitime de savoir si le qualificatif « républicain » constitue un signe « pouvant servir à désigner une caractéristique » d'un parti politique. C'est à la juridiction éventuellement saisie au fond qu'il appartiendra de répondre à cette question (la question n'ayant pas été abordée lors de la procédure de référé).
On remarquera à toute fin utile que le moteur de recherche Google associe le terme « républicain », plus de cinq cent mille fois à la requête « parti socialiste », plus de quatre cent mille fois au « parti communiste », près de trois cent mille fois au Modem, plus de quatre cent cinquante mille fois à l'UDI, plus de six cent mille fois au « Front de gauche », etc.
On remarquera également que le qualificatif « républicain » est régulièrement utilisé dans l'actualité. Il suffira par exemple de se référer au « front républicain » ou au « vote républicain ».
Le qualificatif « républicain » semble par conséquent être employé de manière extrêmement fréquente en association avec les partis politiques. La tentation d'affirmer qu'il s'agit d'un terme dépourvu de caractère distinctif pour désigner un parti politique, est par conséquent assez grande.

Un logo, signe distinctif suffisant?

En ce sens, on pourra se reporter utilement au récent communiqué de l'INPI du 13 janvier 2015 qui rappelait, s'agissant du slogan « Je suis Charlie », que celui-ci ne peut « être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité » et devait être considéré à ce titre, comme dépourvu de "distinctivité".
Les tenants de la marque « Les Républicains » pourront cependant tenter de faire valoir que l'adjonction de l'article défini « les », est suffisante pour conférer un caractère distinctif à la marque.
Ils pourront également invoquer le fait que trois des quatre marques déposées comportent un logo, ce qui est éventuellement susceptible de leur conférer un caractère distinctif. Mais l'ex UMP devra alors s'engager à ne pas s'opposer à l'utilisation du terme « les Républicains » lorsque celui-ci est reproduit sans son logo.
Encore une fois, seules les juridictions saisies au fond pourront indiquer si la marque a ou non été valablement déposée.

Il est interdit de déposer un emblème national

D'autres questions pourront également être soulevées devant les tribunaux. Il sera ainsi intéressant de s'interroger sur la compatibilité de la marque « Les Républicains » avec l'article 6 ter de la convention de Paris, qui interdit le dépôt d'un emblème national. (Même s'il est vrai que le terme « République » n'est pas, semble t-il à ce jour, considéré comme un emblème au sens de la convention).
Il sera par ailleurs rappelé que l'article L711-4 h du Code de la propriété intellectuelle prohibe le dépôt d'une marque reproduisant le nom d'une collectivité territoriale. Là encore, la question de savoir si le terme « Républicain » n'est pas une reproduction/évocation du terme « République française », nous paraît pouvoir légitimement être posée.
Enfin, la question de l'atteinte éventuelle à l'ordre public peut également être évoquée. En effet, l'existence d'une marque « républicain » est censée interdire aux autres partis l'emploi de ce terme. Interdiction que certains pourraient considérer comme une atteinte à la liberté d'expression.
Quoi qu'il en soit, au-delà des questions politiques, le débat pour les praticiens du droit des marques s'annonce passionnant et sera sans nul doute très commenté.

Me. Henri LEBEN est associé du cabinet Colbert Paris (Colbert Avocats) où il est responsable du département Propriété Intellectuelle.

5 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 21
à écrit le 31/05/2015 à 9:22
Signaler
Le petit bonhomme a talonettes va se retrouver en cabane.

à écrit le 30/05/2015 à 14:25
Signaler
Que de bons jeux de mots à venir avec ce nouveau nom ! Il suffit d'ajouter le suffixe "blicain" à un terme de préférence de 2 syllabes. Il y a d'abord la suppression de l'accent avec les repus-blicains. On peut jouer sur le patronyme du dirigeant a...

à écrit le 30/05/2015 à 14:09
Signaler
Les républicains ne me gênent pas . Ce qui me gêne ce sont les conjugaisons . Nous sommes les républicains . Présent . Vous serez les républicains . Futur "de force". . Quant est t il du vieux républicain du passée et de tous ces républicains qui pay...

à écrit le 30/05/2015 à 11:16
Signaler
que de faux débâts, et les socialistes ? usurpation et surtout publicité mensongère, car en n'appliquant que des mesures conformes "aux valeurs" mais totalement contrepductives, on a des m esures antisociales qui ne font que produire plus de dépenses...

à écrit le 30/05/2015 à 10:41
Signaler
Le nom du parti de la famille Bush a finalement été entériné, singeant avec outrance le modèle étasunien (minilien.fr/a0pody). Sans vouloir se perdre en conjectures psy, est-ce volontaire ou un syndrome de soumission mentale ? Peu importe, c'est inqu...

à écrit le 30/05/2015 à 8:11
Signaler
Enfin on est debarasse du petit bonhomme a talonettes.

à écrit le 29/05/2015 à 21:59
Signaler
Je propose aux socialistes de s'appeler désormais" les vrais socialistes ". Ca risque toutefois de faire rire!

à écrit le 29/05/2015 à 17:39
Signaler
Larousse: républicain, républicaine adjectif et nom Se dit d'un partisan de la république, attaché aux principes de la république Wikipédia: Étymologie: Adjectif 1. Qui appartient à la république 2. Qui affectionne le gouvernement républicain...

à écrit le 29/05/2015 à 15:28
Signaler
que de faux débâts, et les socialistes ? usurpation et surtout publicité mensongère, car en n'appliquant que des mesures conformes "aux valeurs" mais totalement contrepductives, on a des m esures antisociales qui ne font que produire plus de dépense...

le 29/05/2015 à 16:38
Signaler
que de haine de mechanceté,de la part d'un ump ,ist, pas d'un républicain, moi je suis républicain, et Francais,et pourtant , pas Sarkoziste, et encore moins ump iste ,de qel droit s'appropit on ce mot ??

le 29/05/2015 à 19:40
Signaler
nanogrand "moi je suis républicain" et moi, et moi, et moi. On croirait entendre Hollande!

le 30/05/2015 à 11:24
Signaler
@nanogrand : de l apat d'un ump ? non d'un citoyen qui constate...votre déni de la réalité est étonnant, on a la plus grande débâcle économique de tous les temps, à cause de l'immobilisme, de l'absence de réformes - les autres pays qui ont fait les r...

à écrit le 29/05/2015 à 14:53
Signaler
Nous voici en plein concept américain!!! le Rêve de Sarkozy est de faire de la nation, une dépendance totale des US. son dernier déplacement au Havre en jet prive avec la voiture qui fait L'Ar à vide,démontre que cette personne,pense à son prestige...

à écrit le 29/05/2015 à 13:31
Signaler
"Les Républicains" : $arkozy n'en a pas fini avec le débat juridique"...Si ce n'était qu'avec le débat ...Mais aussi avec la justice pour les affaires en cours et à venir.

le 29/05/2015 à 15:32
Signaler
vous avez raison, taubira a mobilisé les forces vives de la justice "indépendante" pour plomber sarko coute que coute, même sapin l'a avoué à la télé "sarko ? vous inquiétez pas, on s'en occupe !" mais jusqu'à présent, aucune condamnation malgré l...

le 29/05/2015 à 16:31
Signaler
Comme son mentor Pasqua,puis sa scolarité chez Chiran, Sarkozy n'en finira pas ave les affaires.En attendant il se moque des Electeurs et plus grave de ses sympathisants,qui casquent

le 30/05/2015 à 11:42
Signaler
non seulement la gauche ne gére que l'électorat de gauche et ses privilèges odieux, mais elle ne donne pas le bon exemple, avec DSK, cahuzac, et bien d'autres vite écartés avant que ça fasse scandale...pas de quoi donner des leçons...

à écrit le 29/05/2015 à 13:28
Signaler
Baptiser un parti "Les Républicains" sous-entend que les autres ne sont pas républicains. Sur le fond, aucun Tribunal ne pourra laisser utiliser ce mot à l'exclusivité d'une organisation. Le $arkozysme c'est la privatisation, la spoliation du bien p...

le 30/05/2015 à 11:50
Signaler
dans la mesure où nos services publics nous coutent 30% plus cher que les autres pays tout en apportant toujours moins de sercices (200 milliards de dépenses publiques que l'allemagne, nos élèves nous coûtent 30% de plus quels autres pays qui ont de ...

à écrit le 29/05/2015 à 11:53
Signaler
Et si le PS se renommait en "les vrais républicains" ??? (histoire de rigoler).

à écrit le 29/05/2015 à 10:27
Signaler
En dehors du debat juridique, j'aimerais savoir combine a ete paye le cabinet de com' qui est a l'origine de cette grande trouvaille, parce que franchement on peut pas dire qu'ils aient ete inspire par le genie "republicain"!

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.