"Républicains" : Sarkozy n'en a pas fini avec le débat juridique

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Le choix du nom "Les Républicains" par l'UMP va continuer de soulever de nombreuses questions juridiques. Les opposants ne manquent pas d'arguments. Par Henri Leben, associé du cabinet Colbert Paris (Colbert Avocats)

Au-delà de la question de la légitimité du nouveau nom choisi par l'UMP pour désigner sa formation politique, question sur laquelle l'auteur de ces lignes se gardera de prendre position, le dépôt de la marque « Les Républicains » soulève d'intéressantes questions en droit des marques.
En effet, tous les termes ne peuvent pas faire l'objet d'un dépôt de marque.
Rappelons en premier lieu que la marque est un signe distinctif censé, par définition, distinguer le titulaire de la marque de ses concurrents. A ce titre, la marque confère un monopole d'usage à son propriétaire, qui peut donc s'opposer à sa reproduction par tout tiers.

Le droit d'opposition, principal droit attaché à une marque

Titulaire de la marque « Les Républicains », la future ex UMP pourra donc s'opposer à l'usage du qualificatif « républicain » par les autres formations politiques. Ce droit d'opposition est le principal droit attaché à une marque. Si l'UMP ne souhaitait pas bénéficier de ce droit, elle aurait d'ailleurs pu se contenter de rebaptiser son mouvement « les Républicains », sans procéder à son dépôt auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.
Afin d'éviter les abus, le Code de la propriété intellectuelle prévoit que « les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l'époque de la production du bien ou de la prestation de service » ne peuvent être déposés comme marque. (Article L711-2 b du Code de la propriété intellectuelle).

Un terme largement utilisé

Se pose donc la question légitime de savoir si le qualificatif « républicain » constitue un signe « pouvant servir à désigner une caractéristique » d'un parti politique. C'est à la juridiction éventuellement saisie au fond qu'il appartiendra de répondre à cette question (la question n'ayant pas été abordée lors de la procédure de référé).
On remarquera à toute fin utile que le moteur de recherche Google associe le terme « républicain », plus de cinq cent mille fois à la requête « parti socialiste », plus de quatre cent mille fois au « parti communiste », près de trois cent mille fois au Modem, plus de quatre cent cinquante mille fois à l'UDI, plus de six cent mille fois au « Front de gauche », etc.
On remarquera également que le qualificatif « républicain » est régulièrement utilisé dans l'actualité. Il suffira par exemple de se référer au « front républicain » ou au « vote républicain ».
Le qualificatif « républicain » semble par conséquent être employé de manière extrêmement fréquente en association avec les partis politiques. La tentation d'affirmer qu'il s'agit d'un terme dépourvu de caractère distinctif pour désigner un parti politique, est par conséquent assez grande.

Un logo, signe distinctif suffisant?

En ce sens, on pourra se reporter utilement au récent communiqué de l'INPI du 13 janvier 2015 qui rappelait, s'agissant du slogan « Je suis Charlie », que celui-ci ne peut « être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité » et devait être considéré à ce titre, comme dépourvu de "distinctivité".
Les tenants de la marque « Les Républicains » pourront cependant tenter de faire valoir que l'adjonction de l'article défini « les », est suffisante pour conférer un caractère distinctif à la marque.
Ils pourront également invoquer le fait que trois des quatre marques déposées comportent un logo, ce qui est éventuellement susceptible de leur conférer un caractère distinctif. Mais l'ex UMP devra alors s'engager à ne pas s'opposer à l'utilisation du terme « les Républicains » lorsque celui-ci est reproduit sans son logo.
Encore une fois, seules les juridictions saisies au fond pourront indiquer si la marque a ou non été valablement déposée.

Il est interdit de déposer un emblème national

D'autres questions pourront également être soulevées devant les tribunaux. Il sera ainsi intéressant de s'interroger sur la compatibilité de la marque « Les Républicains » avec l'article 6 ter de la convention de Paris, qui interdit le dépôt d'un emblème national. (Même s'il est vrai que le terme « République » n'est pas, semble t-il à ce jour, considéré comme un emblème au sens de la convention).
Il sera par ailleurs rappelé que l'article L711-4 h du Code de la propriété intellectuelle prohibe le dépôt d'une marque reproduisant le nom d'une collectivité territoriale. Là encore, la question de savoir si le terme « Républicain » n'est pas une reproduction/évocation du terme « République française », nous paraît pouvoir légitimement être posée.
Enfin, la question de l'atteinte éventuelle à l'ordre public peut également être évoquée. En effet, l'existence d'une marque « républicain » est censée interdire aux autres partis l'emploi de ce terme. Interdiction que certains pourraient considérer comme une atteinte à la liberté d'expression.
Quoi qu'il en soit, au-delà des questions politiques, le débat pour les praticiens du droit des marques s'annonce passionnant et sera sans nul doute très commenté.

Me. Henri LEBEN est associé du cabinet Colbert Paris (Colbert Avocats) où il est responsable du département Propriété Intellectuelle.

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Commentaires
a écrit le 31/05/2015 à 9:22 :
Le petit bonhomme a talonettes va se retrouver en cabane.
a écrit le 30/05/2015 à 14:25 :
Que de bons jeux de mots à venir avec ce nouveau nom ! Il suffit d'ajouter le suffixe "blicain" à un terme de préférence de 2 syllabes.
Il y a d'abord la suppression de l'accent avec les repus-blicains.
On peut jouer sur le patronyme du dirigeant avec les "Sarkoblicains" ou bien certains de ses aspects tels que "Blingblicain" ou encore "Bismuthblicain", d'une façon générale un mot d'actualité affublé du suffixe.
On peut avoir des intentions plus politiques avec "déficitoblicain" ou "cumuloblicain", mais on constate qu'avec 3 syllabes ou plus, le concept devient moins sonnant.
Ce nouveau nom fera assurément le bonheur des humoristes et des polémistes.
a écrit le 30/05/2015 à 14:09 :
Les républicains ne me gênent pas . Ce qui me gêne ce sont les conjugaisons . Nous sommes les républicains . Présent . Vous serez les républicains . Futur "de force". . Quant est t il du vieux républicain du passée et de tous ces républicains qui payent de force des impôts depuis très très longtemps pour le rester et de ceux qui avec ou sans opinion déteste être forcer de force . Non , vous n aurez pas " ma libertée de pensée"
a écrit le 30/05/2015 à 11:16 :
que de faux débâts, et les socialistes ? usurpation et surtout publicité mensongère, car en n'appliquant que des mesures conformes "aux valeurs" mais totalement contrepductives, on a des m esures antisociales qui ne font que produire plus de dépenses publiques, plus de déficits, plus de dette, lus d'impôts et charges, plus de chômage, et donc plus de misère les socialistes devraient être appelés d'autorité les anti socialistes ...les régressifs
a écrit le 30/05/2015 à 10:41 :
Le nom du parti de la famille Bush a finalement été entériné, singeant avec outrance le modèle étasunien (minilien.fr/a0pody). Sans vouloir se perdre en conjectures psy, est-ce volontaire ou un syndrome de soumission mentale ? Peu importe, c'est inquiétant dans les deux cas car cela ne fait que confirmer la poursuite d'une politique ultra-atlantiste, ultra-belliqueuse, ultra-européiste et ultralibérale totalement étrangère aux intérêts de notre pays. A quand les "Démocrates" pour le PS et les "Patriotes" pour le FN ?
a écrit le 30/05/2015 à 8:11 :
Enfin on est debarasse du petit bonhomme a talonettes.
a écrit le 29/05/2015 à 21:59 :
Je propose aux socialistes de s'appeler désormais" les vrais socialistes ". Ca risque toutefois de faire rire!
a écrit le 29/05/2015 à 17:39 :
Larousse:
républicain, républicaine
adjectif et nom
Se dit d'un partisan de la république, attaché aux principes de la république
Wikipédia:
Étymologie:
Adjectif
1. Qui appartient à la république
2. Qui affectionne le gouvernement républicain, qui lui est favorable
Nom commun
1. Personne attachée à la république

Le terme Républicain définit une personne qui souhaite instaurer La république ou qui défend ses valeurs. Ces idéologies peuvent varier sensiblement suivant le pays ou les époques :
En France, ce terme fait référence aux partisans d'un régime républicain...
Le terme « Parti républicain », aux États-Unis, est le terme qui s'éloigne le plus de son sens premier puisqu'il ne sert qu'à nommer un parti politique. Le parti démocrate et le parti républicain ont exactement le même attachement à la république américaine.

On ne persuadera jamais à des républicains, vraiment libres, de se donner un maître ; car ils vous diront toujours : Il vaut mieux dépendre des lois que du caprice d’un seul homme. Frédéric II & Voltaire, L’anti-Machiavel - 1739 - (édition de 1947)

Mince, un peu trop fort!!!
Dès 1739, on avait prévu qu'un être vil, sournois, menteur, voleur, sans honneur, essayerait de truander (une fois de plus) les français.

Je suis républicain et je n'ai rien à voir avec cette mascarade.
a écrit le 29/05/2015 à 15:28 :
que de faux débâts, et les socialistes ? usurpation et surtout publicité mensongère, car en n'appliquant que des mesures conformes "aux valeurs" mais totalement contrepductives, on a des m esures antisociales qui ne font que produire plus de dépenses publiques, plus de déficits, plus de dette, lus d'impôts et charges, plus de chômage, et donc plus de misère

les socialistes devraient être appelés d'autorité les anti socialistes ...les régressifs
Réponse de le 29/05/2015 à 16:38 :
que de haine de mechanceté,de la part d'un ump ,ist, pas d'un républicain, moi je suis républicain, et Francais,et pourtant , pas Sarkoziste, et encore moins ump iste ,de qel droit s'appropit on ce mot ??
Réponse de le 29/05/2015 à 19:40 :
nanogrand "moi je suis républicain" et moi, et moi, et moi. On croirait entendre Hollande!
Réponse de le 30/05/2015 à 11:24 :
@nanogrand : de l apat d'un ump ? non d'un citoyen qui constate...votre déni de la réalité est étonnant, on a la plus grande débâcle économique de tous les temps, à cause de l'immobilisme, de l'absence de réformes - les autres pays qui ont fait les réformes sont en forte progression - et donc encore plus de chômage et de misère, merci pour eux ..
et la seule préoccupation des fonctionnaires de la politique et fonctionnaires tout court qui se gavent d'argent public au quotidien et font tout pour que rien ne bouge, est de faire diversion sur des sujets totalement creux..
car de quel droit on s'approprie le mot socialiste quand il ne s'agit que de conserver les avantages du clan sur le dos du privé qui est saigné et traité en esclave, et de faire des mesures antisociales qui ne produisent que déclin, chômage, dette, misère ???
et de quel droit on s'approprie les verts quand il s'agit de marxisme et de mesures antiéconomiques qui produisent elles aussi que du chômage ?
a écrit le 29/05/2015 à 14:53 :
Nous voici en plein concept américain!!!
le Rêve de Sarkozy est de faire de la nation, une dépendance totale des US.
son dernier déplacement au Havre en jet prive avec la voiture qui fait L'Ar à vide,démontre que cette personne,pense à son prestige et que la nation est son esclave!!!
Vive la politique de caniveaux!!!
a écrit le 29/05/2015 à 13:31 :
"Les Républicains" : $arkozy n'en a pas fini avec le débat juridique"...Si ce n'était qu'avec le débat ...Mais aussi avec la justice pour les affaires en cours et à venir.
Réponse de le 29/05/2015 à 15:32 :
vous avez raison, taubira a mobilisé les forces vives de la justice "indépendante" pour plomber sarko coute que coute, même sapin l'a avoué à la télé "sarko ? vous inquiétez pas, on s'en occupe !"

mais jusqu'à présent, aucune condamnation malgré le nombre record "d'affaires"

à l'inverse, la gauche s'achéte ses voix avec les 22 milliards de régimes spéciaux , cette monstrueuse injustice qu'elle refuse de réformer par pur clientélismes, c'est quend qu'on les fait rentrer dans les comptes de campagne ?
Réponse de le 29/05/2015 à 16:31 :
Comme son mentor Pasqua,puis sa scolarité chez Chiran, Sarkozy n'en finira pas ave les affaires.En attendant il se moque des Electeurs et plus grave de ses sympathisants,qui casquent
Réponse de le 30/05/2015 à 11:42 :
non seulement la gauche ne gére que l'électorat de gauche et ses privilèges odieux, mais elle ne donne pas le bon exemple, avec DSK, cahuzac, et bien d'autres vite écartés avant que ça fasse scandale...pas de quoi donner des leçons...
a écrit le 29/05/2015 à 13:28 :
Baptiser un parti "Les Républicains" sous-entend que les autres ne sont pas républicains.
Sur le fond, aucun Tribunal ne pourra laisser utiliser ce mot à l'exclusivité d'une organisation. Le $arkozysme c'est la privatisation, la spoliation du bien public. Les mots qui ont valeur de symbole ont une valeur marchande, dans le droit fil de la pensée néo-libérale. $arkozy de Nagy Bocsa et les "Républicains" de l'ex UMP: JAMAIS.
Réponse de le 30/05/2015 à 11:50 :
dans la mesure où nos services publics nous coutent 30% plus cher que les autres pays tout en apportant toujours moins de sercices (200 milliards de dépenses publiques que l'allemagne, nos élèves nous coûtent 30% de plus quels autres pays qui ont de bien meilleurs résultats que notre honte d'usine à illéttrisme)...

que le modèle social français n'existe pas puisqu'il n'est que financé par la dette et l'étranglement des français et entreprises en impôts et charges, donc un cadeau empoisonné pour les futures générations, une honte et la preuve que ces faux socialistes n'ont aucuns scrupules, déontologie, éthique..

que les administrations c'est comme les banlieues, c'est impossible d'y mettre les pieds pour tenter de corriger les dysfonctionnements, désorganisation, absence de résultats et de performance, aucun management ni gestion...

oui, il est urgent de privatiser pour dépenser beaucoup moins tout en ayant beaucoup plus de services...ce qu'ont fait beaucoup de pays qui progressent trés bien : l'angleterre a supprimé 500 000 fonctionnaire set a créé 700 000 emplois.. ils ont 2,6% de croissance et 5,5% de chômage..nous on a nos "valeurs" destroy..
a écrit le 29/05/2015 à 11:53 :
Et si le PS se renommait en "les vrais républicains" ??? (histoire de rigoler).
a écrit le 29/05/2015 à 10:27 :
En dehors du debat juridique, j'aimerais savoir combine a ete paye le cabinet de com' qui est a l'origine de cette grande trouvaille, parce que franchement on peut pas dire qu'ils aient ete inspire par le genie "republicain"!

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