Hollande a-t-il tué les mutuelles ?

La généralisation de la complémentaire santé décidée par François Hollande a pu apparaître comme un geste en faveur des mutuelles, dont le PS a toujours été proche. En fait, la mutualité a surtout le sentiment, aujourd'hui, d'un coup de pouce malencontreux, en raison des conditions de mise en œuvre de cette mesure Par François Charpentier, journaliste spécialiste de la protection sociale.

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François Charpentier, journaliste spécialiste de la protection sociale.
François Charpentier, journaliste spécialiste de la protection sociale. (Crédits : DR)

L'histoire est à bien des égard paradoxale. Le 22 octobre 2012, François Hollande clôture le congrès de la Mutualité à Nice avec une déclaration en deux temps appelée à faire date. D'un côté il dénonce le « gâchis financier » que représentent les avantages fiscaux dont bénéficient les contrats collectifs de prévoyance. De l'autre, il annonce une généralisation de la complémentaire santé.
Ce faisant le président de la République fait plaisir à son vieux complice René Teulade, ancien président de la FNMF et ancien ministre des Affaires sociales entre 1992 et 1993. Ce dernier l'a formé en Corrèze à l'art du serrement de mains sur les marchés. Surtout il a longtemps été considéré comme le banquier du PS avant d'être rattrapé par l'affaire du Cref (complément mutualiste de retraite des fonctionnaires), affaire pour laquelle il a été condamné en première instance en juin 2011. Il décèdera en février 2014, deux mois avant le passage de cette affaire en appel.

La fin des clauses de désignation: Hollande réalise le rêve des assureurs

Pour être complet, il faut rappeler que le conseiller social de François Hollande n'est autre que l'ancien directeur de cabinet de René Teulade dans le cabinet Bérégovoy. On lui doit donc le discours de Nice dans lequel il reprend sans grande nuance les critiques contre les contrats collectifs contenues un rapport de la Cour des comptes relatif à l'application de la loi de financement de la sécurité sociale de 2011. Résultat, l'annulation par le Conseil constitutionnel des clauses de désignation qui permettaient de couvrir par un accord de branche étendu les salariés de petites entreprises qui autrement n'auraient bénéficié d'aucune protection. Ce dont Denis Kessler et les assureurs rêvaient au début des années 1980, François Hollande le leur apportait finalement sur un plateau...

Les mutuelles gagnantes de la complémentaire santé pour tous? Pas si sûr

Les mutuelles allaient-elles tout de même profiter de l'obligation faite aux entreprises de s'équiper en complémentaire santé avant le 1er janvier 2016 ? Au fil des mois et de débats alimentés par les jurisprudences de la Cour de cassation et des avis des meilleurs juristes et exégètes, il apparaît que c'est beaucoup moins sûr. D'abord, parce que le poids des habitudes fait que bien des branches et des entreprises et bien des assureurs n'envisagent pas de modifier des liens contractuels qui se sont noués et renforcés au fil des années. Ensuite, d'un point de vue technique, se pose l'épineuse question de la propriété des réserves techniques constituées sur les contrats en cours. Enfin, il n'est pas certain que les transferts de l'individuel au collectif se fassent globalement à l'avantage des mutuelles historiquement peu présentes sur le segment de l'assurance collective.

Un coup de pouce maladroit et trop tardif

En tout état de cause, si l'intention de l'Elysée était d'opérer une redistribution des cartes dans la complémentaire, le moment était finalement très mal choisi. En effet, les mutuelles qui ont longtemps cru ou voulu croire à la mise en place de mutuelles européennes sont restées l'arme au pied, murées dans la certitude qu'elles finiraient par avoir toute leur place en Europe. Or, ce n'est pas le cas et Bruxelles ne connaît aujourd'hui comme hier qu'une alternative : les régimes publics (la sécurité sociale, y compris pour la France avec l'Agirc et l'Arrco qui bien qu'étant des régimes privés sont obligatoires) ou l'assurance privée.

Regroupements dans le désordre, avec retard

Résultat, les mutuelles ne se sont engagées qu'avec beaucoup de retard et, semble-t-il, dans le plus grand désordre dans un mouvement de regroupements qui a fait tomber leur nombre de plus de 6 000 en 1990, à moins de 700 aujourd'hui. Se constituent alors de grands ensembles tels celui résultant du regroupement de la Mgen et d'Harmonie mutuelle, qui ont officialisé en janvier dernier leur rapprochement. Avec à la clé une question posée par la CFDT : une telle puissance ne condamne-t-elle pas à mort la Fédération nationale de la mutualité française ?

Comme si le président d'Axa présidait la fédération des sociétés d'assurance

À trois semaines du congrès de la Mutualité à Nantes (11 au 13 juin) Étienne Caniard a tiré quant à lui toutes les conséquences de cette situation. Ayant prévenu de longue date qu'il ne se représenterait pas pour un second mandat et sachant que Thierry Beaudet, président de la MGEN est le mieux placé pour lui succéder, il a demandé la semaine dernière à son conseil d'administration une modification du règlement intérieur autorisant le président d'une grande mutuelle à le rester tout en devant président de la fédération. Une solution qui passe assez mal auprès de certains mutualistes qui se demandent ce qu'on aurait dit si le président d'AXA était devenu le président de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA). En tout état de cause, cela ne rend que plus nécessaire la mise en œuvre de la solution préconisée par Philippe Mixte, président de la Fnim (fédération nationale indépendante des mutuelles), à savoir la mise en place d'une fédération de mutuelles de proximité pour contrebalancer une fédération des grands groupes.

Des réformes trop tardives

Mais ces jeux d'appareils ne doivent pas faire oublier l'essentiel à savoir comment survivre sur un marché jusque là relativement stable (les mutuelles, institutions de prévoyance et assureurs prenaient en charge ce qui ne l'était pas dans les 77% couverts par la Sécu et laissaient 8 % de reste à charge aux ménages). De fait, les contrats responsables, l'aide à la complémentaire santé (ACS), la remise en cause des clauses de désignation, le tiers payant généralisé, la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN), les règles de solvabilité 2 et toutes les contraintes financières qui pèsent sur une sécurité sociale obligée de marcher au pas européen, ne créent pas une situation très favorable pour des mutuelles qui ont sans doute attendu trop longtemps pour se réformer. Et qui ne peuvent que regretter le coup de pouce que leur a malencontreusement donné François Hollande...

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Commentaires 26
à écrit le 18/09/2015 à 11:42
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Les petites mutuelles locales perdantes faces aux gros assureurs, certaines très rentables il y a a quelques années étaient très souvent spécialisées en contrats individuels, la bascule vers la commercialisation et la gestion des contrats collectifs ...

à écrit le 28/05/2015 à 9:10
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Grosso modo vous démontrez que les mutuelles ne pourront pas profiter des ces changements parce qu'elles sont habituées a l'immobilisme et hésitent a entreprendre une démarche dynamique sur le marche ! Acteurs passifs d'un marché captif a beaucoup d'...

à écrit le 28/05/2015 à 6:57
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Est ce qu'il y a quelque chose que cette gauche n'a pas cassé, démoli, endommagé et detruit, si ce n'est déjà fait il lui reste encore deux ans pour le faire.

à écrit le 27/05/2015 à 20:00
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Les mutuelles complémentaires vivent sur les flux de remboursement : plus il y en a, plus elles gagnent d'argent. Ce sont donc des machines à pousser à la consommation de frais de Santé. Dans un système de sécurité sociale au bout du rouleau, çà ...

à écrit le 27/05/2015 à 18:41
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Bonsoir Ah ce François Hollande. Bravo pour la généralisation de la complémentaire santé qui fera encore perdre un peu de pouvoir d'achat. De plus l'Etat en tant qu'employeur montre l'exemple : les enseignants par exemple (je ne sais pas pour les ...

le 28/05/2015 à 9:00
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ah oui ? mais alors : c'est quoi au juste , la M.G.E.N. ?( et ses 3,5 millions d'adherents) ce ne serait pas la Mutuelle General de l'Edication Nationale ???

à écrit le 27/05/2015 à 15:34
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On a vraiment le président des chrysanthèmes, pour les cérémonies, inaugurations ... il est là ! Point de vu économique c'est motus en bouche cousue ! Au parlement les députés se bagarraient au sujet du mariage gay...

à écrit le 27/05/2015 à 15:22
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Regrouper toutes les mutuelles est une nécessité. Les obliger à une gestion rigoureuse puis à baisser leurs prestations financées par des pertes en est une autre. Enfin démutualiser est un devoir sain. En effet pour servir le rêve vendu par les organ...

le 27/05/2015 à 16:15
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Les mutuelles sont là pour remplacer notre "sécu" , tout simplement ... je ne les voies pas disparaître ! .... la sécu oui !

le 27/05/2015 à 18:28
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...et la LMDE ( ex MNEF ) ?

à écrit le 27/05/2015 à 14:52
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Je ne suis pas d'accord avec vous M. CHARPENTIER, FH voulait au contraire donner tout le marché des régimes collectifs d'entreprises aux IP et Mutuelles dont on connait la proximité politique et fraternelle avec le PS. De plus rendre la couverture ...

à écrit le 27/05/2015 à 12:56
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le premier cadeau de hollande aux mutuelles (et aux amis maçons) a été d’empêcher l'obligation de publier leurs comptes. Cela paraît pourtant être une évidence pour des organismes à but non lucratif. Je pense que si on connaissait le détail de leurs ...

le 27/05/2015 à 16:57
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Pourquoi devriez vous payer une double cotisation pour vos salarié alors qu'il est prévu que la cotisation est pour moitié à la charge du salarié ? En ce qui concerne vos salariés déjà couverts par leurs conjoints vous ne serez pas obligé de cotis...

le 27/05/2015 à 22:08
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Si j'ai bien compris il faut cotiser à fois à la SECU et à une complémentaire, pour la même couverture. Et comme pour les retraites, on risque de se retrouver rapidement avec des cotisions sans garantie de remboursement. les retraites ayant été dépe...

à écrit le 27/05/2015 à 12:42
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Il ne faut pas perdre de vue que la "sécu" est en concurrence, et que les gouverne-ments souhaitent obliger les assurés à se mettre dans les bras d'assureurs/mutuelles Franchoillardes et d'éviter hémorragie vers les assureurs de sécurité sociale €uro...

le 27/05/2015 à 17:02
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Oui, un grand assureur national avait proposé il y a 10 ou 12 ans de prendre à sa charge la gestion totale des frais de prothèses dentaires et d'optique et d'en déchargé ainsi la sécu .Il y a de grandes chances qu'on y vienne progressivement et par p...

à écrit le 27/05/2015 à 12:11
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Dans un pays socialiste l'adhésion à une mutuelle est obligatoire. Même pour ceux qui n'en veulent pas. Un pur scandale.

le 27/05/2015 à 16:45
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L'ANI accord Accord national interprofessionnel à été signé par les organismes patronaux : medef, cgpme,upa qui ne sont pas vraiment socialistes !!!! Demandez confirmation à Pierre Gattaz !

à écrit le 27/05/2015 à 10:54
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Les mutuelles sont mortes avec François Fillon et la décision de voler l'argent des mutualistes pour financer la cmu. Prendre de l'argent privé pour en faire on ne sait trop quoi est totalement anormal et immoral, de plus comme ce sont les retraités...

le 27/05/2015 à 11:25
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La cmu n'est pas financée exclusivement par les mutualistes mais par une taxe sur tous les contrats complémentaire santé ,individuels ou de groupes proposés par les mutuelles, les institutions de prévoyances et les assureurs traditionnels , axa, all...

à écrit le 27/05/2015 à 10:44
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Je suis actuellement sur la mutuelle de ma femme, gratuite pour le conjoint et je vais devoir passer sur celle de mon entreprise, très chère et moins bonne. Merci le président du pouvoir d'achat.

le 27/05/2015 à 11:10
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Rien ne vous empêche de cumuler les 2. Mais vous ne serez remboursé qu'à hauteur des dépenses engagées

le 27/05/2015 à 11:20
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Renseignez vous bien car il existe des dérogations à l'obligation d'adhérer au contrat groupe de l'entreprise.

le 27/05/2015 à 14:02
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Pour les dérogations, il faut justifier que la mutuelle de votre femme est obligatoire pour elle et pour vous. Ce qui n'est pas le cas même si le tarif est identique pour votre femme seule ou avec vous, elle n'est obligatoire que pour elle. De ce fai...

à écrit le 27/05/2015 à 10:26
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Hollande a-t-il tué les mutuelles ?... je ne sais pas .... une chose est sure sa dépouille n'ira pas au panthéon ! les caisses de retraites peut être en 2018 !

à écrit le 27/05/2015 à 10:15
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F.Hollande a surtout tué les relations mutuelles avec les français...(hors peuple de gauche)

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