Transition écologique : l'urgence d'un rééquilibrage fiscal pour éviter le pire

... l'action publique.

En 2024 encore, le climat et la biodiversité ont déjà eu l'occasion de pâtir de l'une ou l'autre de ces décisions. D'un côté, le mouvement des agriculteurs a eu raison des — légers — efforts auxquels la profession avait initialement consentis pour diminuer ses avantages fiscaux en matière d'eau et de carburant ; de l'autre, le premier train de 10 milliards d'euros d'économies budgétaires a sacrifié des pans entiers de la planification écologique annoncée par le Gouvernement quelques mois plus tôt, comme par exemple la rénovation énergétique des logements, l'accompagnement des collectivités ou encore la stratégie nationale sur la biodiversité. Le gouvernement sortant a même laissé sur le bureau de son successeur une nouvelle série de coupes sur ces mêmes programmes.

Un nouveau train d'économies sur les politiques environnementales serait une erreur. Chaque euro qui est économisé aujourd'hui sur l'atténuation et l'adaptation au changement climatique se payera au prix fort à très brève échéance. Le rapport Mahfouz -Pisani-Ferry- a parfaitement documenté que la transition exigeait 30 milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires par an et que cela coûtait toujours moins que l'inaction. Ainsi, en 2025, il faudra encore augmenter l'effort. Alors, où trouver l'argent sans passer par une hausse générale des impôts ou un recours accru à la dette ?

Une partie de la solution réside dans le remaniement de notre budget : le déficit peut et doit être une opportunité pour accélérer le rééquilibrage indispensable de notre système fiscal en faveur de la transition écologique. Ce rééquilibrage permettrait de dégager de nouvelles marges de manœuvre en supprimant les aides publiques aux activités néfastes à l'environnement et en renforçant les prélèvements optionnels, ceux qui ciblent les agents économiques qui font délibérément un choix néfaste pour l'environnement alors qu'il existe des alternatives moins polluantes équivalentes et accessibles.

Aujourd'hui, une partie du budget public prend la forme de subventions, exonérations et crédits d'impôt à des entreprises fossiles, à des secteurs à fortes émissions carbone comme la chimie ou à la déforestation via l'agriculture intensive. En supprimant ces aides publiques contre-productives, on pourrait récupérer plusieurs dizaines de milliards d'euros et avoir un impact positif sur l'environnement.

D'autre part, les prélèvements optionnels existent déjà dans de nombreuses situations, par exemple quand un automobiliste décide d'acheter une grosse voiture thermique au détriment d'un véhicule léger électrique, quand bien même il n'arrivera pas plus vite chez lui ; quand un individu doit s'acquitter d'une éco-contribution s'il privilégie une bouteille d'eau en plastique plutôt que de l'eau du robinet ; ou encore quand un propriétaire est taxé sur son logement vacant dont l'absence du marché de l'immobilier contraint à construire et artificialiser encore davantage. Sur chacun de ces exemples, il ne faudrait pas parler d'un prélèvement obligatoire mais d'un prélèvement librement consenti par le contribuable, en dépit des options qui s'offrent à lui.

Ce sont ces prélèvements optionnels qu'il convient de développer et renforcer, à la fois pour décourager les comportements néfastes, mais en creux pour encourager les comportements vertueux. Là où l'État a parfois du mal à bien dépenser pour la transition écologique — jusqu'à bien mal dépenser comme quand il finance les coupes rases en forêt ou subventionne l'agriculture intensive — il pourrait bien prélever. De très nombreux champs de la fiscalité peuvent ainsi être adaptés, que l'on songe à la meilleure application du principe pollueur-payeur pour les entreprises dont les activités contaminent l'eau, à une éco-contribution inversement proportionnelle au niveau de réparabilité des produits ou encore à l'élimination du crédit d'impôt recherche pour les grandes entreprises qui n'a pas d'effet sur leur investissement mais contribue aujourd'hui à financer des projets qui portent atteinte à l'environnement.

À chaque fois, ces prélèvements peuvent être créés ou augmentés à petite échelle pour les contribuables — sans risque de délocalisation ou d'exil fiscal — mais à grand rendement pour les finances publiques. Que l'on songe au 1,2 milliard d'euros que générerait une augmentation de la taxe solidarité avion telle qu'imaginée par la Convention Citoyenne, aux centaines de millions d'euros que pourrait générer une contribution renforcée des jets privés ou une taxation de l'achat d'espace publicitaire pour des produits polluants, voire aux deux milliards d'euros qui seraient induits par la fin de la TVA réduite sur la rénovation pour les opérations qui ne concernent pas la rénovation énergétique.

Ces idées ne sont ni nouvelles ni révolutionnaires : elles figurent même en bonne place dans des rapports des services de l'État, régulièrement mandés de réfléchir au financement de la transition écologique. Elles sont généralement repoussées, ajournées, considérant qu'il est encore temps d'attendre. Or, il n'est plus temps d'attendre : face une biodiversité et un climat exsangues, il faut d'urgence un signal qui permette à tous les acteurs économiques de comprendre, enfin, que la pollution a un coût et qu'elle aura désormais un prix.