Une récurrence des déficits qui ne devrait laisser personne indifférent

Certains pensent que les déficits ne sont pas inquiétants. L'État serait parfaitement dans son rôle lorsqu'il intervient de façon conjoncturelle pour lisser le cycle, ou de façon structurelle pour financer des projets qui ne pourraient pas être menés à bien par le privé. Conformément à la théorie des stabilisateurs « automatiques », chère à la tradition keynésienne, l'action publique exercerait un effet de lissage sur le cycle économique. En phase de récession, le montant des impôts recouvrés diminuerait, ce qui aurait pour effet de soutenir les revenus privés et d'atténuer les fluctuations négatives de la demande globale. A l'inverse, dans une phase d'expansion, les prélèvements fiscaux augmenteraient, ce qui contrebalancerait la croissance de la demande globale.

Des exercices en constant déséquilibre depuis 35 ans

Mais les données d'Eurostat qui nous ont servi à calculer « le Jour où l'Etat commence à vivre à crédit » montrent que ce n'est pas ce qu'on observe en France depuis 35 ans s'agissant de l'État. Les derniers équilibres connus pour l'État et les organismes divers d'administration centrale (ODAC, comprenant agences de l'État dotées de la personnalité morale comme les universités, ou Pôle emploi) remontent à 1980. Depuis, tous les exercices ont été déséquilibrés. Au-delà des chocs liés aux à-coups conjoncturels, la situation s'est détériorée. En moyenne, « le jour où toutes les ressources sont consommées » a avancé de 1,5 jours par an depuis 1980. Aussi, si la conjoncture peut expliquer une partie des déficits, elle ne justifie en aucun cas l'absence de retour à l'équilibre depuis 35 ans.

Endettement de l'administration : la France, championne d'Europe

C'est particulièrement criant dans la période récente d'embellie. Selon nos derniers calculs, l'administration centrale dépense l'intégralité de ses ressources le 7 novembre, soit 55 jours avant la fin de l'année. Cela représente désormais le plus grand déséquilibre au sein l'Union européenne, devant l'Espagne (50 jours) et la Roumanie (48 jours). L'écart se creuse aussi entre la France et la moyenne de l'UE. Il est maintenant de près de 30 jours, contre 22 jours l'année d'avant. Ajoutons que le Projet de loi de finances pour 2018 n'améliorera pas la donne.

Par ailleurs, il est fréquemment avancé que les déficits seraient une nécessité dans la mesure où ils permettraient de financer un regain d'investissement public. Une partie de l'endettement des administrations serait lié à la nécessité de préparer l'avenir, en finançant des projets qui ne pourraient pas être menés à bien par le privé.

Niveau alarmant du patrimoine des administrations publiques

Mais là encore, les données à disposition ne corroborent pas cette vision. Le patrimoine économique des administrations publiques françaises décline. La dernière analyse du patrimoine économique national produite par l'Insee (décembre 2016) évalue ainsi le patrimoine des administrations à 147% du PIB. Pour calculer le patrimoine net, il convient de déduire le passif financier et notamment les dettes publiques, soit 135% du PIB. Aussi, la richesse des administrations françaises équivaut in fine à 12% du PIB. Ce chiffre, en forte baisse, n'a jamais été aussi faible sur les 20 dernières années.

Ajoutons à cela que la réalité est encore pire puisque le patrimoine des administrations est calculé sans prendre en compte tous les engagements publics. Il n'intègre pas les promesses faites au titre des retraites des fonctionnaires et assimilés. Selon la Cour des comptes, ces promesses représentaient 76% du PIB en 2014. Dès lors, le vrai patrimoine net des administrations est négatif avec une valeur équivalente à -64% du PIB. La réalité diffère donc de l'image de l'État bon investisseur. L'évaluation du patrimoine des administrations montre qu'elles créent de la dette pour financer les dépenses courantes, le contraire de ce que ferait un bon gestionnaire.

Des dépenses qui n'améliorent pas l'offre de services administrés

Ajoutons que ces déficits ne coïncident pas avec une création de richesse plus rapide qu'ailleurs. La richesse globale par habitant progresse, en effet, sensiblement moins vite en France que dans le reste de l'UE. De même, notre positionnement qualitatif est moyen dans toute une série d'études internationales. Nous avons, selon l'ONU, un niveau de développement humain inférieur à toute une série de pays équilibrant mieux leurs comptes que nous. Même son de cloche pour l'OCDE, qui considère que la qualité de vie est équivalente ou meilleure chez nombre de nos voisins.

Il est donc difficile d'affirmer que les déficits et l'accroissement de la dette sont le corollaire d'une politique de création de richesse à long terme. Si les déficits français étaient associés à une création de richesses collectives, cela devrait se voir dans les données quantitatives et qualitatives.

Tous ces éléments laissent à penser que le haut niveau de déficit de l'État et de dépenses publiques ne va pas de pair avec une offre plus attractive de services administrés. Il semble, au contraire, que les prestations publiques françaises ne soient pas « bon marché ». Pour notre grand malheur, ce discours est loin d'être consensuel. L'époque où les partis de gauche, comme les libéraux, réclamaient l'équilibre budgétaire au nom de la nécessité de protéger les pauvres des générations futures est bien révolue. Espérons que les états d'esprit changeront sans que nous ayons à connaître les aléas qu'ont connus nos voisins du Sud, Espagne, Italie ou Portugal.

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Par Nicolas Marques, chercheur associé, et Cécile Philippe, directrice générale de l'Institut économique Molinari (IEM).