Bertrand Venard
Quand le Procureur luxembourgeois a requis 18 mois de prison à l'encontre les lanceurs d'alerte de l'affaire des Luxleaks, les vengeurs de tout poil ont frémi. Avant de lancer une alerte, il leur faudrait peut-être réfléchir à deux fois. Signaler des agissements d'une organisation qui commet un fait illégal ou dangereux et touchant l'intérêt général ne s'improvise pas. Quelles sont ces règles ?
Premièrement, avant de lancer la moindre alerte, il est important pour l'apprenti Zorro de faire une petite enquête discrète et de bien mettre en évidence un réel danger pour autrui ou l'environnement, des faits illicites ou l'intention de les commettre. Cette enquête initiale doit porter sur le dysfonctionnement organisationnel de son entreprise et ses conséquences.
Une fois le danger repéré, il est impératif de s'entourer de conseillers externes à l'entreprise. Manning condamné à 35 ans de prison, Snowden ayant fui son pays, Assange enfermé dans une ambassade sont là pour rappeler les conséquences parfois négatives d'un signalement. L'asymétrie de moyens entre le lanceur d'alerte et l'organisation fautive suffit à expliquer que le combat entre un citoyen zélé et une entreprise aussi bien privée que publique peut être très rude et sournois. L'entourage devra fournir aussi bien un appui psychologique pour éviter l'isolement du lanceur d'alerte et faire face aux représailles possibles, une assistance juridique pour être certain de se protéger, et parfois une aide financière, certains lanceurs d'alerte licenciés peuvent en témoigner.
Troisièmement, il faudra alors constituer un solide dossier à charge en multipliant les preuves et en recoupant les sources. Il est nécessaire de démontrer les agissements ou la volonté d'agir de l'organisation en repérant et copiant des documents compromettants (dossiers internes, mémos, lettres, photographies, enregistrements, copies d'écran). La discrétion la plus totale est de rigueur car une fois un signalement lancé, le lanceur d'alerte n'aura certainement plus les mêmes accès aux informations internes. Il faudra aussi protéger ses preuves en entreposant de nombreuses copies des documents dans différents lieux.
C'est seulement une fois l'équipe d'appui et le dossier constitué, que le lanceur d'alerte pourra évoquer le problème avec sa hiérarchie ou utiliser un dispositif d'alerte interne, sans menacer de divulguer les faits la presse ou à l'État mais en se présentant comme un employé modèle essayant de résoudre un dysfonctionnement interne. Mis à part pour des faits graves qui impliquent une alerte externe immédiate vers les services de l'État ou les médias, il est préférable de résoudre les dysfonctionnements en interne. Par exemple, un salarié s'apercevant d'une discrimination à l'embauche devra d'abord amener l'entreprise à changer ses pratiques illégales et réparer l'erreur commise.
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Dernièrement, en l'absence de réactions de l'organisation, de refus de reconnaître les dysfonctionnements ou même de menace à l'encontre du salarié, le lanceur d'alerte doit passer à la phase d'alerte externe. Suivant les types de fraudes, le processus est différent. Avec une législation en grande partie récente et parcellaire, la tâche du lanceur d'alerte n'est pas facilitée en France. Les interlocuteurs pourront être les autorités administratives et judiciaires (notamment le Procureur de la République), des ONGs et / ou des médias, en demandant de préférence aux journalistes de préserver leur anonymat.
Avec un peu de chance et en suivant les conseils précédents, peut-être que le lanceur d'alerte zélé pourra inscrire son nom au panthéon des défenseurs de la démocratie, au même titre que Manning, Assange, Snowden et Frachon, autant d'individus courageux qui ont senti le besoin de lancer une alerte pour protéger des valeurs éthiques fondamentales, quel qu'en soit le prix à payer.
Bertrand Venard
