Hervé Guyader
Le 14 octobre, à quelques jours de la signature du traité, le Parlement Wallon a opposé son veto à la signature par la Belgique de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, le CETA. Une résolution demandant à la région de Wallonie de « maintenir son refus de délégation des pleins pouvoirs au gouvernement fédéral belge pour la signature de l'accord CETA entre l'UE et le Canada » a été approuvée par une large majorité (46 oui, 16 non et une abstention).
Les députés wallons exigent plus de garanties en matière sociale et environnementale. Contre toute attente, c'est Manuel Valls qui a défrayé la chronique en se déclarant optimiste de pouvoir convaincre les autorités belges de retirer leur véto. Notre premier Ministre serait-il devenu chantre du libre-échange ?
Certes, il y avait eu quelques déclarations ouvertement pro business. Mais elles semblaient être restées évanescentes et vouées, en ces temps préélectoraux, à être balayées d'un revers de main, son corps électoral étant peu sensible à ces questions. A le croire, il y aurait même des discussions étroites entre François Hollande et le Ministre belge Paul Magnette. La signature du traité prévue le 27 octobre prochain pourrait intervenir à la faveur d'un ralliement belge de dernière minute.
Le dirigeant wallon a laissé la porte ouverte à un accord de dernière minute, posant comme condition que la récente « déclaration interprétative » qui accompagne tout traité commercial soit dotée de la même valeur juridique que le CETA lui-même. Le Premier ministre québécois, Philippe Couillard, avait jugé qu'il était tout à fait envisageable de travailler en ce sens.
Faut-il donc croire à un enracinement de la tête de l'Etat en une sociale démocratie débarrassée des vieilles lunes qui continuent porter de porter ombrage en maints endroits ? Il faut dire que Justin Trudeau, premier ministre canadien, avait posé une question des plus pertinente à Manuel Valls : Si dans une semaine ou deux, l'Europe est incapable de signer une entente commerciale progressiste avec un pays comme le Canada, avec qui l'Europe pense-t-elle faire affaire dans les années à venir ?
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Il faut reconnaître que le CETA est fort d'un contenu particulièrement riche puisqu'il comporte un volet investissement, un accès aux marchés publics canadiens, un mode de règlement des conflits relatifs à l'investissement revu et une reconnaissance de quelques belles appellations d'origine protégeant certains de nos plus emblématiques fromages.
Par ailleurs, le Canada est signataire de nombre de conventions de l'Organisation Internationale du Travail qui confèrent aux salariés un socle de garanties non négligeable.
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Il y aura toujours quelques salons truffés d'admirateurs de la grandeur russe ou du miracle chinois. Mais il faut reconnaître que l'appétence de ces Etats à se conformer à nos standards démocratiques, sociaux, environnementaux paraît très relative.
Hervé Guyader
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en droit
Président du Comité Français pour le Droit du Commerce International
Hervé Guyader
