Vers une personnalité juridique pour les robots ?

C'est donc par la première loi élaborée par Isaac Asimov en 1942 que Mady Delvaux a choisi pour illustrer l'introduction de son projet de réglementation européenne sur la robotique.

Lorsque la prise de conscience débouche sur un texte légitime

Des androïdes, des robots à visage humanoïde, des machines conscientes de leur existence, apprenantes, évolutives ... ; ces concepts jugés par certains comme de la science-fiction sont pourtant évalués aujourd'hui, comme probables au vu de la prospective européenne.

La création d'une machine intelligente, libre de ses pensées et de ses actes et pouvant échapper aux mains de son créateur est impossible aujourd'hui. Cependant, les avancées technologiques majeures en matière d'intelligence artificielle au cours des dernières années laissent entrevoir un tel futur.

Les questions et problématiques fondamentales que soulèverait alors cette rupture technologique sont si profondes et vastes qu'une réflexion menée en amont à l'échelle européenne semble légitime.

L'UE, pionnière en législation robotique ?

L'Union Européenne cherche à jouer un rôle prépondérant dans cette révolution technologique. L'enjeu est d'une part compétitif, pour soutenir l'innovation et le développement économique, et d'autre part humain, afin que le plus grand nombre profite de ces avancées technologiques.

Quelques pays étrangers, avec en tête les États-Unis, le Japon, la Chine ou encore la Corée du Sud, expriment également la volonté de légiférer dans ce domaine. L'Europe doit donc prendre part à cette réflexion qui pourrait faire émerger des règlements « transnationaux » qui dépasseraient les frotières.

Le robot intelligent, un citoyen comme les autres ?

Les propositions avancées ne vont pas dans ce sens. Des robots intelligents tracés, catégorisés, numérotés et référencés dans un registre général, voilà de quoi calmer les alarmistes. Une « Agence Européenne pour la Robotique et l'Intelligence Artificielle » pourrait même être créée dans ce but. En plus d'apporter des expertises et une veille techniques, éthiques et réglementaires, ces propositions auraient un rôle non négligeable dans l'élaboration de la législation européenne en matière d'intelligence artificielle.

Une personnalité juridique distincte pour chaque robot intelligent ?

Le degré d'autonomie des intelligences artificielles, à ce jour, n'implique pas de légiférer en ce sens. Mais demain, si un robot est capable de décider, de choisir de faire ou de ne pas faire, consciemment, qu'en sera-t-il ?

Dès lors qu'un robot intelligent se verra attribuer des droits et des devoirs, il conviendra de lui assigner une personnalité juridique, et avec celle-ci, une responsabilité pénale. En réponse à cette question, Mady Delvaux souhaite que sous 10 à 15 ans, en fonction des avancées dans le domaine de la robotique et de l'intelligence artificielle, une révision des instruments législatifs soit envisagée. Le degré d'autonomie de l'IA pourrait alors dicter qui du robot ou du concepteur est responsable en cas de faute.

Le régulateur européen ouvre de multiples pistes de réflexions, ne rejette aucune possibilité et s'engage dans la construction d'un futur pourtant très incertain.

L'impact des robots sur notre quotidien, un enjeu majeur...

Le développement des robots aura des conséquences profondes sur le marché de l'emploi. D'après une étude du « Forum économique mondial », 5 millions d'emplois seront supprimés ou remplacés d'ici 2020 à cause de cette technologie.

Par ailleurs, de nouveaux métiers vont apparaitre dont l'impact positif sur l'emploi est encore très difficile à anticiper. La Commission estime une pénurie à 5 ans de 825 000 professionnels des TIC (Technologie de l'Information et de la Communication). De même, 90 % des emplois nécessiteraient de posséder des compétences numériques de base. Ces chiffres pointent du doigt l'importance de réduire la fracture numérique et surtout l'importance de former la population à ces nouvelles pratiques.

Le sujet n'est donc pas de se prémunir de cet impact, mais de l'anticiper et de l'accompagner au mieux des intérêts du plus grand nombre.

Quelles sont les pistes de réflexions législatives ?

Déclarer la « contribution de la robotique » dans les résultats financiers de l'entreprise : Ceci afin de communiquer «les économies réalisées en cotisations de sécurité sociale grâce à l'utilisation de la robotique en lieu et place du personnel humain », à des fins de fiscalité.

• Instaurer un « revenu universel de base » : les entreprises pourraient s'acquitter d'une taxe sur les robots. Elle servirait à maintenir l'employabilité des citoyens, notamment dans les métiers du numérique, à un salaire minimum universel.
• Préserver la sécurité physique du personnel : Un robot peut causer de lourds dommages en cas de programmation défaillante, de piratage, ou même, dans le cas d'un robot intelligent, de son plein gré. Les relations entre les robots et les hommes au sein de l'entreprise devront être fortement encadrées.
• Protéger la vie privée et les données : Un robot a besoin d'un accès à des données pour fonctionner. Des applications vont communiquer ensemble et avec des bases de données sans intervention humaine, et même parfois sans qu'aucun être humain ne soit au courant. Le robot ne doit prendre que ce dont il a besoin et les conserver pour une durée limitée.
• Un ingénieur en robotique devra s'assurer que les informations privées sont conservées en toute sécurité et toujours utilisées à bon escient. En outre, il devra garantir que les personnes ne soient pas identifiables personnellement, hors circonstances exceptionnelles et uniquement en cas de consentement clair.
• Respecter la dignité humaine : Nous sommes aux prémices de l'ère des robots de soin et de compagnie. Ceux-ci ont accès à l'intimité de la personne. Il convient alors d'assurer un « secret médical robotique ».
• Sacraliser la santé : Le contact humain est l'un des aspects fondamentaux des soins à la personne ; on estime que le remplacement des humains par des robots pourrait entraîner une déshumanisation des soins à la personnel.

Les profonds impacts de la robotique et de l'intelligence artificielle sur notre quotidien et l'entreprise, rendent nécessaire et impérative la mise en œuvre d'une réglementation européenne et nationale. Celle-ci devra faire la part des choses entre le nécessaire principe de précaution et l'enjeu que représentent ces technologies pour l'industrie, à la fois sources d'avantages concurrentiels et de croissance.