Le dispositif Girardin : un investissement éthique et solidaire

Selon un sondage conduit en 2023, 57 % des Français accordent une place importante aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs décisions de placement (1). Avec le dispositif Girardin, codifié aux articles 199 undecies B et C du Code Général des Impôts (CGI), les investisseurs agissent en faveur du développement économique et social des Outre-mer tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Explications.
(Crédits : Pcess609©/AdobeStock)

Qu'est-ce que le dispositif Girardin ?

Mis en place en 2003 pour succéder aux lois Pons (1986) et Paul (2001), l'objectif de ce dispositif est de favoriser la relance de l'investissement privé et de compenser les surcoûts liés à l'éloignement géographique que peuvent rencontrer les entreprises en Outre-mer. En tant qu'investisseur, vous pourrez bénéficier, dès l'année suivant votre souscription, d'une réduction d'impôt supérieure à l'investissement réalisé dans les Départements et Régions d'Outre-mer et les collectivités d'Outre-mer comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie Française.

Ce placement dans l'économie réelle vous donne ainsi la possibilité de participer concrètement au développement de l'activité économique et sociale de régions délaissées par les circuits d'investissements traditionnels.

Investir en Girardin avec Inter Invest, c'est pouvoir accéder à des opérations sécurisées par une garantie, bénéficiant des meilleures compétences de montage et de gestion. Ce type de placement peut vous permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant atteindre jusqu'à 60 000 €.

Comment fonctionne la loi Girardin ?

 La loi Girardin se compose de 2 volets distincts : le volet du Girardin industriel (de plein droit ou avec agrément) et le volet du Girardin logement social.

Le Girardin industriel de plein droit

Il permet aux contribuables français de financer l'acquisition de matériels industriels neufs  pour des entreprises des DOM-COM dont l'activité est éligible au dispositif.  Les opérations industrielles de plein droit correspondent aux projets dont le montant d'investissement est inférieur à 250 000 €. Avec Inter-Invest.fr, vous vous protégez des risques de non-respect des conditions d'accès au dispositif Girardin et votre investissement est ainsi moins exposé au risque de requalification fiscale.

Ce placement, disponible dès 2 500 €, vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller allant jusqu'à 40 909 €.

Le Girardin industriel avec agrément

Cela concerne le financement de programmes spécifiques auprès de sociétés ultramarines de  taille importante. Ces investissements ne peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt que s'ils sont soumis  à l'obtention d'un agrément préalable de l'autorité fiscale compétente. Ce type d'investissement présente un risque de défaillance plus faible et, contrairement aux opérations de plein droit, l'investissement n'est, en général,  pas mutualisé sur plusieurs projets.

Ce placement, accessible dès 5 000 €, vous permet de bénéficier d'une défiscalisation pouvant atteindre 52 941 €.

Dans les deux cas, ces investissements sont réalisés par l'intermédiaire d'une société de portage qui achète le matériel industriel et le loue à une entreprise ultramarine, éligible au dispositif, pour une durée de 5 ans minimum.

Le Girardin logement social : jusqu'à - 60 000 € sur vos impôts

Avec le dispositif Girardin logement social, vous financez la construction ou l'acquisition de logements sociaux neufs destinés à des bailleurs sociaux. Ce volet de la loi Girardin ne s'applique qu'aux Collectivités d'Outre-mer, un territoire particulièrement dépourvu de logements à loyers modérés. En investissant dans des projets de logements sociaux éligibles, vous contribuez activement à l'effort de construction de logements sociaux dans les collectivités d'Outre-mer.

Cet investissement est réalisé par l'intermédiaire d'une société de portage qui finance la construction et se rapproche d'un Organisme de Logements Sociaux (OLS) qui prend à sa charge la location des biens pour une période minimale de 5 ans. Les occupants, souvent affiliés à des organismes semi-publics tels que les offices HLM ou les SEM (Sociétés d'Économie Mixte), sont en conséquence des locataires de qualité. A la différence d'autres dispositifs fiscaux immobiliers, l'investisseur en Girardin Logement social ne subit aucun aléa lié au prix de revente du bien au terme de l'opération puisque le prix de rachat est fixé dès le départ en accord avec l'OLS.

Accessible à partir de 5 000 €, cet investissement vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 60 000 €.

Avec le dispositif Girardin, en contrepartie de votre investissement réalisé à fonds perdus, vous contribuez au développement économique des Outre-mer et bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu dès l'année suivante. Ainsi, en misant sur des projets industriels en Outre-mer ou sur la construction de logements sociaux dans les COM, vous réalisez un investissement éthique et utile tout en bénéficiant d'un avantage fiscal très intéressant.

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