Livret A : le fisc demande aux banques de traquer les fraudeurs

L'administration fiscale n'aura pas fermé les yeux très longtemps. Les titulaires d'un livret A qui ont profité de l'ouverture du marché en janvier dernier pour en ouvrir un second vont être rattrapés par la patrouille à en croire Les Echos. Selon le quotidien, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) s'apprête à envoyer aux banques la liste des "doubles détenteurs" parmi ceux qui avaient ouvert un nouveau livret A en janvier. En septembre, seront concernés ceux qui ont souscrit en février et ainsi de suite. Les banques préviendront les fautifs par lettre afin qu'ils régularisent leur situation en fermant l'un des deux livrets A détenu (celui qu'il préfère). Si, dans six mois, l'épargnant ne s'est pas mis en conformité avec la loi, l'amende s'élèverait à 2% des sommes détenues sur le livret A supplémentaire. Avant l'ouverture du livret A à toutes les banques le 1er janvier 2009, on estimait déjà le nombre de mutli-détenteurs à près de 9 millions. Et cette année, près d'une nouvelle ouverture sur quatre serait illégale. Pour l'instant, les doublons datant d'avant 2009 ne seraient pas concernés. Pour connaître le meilleur produit où placer votre épargne disponible, consulter notre dossier complet en cliquant ici.
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