Céline Lanusse
Après avoir visité le chantier d'Aquitaine Cap Métiers, agence régionale pour l'orientation et la formation tout au long de la vie, Alain Rousset, président du Conseil régional d'Aquitaine, et Christian Poyer, président de la Fédération Française du Bâtiment Aquitaine, ont signé une "Convention de bonnes pratiques pour le soutien à l'activité économique des entreprises de bâtiment en Aquitaine".
Une première convention de ce type avait déjà été signée mi-2009, alors que six mois plus tôt le Région Aquitaine avait mis en place un plan de relance pour accroître le volume des travaux à réaliser. Cette nouvelle collaboration est signée alors qu'un rapport a mis en avant en septembre 2013 la réalité d'un phénomène de concurrence déloyale en Aquitaine, faisant des propositions pour faciliter la prévention et la sanction de ces pratiques.
Ces préconisations sont aujourd'hui reprises dans la convention qui a été signée hier, dans un contexte de difficulté pour les entreprises du secteur et de lutte contre le travail dissimulé (Plan national de lutte contre le travail illégal). La Région, 1er donneur d'ordre public en Aquitaine en matière de bâtiment, réaffirme ainsi également sa volonté de faciliter la trésorerie des entreprises du bâtiment, leur accès à la commande publique et les délais de règlement.
La région a renouvelé plusieurs de ses engagements, notamment concernant la réduction du délai global de paiement (réduit de 10 jours, s'établissant autour de 24 jours), la mise en place d'un système d'avance de démarrage, l'allotissement privilégié comme mode de dévolution des marchés de travaux de la Région, la demande de justifications pour les offres paraissant particulièrement basses, etc.
De nouvelles dispositions viennent s'y ajouter. Concernant les délais de paiement, à l'achèvement des travaux, s'agissant de l'acompte relatif à la dernière situation, le paiement sera effectué à 100 % si une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande a été présentée par l'entreprise et à 95 % si une retenue de garantie a été pratiquée.
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Par ailleurs, la Région a tenu à rappeler sa politique en matière de lutte contre les pratiques de travail dissimulé, sujet pour lequel elle s'engage à compléter ou préciser les documents de consultation des entreprises.
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Céline Lanusse
