En Charente, les politiques n'ont plus la main sur les finances départementales. Incapable de voter un budget, la collectivité est placée sous tutelle de la préfecture, ce qui peut aussi bien conduire à un tour de vis budgétaire qu'à une formalité administrative.
Il aura fallu trois séances au conseil départemental de Charente pour arriver à la même conclusion : cette année, les élus sont incapables de s'accorder sur un budget. Désavoué par six alliés de son groupe de « gauche plurielle » fin mars, le président Philippe Bouty (DVG) n'a plus de majorité. À la dernière tentative ce 22 avril, il lui aura manqué quatre petites voix - mais cruciales - pour faire approuver le budget.
Une situation inédite en France pour un département, à quinze jours d'une conférence financière des territoires sous l'égide du gouvernement. Si des communes ont déjà été mises sous tutelle à cause du déséquilibre de leurs comptes financiers, jamais un conseil départemental n'avait flanché pour raison politique. Les départements de Guadeloupe en 1990 et du Lot-et-Garonne en 2017 ont été ciblés par des procédures de redressement, mais pour des questions de déséquilibres. En Charente, le budget paraît équilibré et l'impasse n'est due qu'aux mésententes des élus.
La procédure
Sitôt la séance pliée, la préfecture de Charente a prononcé dans l'après-midi du 22 avril la mise sous tutelle du département. Ce qui signifie que la collectivité n'a plus la main sur son destin budgétaire. C'est dont la préfecture qui déterminera le contenu du budget 2025.
Mais voilà, les services de l'État n'ont pas une connaissance assez fine pour trancher sur le sort du département de 350.000 habitants, qui doit financer collèges, structures de santé, aides sociales, entretien des routes ou encore transition énergétique.
« Les directions départementales des finances publiques ne sont pas forcément capables de rentrer dans le cœur des budgets et de voir ce qui est insincère dans les dépenses et recettes. Les préfectures ne veulent pas avoir à gérer cela », explique Michel Klopfer, consultant renommé en finances locales.
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L'œil des magistrats
C'est pour cela que la préfecture a mandaté la chambre régionale des comptes, dont les magistrats vont évaluer la feuille de route budgétaire échafaudée par l'ex-majorité. Celle-ci prévoyait 615 millions d'euros de dépenses pour l'année. Un budget « solide, équilibré et sincère » pour son premier défenseur, Philippe Bouty. La chambre régionale des comptes aura un mois pour remettre son rapport à la préfecture, qui elle-même aura vingt jours pour l'approuver ou non.
Le département n'est pas en situation de faillite financière ou de surendettement. Ce qui devrait conduire à une proposition des magistrats, dont la mission est de certifier la santé budgétaire de la collectivité, proche de la volonté politique. La vie de l'institution et des 2.400 agents qui la composent devrait reprendre sous peu, à moins que la chambre régionale ne découvre une situation moins saine qu'attendue. Dans tous les cas, le président est en sursis.
Un contexte menaçant pour les collectivités
Le cas charentais a donc peu à voir avec la baisse des dotations que subissent les départements. Mais comme les autres, le territoire voit ses capacités d'investissements sérieusement mises à mal. Deux tendances viennent asphyxier les collectivités : la baisse des dotations de l'État, en lien avec les restrictions budgétaires, et la chute des droits de mutation.
Cette taxe appliquée sur les transactions immobilières profite aux départements. Or, avec la crise du secteur, les ventes ont chuté depuis trois ans. Et les rentrées d'argent sont sérieusement impactées. « En 2023, la baisse des droits de mutation a été de 22 % en moyenne en France. L'an dernier, on a eu des pics à -30 % pour certains territoires. C'est la principale raison des difficultés des départements », évalue Michel Klopfer. Et qui pourrait, si le contexte ne s'arrange pas, mener d'autres vers la tutelle.
En Gironde, le président socialiste Jean-Luc Gleyze a réussi à faire adopter son budget de 1,8 milliard d'euros fin mars mais il a bien conscience de ces enjeux politiques. « Eviter la mise sous tutelle a été l'équation de base de l'élaboration de notre budget en 2024 et 2025. Nous avons mené des arbitrages difficiles et douloureux pour assurer l'équilibre budgétaire », expliquait-il le 31 mars, indiquant avoir perdu 216 millions d'euros de droits de mutation en deux ans. Parmi eux, l'abandon de deux nouveaux collèges, un moratoire sur les aides aux communes et la hausse des tarifs pour les ménages les plus aisés.
