Bordeaux, le nouveau stade poursuivi en Conseil d’Etat
Jean-Philippe Déjean
Jean-Philippe Déjean
Conseiller municipal d'opposition (PS) à Alain Juppé, maire (UMP) de Bordeaux, Matthieu Rouveyre poursuit son combat contre le contrat de partenariat public privé (PPP) signé pour la construction du nouveau stade de Bordeaux, au quartier du Lac, entre la Ville (avec la participation de la Communauté urbaine de Bordeaux, la Région et l'Etat) et le consortium Fayat-Vinci, deux groupes réunis au sein de la Société Bordeaux Atlantique (SBA), ainsi que contre l'accord autonome négocié entre les deux parties pour établir les modalités d'indemnisation des entreprises en cas de rupture anticipée du contrat. Il vient de porter l'affaire en Conseil d'Etat. "Cette action n'est pas dirigée contre le stade, qui sera bientôt fini, mais contre le contrat PPP qui lie la Ville de Bordeaux à SBA et à l'encontre de l'accord autonome, qui est très protecteur pour les banques", prévient Matthieu Rouveyre.
Après avoir été débouté en juin par la cours administrative d'appel, malgré le soutien apporté à sa plainte par le rapporteur public au sujet du contenu de l'accord autonome, qui serait susceptible d'imposer un effort financier excessif à la Ville, Mathieu Rouveyre a déposé un recours devant le Conseil d'Etat le 17 août dernier, qu'il a présenté ce mardi matin. Il est appuyé dans cette démarche par Patrick du Fau de Lamothe, conseiller régional, membre de l'association de défense des consommateurs Trans'Cub, à Bordeaux, qui s'est livré à une analyse exhaustive des conditions financières fixées par ce PPP, et Stéphane Pusateri, président de l'association Stop PPP. "Aller en Conseil d'Etat n'est pas simple. Ce contentieux dure depuis quatre ans. Il représente beaucoup de travail et n'aurait pu être mené à bien sans l'expérience de Patrick du Fau de Lamothe. D'autre part, cette procédure coûte cher et je n'avais pas l'argent quand j'ai déposé le recours. C'est l'association Stop PPP qui s'occupe de lever les fonds pour financer la procédure", détaille Matthieu Rouveyre. De son côté, Stéphane Pusateri refuse d'indiquer le montant des fonds qu'il faudra lever, par souci de discrétion vis-à-vis de l'avocat attaché au Conseil d'Etat qui va plaider, observant que la moitié de la somme a jusqu'ici été réunie. Quand on l'interroge sur les donateurs, il refuse également de donner des détails, évoquant la société civile.
"SBA et le Club de foot des Girondins de Bordeaux paient moins de 50 % de l'ardoise alors qu'il s'agit d'une affaire commerciale et considérée comme telle par Bruxelles. Aussi nous estimons que les privés doivent payer", souligne Patrick du Fau de Lamothe. Ce à quoi Matthieu Rouveyre renchérit en martelant qu'il faut tout faire pour éviter à la Ville de Bordeaux "d'avoir à payer 6,5 M€ par an pendant 30 ans pour financer une activité de sport et de spectacles". Côté chiffres l'analyse ne va pas de soi et l'écart entre ceux qui ont été officiellement présentés et ceux qui, selon Patrick du Fau de Lamothe, ressortent de l'étude complète des 300 pages constituant l'accord PPP entre la Ville et SBA, est géant. Alors qu'officiellement ce budget est évalué à 184 M€, il atteindrait la barre des 550 M€ au terme des 30 ans de PPP selon le conseiller régional. Dans tous les cas, Matthieu Rouveyre et ses soutiens veulent que le maire de Bordeaux entame de nouvelles négociations avec le consortium Vinci -Fayat pour rééquilibrer ce contrat au profit de la collectivité. Tous les mémoires concernant l'affaire devront être déposés au Conseil d'Etat avant le 18 novembre. Ensuite 18 mois de procédure sont à prévoir. D'ici le mois de mai 2015, la chambre saisie pour traiter cette affaire devrait faire savoir si elle poursuit jusqu'au jugement ou si la procédure est abandonnée. Si l'affaire va au bout, elle devrait être jugée début 2016.
Jean-Philippe Déjean