Jean-Philippe Dejean
La Chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes (CRCAPC), présidée par Franc-Gilbert Banquey, conseiller maître à la Cour des comptes, vient de mettre en ligne son rapport concernant la gestion du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux. La gestion de cet établissement a été examinée par la Chambre à compter de l'exercice 2008 et jusqu'à la mi-juin 2013, à l'époque où Alain Hériaud en était le directeur général. La CRCAPC rappelle tout d'abord la particularité du CHU de Bordeaux qui combine à la fois un rôle de proximité, avec 45 % de patients originaires de l'agglomération bordelaise, et d'établissement de recours régional. Soit en particulier une mission d'expertise et de recours en Aquitaine dans "tous les domaines hautement spécialisés notamment hépato-gastro-entérologie, disciplines cardio-thoracique, neurochirurgie, urologie".
La Chambre pointe ensuite, avec prudence, l'évolution favorable du déficit du CHU, qui a été ramené de 9,5 M€ en 2010 à 1,5 M€ en 2012 soulignant avec raison que "l'exercice 2013 pourrait marquer le retour d'un déséquilibre si l'on extrapole les résultats connus au 30 juin 2013" (il s'est finalement clos sur un déficit de 9,4 M€ pour un budget légèrement supérieur à 1 Md€ - NDR). La Chambre souligne à ce propos que le CHU "dispose d'une marge de manœuvre financière dans la révision de l'accord RTT (réduction du temps de travail - NDR) pour certaines catégories de personnels et dans la suppression de la demi-heure de repas sur le temps de travail pour l'ensemble des personnels" qui compte tenu de l'effectif (13.960 personnes rémunérées par mois - NDR), "pourraient se révéler conséquentes". La CRCAPC se dit consciente des risques sociaux qu'implique la mise en œuvre de ces mesures.
Et puis de toute façon pour la Chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, la vérité est ailleurs. Elle estime ainsi que la véritable clé de l'amélioration budgétaire du CHU et de sa capacité à "dégager des économies" résident "dans l'amélioration de la productivité". Dans ce domaine la CRCAPC fait une suggestion apparemment stratégique.
Avant d'adresser un satisfecit à la Commission de l'organisation de la permanence des soins (COPS) qui, note la Chambre, "a réalisé un important travail de réorganisation ayant contribué au plan d'amélioration des résultats". Il n'en reste pas moins que le Centre hospitalier universitaire est en retard "dans la mise en place généralisée des tableaux de service et dans le suivi du temps médical et ce plus de 10 ans après la publication des textes", une source potentielle de "gaspillage des moyens", d'où le conseil adressé à la direction du CHU d'une mise en place "effective et générale des tableaux de service et d'un suivi du temps de travail des personnels médicaux".
La CRCAPC se félicite de la "progression significative de l'ambulatoire" mais aussi de la "mutualisation" et du "regroupement de lits et d'activités dans une logique de filière" qui pourraient être des "sources de gains structurels". La Chambre s'agace par contre du fonctionnement de la Commission d'activité libérale (CAL), qui vérifie a posteriori notamment "que le nombre d'actes et le nombre de consultations effectuées (au CHU) au titre de l'activité libérale n'outrepassent pas celui effectué au titre de l'activité publique".
La Chambre souligne ainsi qu'entre novembre 2009 et juillet 2012 la CAL "ne s'est pas réunie comme le prévoit le code de la santé publique et n'a pas exercé les prérogatives qu'il lui attribue" et qu'avant 2012 "les décisions de la CAL ressemblaient fort à des aveux d'impuissance et à une absence de réelle volonté de faire respecter la loi et les règlements". Ce temps est désormais révolu, puisque la CAL a repris ses réunions, et la Chambre "recommande de poursuivre la réorganisation en cours depuis septembre 2012" ainsi que "la mise en place d'outils pour garantir les droits des patients en matière d'information et de délais", des défauts d'organisation ayant semble-t-il favorisé l'orientation de malades mal informés vers des praticiens pratiquant en secteur 2 ou en honoraires libres.
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Jean-Philippe Dejean
