Le Conseil départemental de la Gironde se réunit demain jeudi pour voter l’approbation du compte administratif 2014 et la hausse du taux de la fiscalité. Cette dernière n’est qu’un des leviers, avec par exemple la réduction des frais généraux, que l’assemblée départementale veut actionner pour préserver sa capacité d’autofinancement.
Successeur du président (PS) de l'ex-Conseil général de la Gironde, Philippe Madrelle, Jean-Luc Gleyze, également au PS, bénéficie d'une confortable majorité qui devrait assurer le succès ce jeudi des mesures qu'il va proposer à l'assemblée départementale.
"Le compte administratif est une photo de la gestion passée et il est bon, avec 218 M€ d'investissements de toutes sortes. Le Conseil départemental est un des principaux pourvoyeurs d'emplois en Gironde, grâce à ses investissements, en particulier dans le BTP" souligne Jean-Luc Gleyze.
Le budget départemental, à 1.589 M€, doit faire face à la hausse du RSA (revenu de solidarité active), qui va atteindre cette année un budget de 210 M€.
"Le ratio de désendettement moyen des départements en France est de 8 ans tandis que le nôtre est de 5,8 ans : il est bon. Standard & Poor's nous a noté AA-, soit le 4e échelon le plus élevé dans une grille qui compte 23 degrés. Nous n'avons pas de problème d'emprunt" relève Jean-Luc Gleyze.
"Mieux avec moins"
Le nouveau président du Département précise que sa ligne politique est "fondée sur les solidarités humaines et territoriales". Le Département va continuer à aider financièrement les communes et communautés de communes girondines, mais initier dans ce cadre une nouvelle politique basée sur la concertation. Jean-Luc Gleyze n'a pas voulu en dire davantage, promettant une annonce à ce sujet le 13 mai à la Foire internationale de Bordeaux. Cette "méthode différente" doit produire des "résultats différents" et entre dans la batterie de mesures innovantes et créatives que veut mettre en œuvre le nouvel exécutif.
"Nous allons contribuer à la résorption des déficits publics. Il n'y a pas une solution, mais des solutions. L'objectif est de faire mieux avec moins" a lancé Jean-Luc Gleyze.
Pas question de reproduire des politiques qui ne seraient pas adaptées au nouveau contexte budgétaire. Autre piste pour tenir le budget : la réduction des frais généraux du Département, "avec une amorce de baisse de 9 %".
16 € par an et par propriétaire
L'augmentation programmée de + 3,5 % de la taxe foncière s'inscrit ainsi dans un cadre plus général.
"La fiscalité n'est pas un curseur hors sol. On n'y vient après avoir travaillé sur d'autres curseurs et il n'est pas facile à bouger, observe le président. Le Département, poursuit-il, ne peut agir que sur le foncier bâti et les propriétaires privés représentent 30 % de la population girondine. Cet effort contributif sera différent selon que l'on possède une petite habitation à Castillon, ou une grande maison secondaire au Cap Ferret. La hausse que nous envisageons sera en moyenne de 16 € par an et par propriétaire."
Jean-Luc Gleyze, qui se demande comment vont faire l'an prochain les présidents des conseils départementaux qui n'auront pas utilisé la fiscalité cette année, tient à ce que les choses soient claires. Le choix de la hausse à + 3,5 % a été mûrement réfléchi.
"Nous avons calé le curseur au plus juste. Nous voulions avoir une capacité d'investissement d'au moins 100 M€. Cette hausse de 3,5 % nous assure une capacité d'autofinancement de 116 M€. Ceci avec une taxe inférieure de 2 % à la moyenne des départements métropolitains, soit 16 % contre 18,7 %" complète Jean-Marie Darmian, vice-président du Conseil départemental de la Gironde, en charge des finances et des fonds européens.
Pas d'esbroufe sur les dotations d'Etat
Cette hausse devrait rapporter "un peu plus de 10M€" au budget de l'assemblée. Le nouvel exécutif rappelle que l'investissement public profite à de nombreuses entreprises du BTP et que la préservation de la capacité d'autofinancement est stratégique. Plombée en particulier par le financement de la ligne à grande vitesse, la capacité d'autofinancement du Département avait baissé depuis 2012, mais Jean-Marie Darmian explique que, une fois débarrassée des éléments exceptionnels, cette dernière sera en hausse nette dans ce budget.
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En 2011, le président Philippe Madrelle avait inauguré un compteur décomptant la dette de l'Etat vis-à-vis du Département. Apparemment, il continue à tourner et la baisse continue des dotations d'Etat, qui représenterait désormais une amputation de 30 % des ressources du Département, ne fait que l'accélérer. Une occasion pour Jean-Luc Gleyze de redire encore que la fiscalité n'est qu'un curseur parmi d'autres et qu'il n'est pas question de faire d'esbroufe sur les baisses des dotations d'Etat en criant à la faillite, comme à Toulouse...
