Jean-Philippe Déjean
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler la décision du tribunal administratif de Bordeaux qui avait jugé comme illégal, le 11 février dernier, le PPP associant le groupe Bouygues et la Ville de Bordeaux pour la construction de la Cité municipale, par le biais de la société Urbicité, mandatée par le groupe Bouygues dans le cadre de ce PPP. Au global, la Cité municipale est un vaste ensemble de 21.000 m2 où ont été regroupés les services municipaux éparpillés et qui a été inauguré le 18 septembre 2014. Le tribunal administratif s'était saisi du dossier suite à la plainte déposée contre ce PPP par le Syndicat national des entreprises du second œuvre (SNSO). Le jugement du 11 février satisfaisait le SNSO, dont le délégué général, Renaud Marquie, avait alors estimé qu'il aurait pour effet "d'ouvrir le marché de l'entretien et de la maintenance de la Cité municipale pour les 20 prochaines années". Un marché évalué à près de 100 M€ pour le tissu économique local.
Ce PPP représente un investissement global de 115 M€, dont 85 M€ de loyers annuels cumulés sur 20 ans, que la municipalité versera au groupe Bouygues en particulier au titre de l'entretien et du remboursement du capital, qui viendront s'additionner aux 30 M€ initialement versés par la Ville de Bordeaux. Dans sa plainte, le SNSO a estimé en substance que les conditions légales de recours au contrat de partenariat n'étaient pas remplies. Argument qui a été suivi par le tribunal administratif en février dernier et que la cour administrative d'appel vient de juger comme infondé. Ayant été saisie de la totalité du dossier par l'effet de l'appel, la cour administrative d'appel s'est prononcée sur l'ensemble des arguments constituant la plainte et les a rejetés. Ce qui l'a conduit à annuler la décision du tribunal administratif, a rejeter la plainte du SNSO et à condamner le SNSO à verser 2.000 € à la commune de Bordeaux.
Jean-Philippe Déjean
