Sans la fusion régionale, Poitou-Charentes était en faillite

Pascal Rabiller

Publié le 07 avril 2016 à 18:04 - Mis à jour le 09 avril 2016 à 05:57

130 M€ d’impayés, 100 M€ de dettes à risque, dont 56 M€ hautement risquées, capacité de désendettement à 14,6 années, aucune capacité d'épargne… L’audit réalisé par EY montre que cette région Poitou-Charentes, sans les apports de l’Aquitaine et du Limousin était, au 31 décembre 2015, en situation de banqueroute.

"Il ne nous appartient pas de juger, de désigner des coupables, c'est l'affaire de la chambre régionale des comptes qui est saisie du dossier. Nous avions besoin de connaître la situation comptable de Poitou-Charentes pour bâtir les deux budgets 2016, dans le cadre de la nouvelle grande région, et aussi de 2017."

Olivier Chartier, président de la commission des finances, conseiller régional Les Républicains, Florent Boudier, porte-parole de la région et plus tard dans la soirée Alain Rousset, président PS de cette même région ALPC, étaient ce jeudi soir sur la même ligne au moment de commenter le premier audit EY (ex Ernst&Young) concernant les comptes des trois ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

N'empêche que si tous les trois ne "jugent pas", les oreilles des deux anciens présidents socialistes de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal et Jean-François Macaire, ont dû siffler. L'audit "léger" rapide et sur bases des documents transmis par les différents services comptables des trois anciennes régions laisse apparaître une situation financière alarmante pour Poitou-Charentes. Dans la période examinée, 2013-2015, EY note une forte dégradation de ses ratios financiers. Un déficit important tant en fonctionnement qu'en investissement est noté.

46 M€ d'emprunts à très haut risque

"On en avait l'intuition, mais désormais les chiffres sont là", soulignaient Florent Boudié et Olivier Chartier. En deux ans, la capacité de désendettement de Poitou-Charentes est passée de 3,1 années à 14,6 années. Loin, très loin, du seuil d'alerte qui se situe entre 7 et 8 années. Pire, si la région n'est pas fortement endettée en valeur absolue, à 450 M€, le problème est que 100 de ces millions sont des emprunts à risque... voire à très haut risque pour 46 M€.

"Nous examinons un plan de défaisance, il passera par une intervention pluriannuelle pour effacer ces emprunts", explique Florent Boudié.

Il pèsera sans doute lourd sur l'endettement de la grande région quand on sait qu'en Limousin, le rachat d'un de ses emprunts à risque a porté sa capacité d'endettement de 4,1 années à 9,2 années en un seul exercice... (Ndlr : elle aurait été portée à environ 7 années sans ce rachat)

"Nous espérons que le fonds de soutien, qui a été fermé après l'affaire Dexia, sera réouvert pour nos accompagner dans la restructuration de cette dette", expliquent Florent Boudié et Olivier Chartier, soulignant au passage que le président de Région travaille dans ce sens auprès du gouvernement.

Banqueroute

Si l'on ajoute les crédits-bails contractés en 2007 et 2011 pour le matériel roulant des TER, des dépenses rattachés à des exercices précédents qui font qu'en 2014, par exemple, la région Poitou-Charentes a payé une partie de la convention transport de 2013 ou qu'en 2016, il faudra payer celle de 2015, le résultat est sans appel : le taux d'épargne net de la région Poitou-Charentes au 31 décembre 2015 était de 0,05%, alors qu'il était à presque 5 % en 2014.

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"Cette région était alors en situation de banqueroute, de faillite. En cessation de paiement", assure Olivier Chartier. L'audit va être suivi d'une étude beaucoup plus approfondie, une véritable analyse des comptes et pas seulement des documents transmis par les services à la demande, dès lundi prochain, de la commission de finance et avec l'accord total d'Alain Rousset", souligne le président de la commission des finances de la nouvelle grande région. "Ce premier audit ne porte que sur la période 2013 - 2015, mais je ne crois pas que tout cela ait démarré en 2013. L'opposition dans laquelle j'étais a souvent dénoncé cette dérive. La source et la racine de cette gestion sont liées à la politique régionale de Ségolène Royal et de Jean-François Macaire... avec une accélération sans doute à l'approche des dernières élections régionales."

Poitou-Charentes était bien mauvaise payeuse

EY n'a pas examiné la situation de cette région en matière d'impayés, mais les services financiers de la nouvelle région, eux, si.

"Nous sommes en capacité de dire que la région Poitou-Charentes, au moment de la création de la grande région, devait plus de 130 M€ d'impayés,72,6 M€ en fonctionnement, 60,1 M€ en investissement, précise Florent Boudié. Des impayés en cours de régularisation puisque 100 M€ ont d'ores et déjà été payés", poursuit l'élu PS et porte-parole de la Région, ajoutant au passage : "Contrairement à ce que dit Mme Calmels, en matière d'impayés, nous ne sommes pas à 260 M€..."

Si Olivier Chartier n'a pas répondu à cette pique en direction d'une élu régionale de son bord politique, il a néanmoins apporté une nuance au constat :

"Nous ne sommes pas à l'abri de mauvaises surprises supplémentaires. Il va nous falloir examiner de près les participations économiques de l'ancienne région dans les sociétés d'économie mixte et société publiques locales. Nous devons aussi comprendre comment les garanties d'emprunts atteignent presque 100 M€. C'est énorme ! En Aquitaine par exemple, elles s'élèvent à 23 M€, et à 4 M€ en Limousin."

L'Aquitaine épongera les ardoises de Poitou-Charentes

Deux régions qui, au passage, ont des ratios financiers qui sont jugés bons par l'audit EY, voire même "performants et maîtrisés" pour ce qui concerne l'ex-région Aquitaine.
Pour Poitou-Charentes par contre, les mauvais chiffres signalés par EY sont aussi, maintenant, l'affaire de la Chambre des comptes et des juge des comptes à qui il appartiendra, ou non, de qualifier juridiquement la situation financière. Le résultat de l'étude approfondie des comptes publiques de Poitou-Charentes devrait être connu à l'automne prochain.

En attendant, Alain Rousset ne souhaite pas rentrer dans le jeu de la désignation des responsables.

"C'est le boulot de la chambre des comptes. Le mien, c'est de redresser les comptes et de remettre cette grande région dans le rôle qui est sien : soutenir l'emploi, l'emploi des jeunes, la formation, l'économie. Nous allons pour cela auditer les politiques d'intervention de Poitou-Charentes pour savoir celles qu'on arrête."

Si la région épongera bien l'ardoise de Poitou-Charentes, le fait est que pour soutenir financièrement cet effort, une révision des politiques territoriales sera au menu des discussions au moment de l'établissement des budgets à venir...

Pascal Rabiller