En Gironde, le Département défend une hausse de taxe qu'il veut modérée

Jean-Philippe Déjean

Publié le 15 avril 2016 à 12:50 - Mis à jour le 15 avril 2016 à 13:10

Le président du Conseil départemental de la Gironde fait de la hausse de + 9 % de la taxe sur le foncier bâti la meilleure des solutions pour maintenir les investissements et la qualité des services publics.

L'adoption par le Conseil départemental de la Gironde d'une nouvelle augmentation de la taxe foncière bâtie, lors de la commission permanente d'hier jeudi, a suscité l'hostilité du groupe d'opposition Gironde Avenir (Union de la droite et du centre), présidé par Jacques Breillat, maire de Castillon-la-Bataille. Le groupe d'opposition à la majorité socialiste du Conseil départemental de la Gironde, dont Jean-Luc Gleyze est le président, compte deux autres élus membres -comme leur chef de file- de la commission des finances : Jacques Chauvet, adjoint au maire de Gujan-Mestras, et Jacques Mangon, maire de Saint-Médard-en-Jalles.

Des élus qui se sont opposés à la hausse de + 9 %.

"Elle s'ajoute à la hausse de 1 % des bases fiscales décidée par le gouvernement"relève Gironde Avenir, avant de souligner que "La majorité départementale dispose d'autres leviers d'action. En effet, il est urgent de mettre en œuvre une politique volontariste, en respectant les recommandations de la Chambre régionale des comptes en matière de maîtrise de la masse salariale" martèle le groupe.

Compenser 27,6 M€

En plus d'une réduction de la masse salariale, Gironde Avenir préconise une "optimisation de l'actif départemental et une gestion dynamique du patrimoine". Il y a longtemps, le 12 janvier 2010, le président (PS) du Conseil général de la Gironde, Philippe Madrelle, présentait à la presse un grand panneau érigé en plein centre de Bordeaux titré "Département en danger - A ce jour l'état doit aux Girondins", juste au-dessus d'un compteur qui affichait en lettres lumineuses 149.520.000,00 €, avec une prévision de 209 M€ à la fin du même mois. Les temps ont changé et la chute continue des dotations de l'Etat ne mobilise plus le Département de la même manière. L'opposition de Gironde Avenir a ainsi beau jeu de faire remarquer, que "Le recours à la fiscalité est un mauvais signal envoyé aux électeurs. Il n'a pas d'autre but que de faire payer aux Girondins la baisse des dotations de l'Etat".

Les dotations de l'Etat dues au Département ont baissé de 27,6 M€ en 2015. L'augmentation de 9 % de la taxe sur le foncier bâti va combler cette perte et doit permettre à l'assemblée départementale de maintenir son niveau d'investissement tout en assumant la hausse des dépenses sociales, qui ont progressé de + 4,5 % en 2015 à 814 M€, contre 647 M€ en 2010.

Maintenir les investissements

Dans le discours qu'il a adressé aux élus du Département, Jean-Luc Gleyze maintient le programme d'investissement du Département de 1 Md€ sur cinq ans, soit 200 M€ par an tout en jouant la carte de la lucidité.

"Voici donc notre collectivité devant une situation qui nous oblige à la prudence tout autant qu'à l'action indispensable"synthétise le président, avant d'éclairer les choix faits en Gironde en les comparants à ceux d'autres départements.

Jean-Luc Gleyze se félicite de la bonne tenue des comptes dans son assemblée départementale, fait savoir qu'il s'agit d'un exercice difficile et évoque sans les nommer ni vouloir les condamner, les Départements qui ont voté des budgets insincères (sous-évalués) pour demander ensuite l'aide de l'Etat ou qui ont été amenés à renoncer "à des pans entiers de politiques publiques". Pas question pour le président de la Gironde de sabrer les subventions culturelles, le soutien aux communes ou les aides aux personnes en difficulté.

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"Voulons-nous laisser nos routes se délabrer ? Voulons-nous condamner nos collèges à la vétusté et à la saturation ? Voulons-nous faire payer l'intervention des pompiers"..., a-t-il ainsi égrené parmi d'autres, avant de préciser "c'est malheureusement ce que le Calvados ou le Nord ont été contraints de faire, devant les situations critiques auxquelles ils ont dû faire face".

273 M€ de droits de mutation

Quant à la hausse de la fiscalité, Jean-Luc Gleyze ne s'est pas privé de citer des exemples impressionnants.

"On voit ici ou là des hausses allant de 20, 40, 50 et même 60 % d'augmentation de la taxe sur le foncier bâti parfois, comme dans les Yvelines. Faire exploser la fiscalité : une solution de survie pour ces collectivités au bord du précipice, dont nous nous écartons ici en Gironde"éclaire l'élu.

Cette hausse de + 9 % de la taxe sur le foncier bâti, qui concerne 58 % des Girondins, devrait se traduire "sur la base d'une part départementale de taxe foncière (384 €), par une progression de l'imposition de 39 € sur l'année, dont 4 € dus au titre de la revalorisation légale des bases et 35 € consécutifs à la décision départementale". Le budget primitif 2016 du Département se monte à 1.625 M€. Comme son prédécesseur Jean-Luc Gleyze ne veut pas s'étendre sur cette recette volatile que constituent les droits de mutation à titre onéreux. Alimentés par les transactions immobilières ces droits devraient générer pourtant des recettes en hausse de 2,2 %, à 273 M€. Un bonus dont rêvent de nombreux conseils départementaux. Ces droits de mutation constitueront ainsi la deuxième source de recette du Département en 2016, juste derrière la taxe sur le foncier bâti, calée à 325 M€.