Dépités par les fuites qui ont précédé sa transmission à l’assemblée délibérante, les élus régionaux d’opposition (LR-CPNT/UDI/Modem et apparentés) assurent que le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de l’ex-Région Poitou-Charentes accable bien Ségolène Royal. Lundi 19, lors de la plénière, ils entendent établir le fait qu’en 2015, Poitou-Charentes était selon eux bien en cessation de paiement.Il devait rester strictement confidentiel jusqu'à sa communication aux élus du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. Cela n'a pas été le cas.
Alors que les élus n'ont reçu par courrier qu'en fin de semaine dernière le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des ex-régions Aquitain, Limousin, Poitou-Charentes pour l'exercice 2016, la ministre de l'environnement Ségolène Royal, présidente de Poitou-Charentes de 2004 à 2014, adressait un courrier dès le 2 décembre à la chambre des comptes et la 8 décembre aux médias dans lequel elle faisait "part de sa grande satisfaction" concernant les conclusions.
La ministre relevait "avec satisfaction" que ce rapport "anéantissait les accusations diffamatoires proférées dans le rapport d'EY (Ernst and Young) commandé début 2016 par le président Alain Rousset (PS), encouragé en ce sens par Virginie Calmels (LR).
Une réaction prématurée qui a été suivie, toujours sans aucun respect de la confidentialité demandée à l'exécutif régional (via un courrier daté du 5 décembre par la chambre régionale des comptes), par des fuites organisées en direction des journaux Sud Ouest et la Charente Libre qui ont pu présenter l'essentiel de son contenu avant que les élus régionaux ne puissent le consulter.
Ségolène Royal auteure d'un "mensonge d'Etat" selon Yves d'Amécourt
Ce matin, visiblement remontées par les 15 jours de déballage médiatique sur un rapport qu'ils n'ont, eux, en main que depuis six jours, les présidents de groupes d'élus d'opposition régionale, par l'entremise de Jean Dionis du Séjour (UDI), Joan Taris (Modem), Yves d'Amécourt (LR CPNT) ainsi que le président de la commission des finances, le LR Olivier Chartier, ont annoncé qu'ils feraient de la séance plénière de lundi 19 décembre une tribune mettant en évidence la gravité de la situation comptable régionale et celle des fautes qu'ils reprochent à Ségolène Royal."Concernant la situation financière de Poitou-Charentes, si on peut s'étonner que la chambre des comptes ne mentionne pas d'insincérité dans les comptes, le rapport confirme les informations gravissimes des audits d'EY et de Cage. Quand Ségolène Royal, ministre, affirmait qu'il n'y avait pas d'emprunts structurés dans une émission à forte audience ("On n'est pas couché", ndlr) elle mentait... Pour moi c'est un mensonge d'Etat", assure Yves d'Amécourt qui demande même sa destitution.
"Je ne sais pas s'il est possible de la destituer, mais ce que je sais c'est que quand le gouvernement a été remanié, l'occasion de la sortir était là. Ce qui n'a pas été fait relève de la faute politique", précise Jean Dionis du Séjour... tout en s'étonnant du fait que la Chambre des comptes n'ait pas relevé d'insincérité dans les comptes présentés successivement par Ségolène Royal et son successeur à la présidence de Poitou-Charentes, Jean-François Macaire. Une position qui est beaucoup plus qu'un détail car l'insincérité aurait ouvert la voie à une comparution des deux ex-présidents de Région devant la cour de discipline budgétaire...
"Face aux errements il ne faut pas tourner la page trop vite"
"Reste que la gravité de cette affaire est à souligner. Vous, médias, devez vous accaparer ce rapport accablant de 200 pages qui met en évidence un système organisé de sous budgétisation et d'impayés. Il faut du temps pour cela, une instruction sérieuse, des analyses... et à l'issue il faut prendre ses responsabilités", ajoute le président du groupe UDI à l'adresse indirecte d'Alain Rousset. "Il faut reconnaître que dans cette affaire il a été proactif et transparent, mais s'il avait la tentation de vouloir tourner un peu vite la page, de vouloir passer à autre chose, il doit savoir que nous avons méticuleusement étudié le rapport, et que ce qu'il révèle ne doit pas être enterré", poursuit l'élu lot-et-garonnais.
L'intergroupes d'opposition mobilisé
"Le fait que l'intergroupe soit mobilisé sur cette question est un signe fort", ajoute Joan Taris. "Ségolène Royal a utilisé les moyens du ministère pour une stratégie de défense basée sur le déni, l'agressivité et le culot. Au passage, l'utilisation des moyens du ministère est interdite par la charte de déontologie imposée depuis son installation par ce gouvernement... Alors certes, la question des impayés est presque réglée, mais la désensibilisation de la dette pose encore question. L'impact budgétaire sera trop important pour la Nouvelle-Aquitaine pour que l'on tourne la page sans rien faire. Et puis ce serait oublier trop vite les lanceurs d'alerte, celles et ceux qui ont stigmatisé les errements de la gouvernance Royal et Macaire dans la foulée."
Olivier Chartier est un de ces "lanceurs d'alerte" et il ne décolère pas.
"Je suis un conseiller régional en colère à cause des déclarations que Ségolène Royal et Jean-François Macaire distillent depuis 15 jours. En colère aussi parce qu'il y a des années qu'avec mes collègues de l'opposition à la Région Poitou-Charentes, nous signalons les dérapages de la dette. Ségolène Royal peut nier l'évidence, tout ce que nous signalions est dans le rapport. Je le répète et l'assume, même si Florent Boudié (PS, ndlr), Dominique Bussereau (LR, ndlr) ou moi-même avons été menacés d'un procès par l'ancienne présidente, le fait est que sans la fusion des régions, Poitou-Charentes allait dans le mur. En colère aussi parce que si je donne acte à l'exécutif actuel et à ses services d'avoir bien exécuté ses audits, je rappelle que le plus dur reste à venir pour les finances de la Nouvelle-Aquitaine."
Dépenses de fonctionnement dans le collimateur
De fait, le débat d'orientation budgétaire du 19 décembre va sans doute permettre de mesurer l'impact sur les finances de la Nouvelle-Aquitaine, des difficultés comptables de Poitou-Charentes, et dans une moindre mesure, celles de l'ex-Région Limousin.
"La capacité d'investissement de la Nouvelle-Aquitaine va être très tendue. Selon EY, notre ratio de désendettement va passer de 4,5 années actuellement, à plus de 7 années d'ici la fin du mandat actuel. Des mutualisations de dépenses de sièges vont être obligatoires. On doit changer de braquet sur les dépenses de fonctionnement", martelait ce matin Yves d'Amécourt.
Lundi 19 au matin, en ouverture de plénière, l'intergroupe d'opposition entend pointer précisément les errements de l'ex-gestion de Poitou-Charentes. Elle entend, du même coup, pousser l'exécutif qui pourrait être tenté de le faire, à ne pas tourner trop vite cette page qu'ils jugent pénalisante pour l'avenir des finances de la Nouvelle-Aquitaine... insister donc, au "risque" de diviser la majorité sur cette question et ses conséquences sur les priorités du budget à venir.
