Gironde : qui va payer pour les pompiers ?
Pierre Cheminade
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Les présidents du département et du Sdis 33, de Bordeaux Métropole, des agglomérations de Libourne et du Bassin d'Arcachon et de l'Association des maires de Gironde : ils étaient tous autour de la table du préfet, le 15 décembre dernier, pour trouver une issue à une situation délicate. Les sapeurs-pompiers de Gironde ont besoin de 11,5 M€ par an pour continuer à assurer un service public de qualité d'ici à 2020. Problème : dans un contexte de contrainte sur leurs dépenses de fonctionnement, le Département et les principales intercommunalités, dont Bordeaux Métropole, reconnaissent l'ampleur du problème mais rechignent à sortir le chéquier.
Pour comprendre leurs réticences, il faut remonter à la loi de démocratie de proximité de 2002 qui a attribué au département la compétence et la charge financière de développement du Sdis tout en figeant les contributions des communes et des intercommunalités (hors inflation). "Le souci, c'est que la loi de 2002 a oublié la démographie. Or, dix nouveaux habitants cela représente en moyenne une intervention supplémentaire par an", souligne Jean-Pierre Darmuzey, secrétaire du syndicat SUD au Sdis 33. Un oubli particulièrement regrettable en Gironde qui conjugue une démographie galopante (+100.000 habitants en cinq ans), une grande agglomération, un tourisme fluvial en plein essor et des risques de feux de forêt. Ainsi, alors qu'il effectuait 70.000 interventions en 2002, le Sdis de Gironde a atteint la barre des 120.000 interventions en 2017, soit un bond de +70 %. Dans le même temps, son budget n'a augmenté que de 40 % pour atteindre 170 M€ en 2017.
D'autant que les sapeurs-pompiers doivent également faire face à un autre défi de taille dans la métropole bordelaise : les contraintes des nouvelles formes urbaines aux Bassins à flot ou à Ginko. "Pour accéder à ces nouvelles configurations de bâtiments en escaliers ou avec des terrasses à tous les étages, nos équipements conventionnels ne suffisent plus", explique Jean-Pierre Darmuzey. Mais se rééquiper a un coût qui est loin d'être négligeable : une échelle aérienne adaptée coûte 500.000 € pièce tandis qu'une plateforme pour monter jusqu'à 60 mètres frôle le million d'euros. S'y ajoute l'acquisition pour 3 M€ de deux navires pour sécuriser le tourisme fluvial galopant ces dernières années.
Au total, compte-tenu de ces contraintes et de l'étendue du département, les dépenses du SDIS 33, le 3e plus important de France, atteignent 108 €/habitant contre 81 €/habitant en moyenne nationale. Ses effectifs comptent près de 5.000 sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires. "Si on fait le compte, le SDIS aura besoin de 11,5 M€ par an sur les trois prochaines années. Le département ne pourra pas assurer, seul, cet effort", fait valoir Jean-Marie Darmian, le vice-président (PS) du Département en charge des finances. En 2018, conformément à ces compétences, la collectivité départementale versera 90 M€ au SDIS, soit environ 53 % de son budget de fonctionnement, tandis que les communes et intercommunalités financent l'autre moitié. Mais le Département souhaite que l'effort soit plus collectif, notamment du côté de la métropole qui concentre une grosse moitié des interventions du SDIS et où 130 pompiers supplémentaires devront être recrutés dans les 3 ans.
En effet, si tout le monde s'accorde sur la nécessité de doter les sapeurs-pompiers de moyens supplémentaires, la délicate question de la répartition de la note reste posée. Le préfet - qui est, in fine, responsable du dispositif opérationnel - souhaite trouver une issue rapidement. Il vient d'installer un groupe de travail dédié qui réunit actuellement le SDIS, le département et les principales intercommunalités de Gironde. Pour l'heure, le plan de financement des 11,5 M€ proposé par le SDIS est le suivant :
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Pour Bordeaux Métropole, second contributeur au Sdis après le Département, Alain Juppé (LR) s'est montré très clair :
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 impose en effet aux plus grandes collectivités un plafond à l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement (+1,2 % avec une marge de +/- 0,15 point). Chacune devra un signer un contrat formel avec le préfet de région au cours du premier semestre 2018. Tout l'enjeu du point de vue de la Métropole comme du Département est donc de convaincre l'Etat d'exclure de ces contrats les dépenses liées à la croissance démographique et donc la hausse des contributions au Sdis. Pas une mince affaire. Prudente, la préfecture juge "prématuré de répondre à cette question à ce stade".
Du côté de l'Association des maires de Gironde (AMG), on souligne aussi qu'une augmentation imposée et strictement proportionnelle à la démographie serait non conforme à la loi de 2002 et fragiliserait juridiquement les communes concernées. "La majorité des communes et intercommunalités interrogées est plutôt défavorable au principe d'une augmentation de la contribution sur la base de la population", note ainsi l'association. Les communes rurales et périurbaines ne souhaitent pas tellement passer à la caisse pour financer des dépenses qu'ils jugent d'abord liées à l'attractivité de la métropole.
Néanmoins, tous les maires rappellent leur "attachement à la qualité du service public assuré par le SDIS" et sont donc prêts à discuter notamment sur le versement de subventions d'investissement décorrélées de la démographie. Cela présenterait aussi l'avantage comptable d'inscrire ces dépenses en section d'investissement plutôt qu'en section de fonctionnement dont l'évolution est plafonnée.
En gage de bonne volonté, le Sdis 33 s'est engagé à continuer à réaliser gratuitement le contrôle des bouches à incendie pour atténuer l'impact des éventuelles hausses de contribution. Un geste d'ouverture qui pourrait ne pas perdurer en cas de conflit ouvert sur le financement dont aucun acteur ne sortirait gagnant, ni grandi. Le syndicaliste du SDIS 33 Jean-Pierre Darmuzey (SUD) appellent ainsi les responsables politiques à la raison :
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De son côté, Jean-Luc Gleyze, le président (PS) du Département et du Sdis 33, assure également que personne n'envisage sérieusement un blocage des discussions et se dit "confiant et optimiste" sur l'issue du groupe de travail.
Pierre Cheminade