Contractualisation avec l'Etat, orientations budgétaires de la Métropole, rapport de la Chambre régionale des comptes sur Bordeaux : les sujets financiers délicats ne manquent pas en ce début 2018. Alain Juppé a souhaité prendre les devants, ce 22 janvier, pour faire valoir ses points de vue.
Les 28 maires des communes de Bordeaux Métropole ainsi que les vice-présidents métropolitains se réuniront à l'initiative d'Alain Juppé, vendredi 26 janvier, pour débattre des orientations budgétaires d'ici à la fin de leur mandat en 2020. Il faut dire que le contexte budgétaire a largement évolué avec l'adoption par le Parlement, fin décembre, de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. En contrepartie de l'arrêt de la baisse des dotations de l'Etat, ce texte introduit en effet un triple dispositif d'encadrement des budgets locaux :
l'évolution des dépenses de fonctionnement est plafonnée à 1,2 % par an, inflation comprise, avec une possibilité de modulation en fonction de la croissance démographique, du revenu par habitant et des efforts de maîtrise des dépenses déjà réalisés ;
la capacité de désendettement (c'est-à-dire le nombre d'années qu'une commune mettrait à se désendetter complètement si elle y consacrait tout son budget annuel) ne devra pas dépasser 12 années ;
un contrat sera signé pour trois ans entre l'Etat et les collectivités dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 M€. Dans l'agglomération, cela concerne donc Bordeaux Métropole ainsi que Bordeaux et Mérignac. Les autres communes peuvent aussi contractualiser sur la base du volontariat.
Les négociations ont des chances d'aboutir
Sur la forme, ce nouveau cadrage des relations financières Etat-collectivités ne déplaît pas à Alain Juppé puisqu'il avait, lui-même, proposé un mécanisme quasi-identique lors des Primaires de la droite et du centre fin 2016. Bordeaux est d'ailleurs l'une des douze collectivités identifiées par l'Etat comme "pilote" sur cette démarche. Sur le fond, le maire de Bordeaux et président de la Métropole estime que "les discussions qui s'ouvriront avec le préfet le 29 janvier ont de bonnes chances d'aboutir même si le respect du plafond suppose des efforts très importants, d'autant plus dans une agglomération en croissance démographique".
Compte-tenu des critères de modulation, Bordeaux Métropole pourrait contractualiser sur un plafond de dépense légèrement supérieur à 1,2 % tandis que Bordeaux, pénalisée notamment par son revenu par habitant supérieur à la moyenne, table sur strictement 1,2 %. "Après avoir enregistré une croissance de ses dépenses de fonctionnement autour de 3 % par an de 2010 à 2014, Bordeaux a ralenti en dessous de 1 % par an de 2015 à 2017 et devrait afficher une quasi-stabilité dans son budget 2018", assure Nicolas Florian, l'adjoint au maire de Bordeaux en charge des finances. L'effort à mener sera plus important pour Bordeaux Métropole. De son côté, l'Etat avance des chiffres sensiblement différents pour la période 2014-2016 (qui servira de référence) : +3,63 % pour Bordeaux Métropole, +3,36 % pour Bordeaux et +3,08 % pour Mérignac. S'y ajoute le sujet du financement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS 33) qui vient compliquer l'équation.
Un cycle d'investissement plus faible
"On devrait être dans les clous, tant pour Bordeaux que pour la Métropole", promet Alain Juppé."Pour la Métropole cela suppose le maintien du pacte financier et fiscal, le maintien du gel des subventions aux acteurs privés et associations et qu'il n'y ait pas de nouveaux transferts d'équipements à la Métropole. A Bordeaux cela signifie aussi que nous investirons moins à l'avenir : 70 à 80 M€ par an contre 120 à 140 M€ ces dernières années. On se concentrera sur les équipements de proximité tels que les écoles, crèches, gymnases et piscines, puisque les grands équipements, comme le stade etl'Arenasont désormais construits !"
En termes d'impôts locaux, le maire de Bordeaux promet "une stabilité à Bordeaux Métropole" mais reconnaît que, pour les taux bordelais, "cela dépendra de l'issue des négociations avec le préfet : en cas de hausse éventuelle, elle serait fléchée vers l'investissement."
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Quant à la capacité de désendettement prévue de manière incitative par la loi, le président de Bordeaux Métropole assure que 24 des 28 communes membres, sont en dessous du seuil. Bordeaux Métropole affiche une capacité de trois ans tandis que Bordeaux est à six ans et "restera inférieure à huit ans jusqu'à la fin du mandat."
Opération déminage sur le rapport de la Chambre régionale des comptes
Enfin, Alain Juppé a aussi abordé le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la ville de Bordeaux qui sera présenté en conseil municipal le 29 janvier. Une manière de déminer les critiques des magistrats financiers avant même que celles-ci ne soient rendues publiques ! Il a notamment assuré que la création de soixante postes par an est nécessaire pour assurer le fonctionnement des écoles et des crèches et renforcer les effectifs de la police municipale. Avec un agent municipal pour 55 habitants, "Bordeaux affiche l'un des taux d'administrations les plus faibles des grandes villes françaises", a-t-il affirmé.
Mais le sujet le plus délicat pour l'exécutif bordelais concerne le recours déposé l'an dernier devant le tribunal administratif par le socialiste Matthieu Rouveyre sur le compte administratif 2015. Il s'agit d'un emprunt de 50 M€ inscrit au compte administratif alors qu'il n'a pas été réalisé mais seulement gagé par des lettres d'intentions de deux banques. "Il n'y aucune justification sérieuse pour ces emprunts qui sont en réalité une recette fictive, ce qui est grave !", assène Matthieu Rouveyre.
Pour l'heure, le tribunal administratif a gardé le silence mais les magistrats financiers ont semble-t-il regardé le sujet de près tout en considérant que l'insincérité potentielle du compte administratif ne remettrait pas en cause son équilibre global. "Pour nous, ce contentieux n'est pas un sujet puisque la Chambre régionale des comptes a estimé que même si le recours de l'opposition invalidait l'emprunt, cela aboutirait à un compte administratif avec un déséquilibre inférieur à 2 %, soit largement inférieur au seuil légal entraînant une saisine automatique de préfet qui est de 5 %", a rappelé Alain Juppé. En deçà de 5 %, la saisine du préfet reste cependant possible sur la base de l'illégalité.
