Jean-Philippe Déjean
Gascogne
Reuters
La plénière a notamment acté l'extension à tous les territoires de la Nouvelle-Aquitaine du dispositif d'aide instauré dans l'ex-Aquitaine pour les entreprises du bâtiment. Grâce à la nouvelle convention que va finaliser la Région, qui se définit comme le premier maître d'ouvrage public sur son territoire, avec la Fédération française du bâtiment (FFB) de Nouvelle-Aquitaine, le versement d'une avance au démarrage de tout chantier supérieur à 25.000 € hors taxes sera par exemple systématisé.
Cette avance sans garantie représente 30 % de marchés compris entre 25.001 € et 149.999 € hors taxe, 25 % (toujours sans garantie) pour des montants compris entre 150.000 € et 999.999 €. Elle représente 20 % des marchés, avec production de garantie, pour les montants compris entre 1 M€ et le seuil de passation des marchés publics de travaux prévu par l'Ordonnance de 2015 (article 42, adossé à des seuils européens). Ce dispositif régional inclut une convention des bonnes pratiques que la FFB de Nouvelle-Aquitaine fera passer sur le terrain, une amélioration des délais de règlements des sommes dues au titre des marchés publics, la promotion d'une ouverture plus large de ces appels d'offre aux TPE et PME, ainsi qu'une information régulière des entreprises sur les politiques régionales en matière de commande publique.
Avec cet engagement auprès des entreprises du bâtiment, la Région, présidée par Alain Rousset, veut simplifier l'accès des entreprises aux marchés publics, mais aussi participer à la lutte contre le travail illégal. Dans ce cadre, le conseil régional a décidé de faire figurer une liste exhaustive des pièces exigibles à l'appui d'une candidature pour un marché public d'un montant supérieur ou égal à 3.000 € TTC, d'inscrire dans les actes d'engagement une clause générale rappelant la nécessité de respecter dans les contrats de sous-traitance les prescriptions du code du travail liées à la prévention du travail dissimulé, mais aussi d'insérer dans le règlement une clause de pénalité.
La Région s'engage aussi dans le contrat d'amorçage du Plan d'investissement dans les compétences initié par le gouvernement pour faciliter les recrutements en entreprises en misant sur l'amélioration de la qualification des jeunes et des demandeurs d'emploi non qualifiés. Cet objectif passe par l'engagement d'un pacte régional pluriannuel d'investissement sur la période 2019-2022, qui sera financé à hauteur de 459 M€. Comme l'a rappelé Alain Rousset, la Nouvelle-Aquitaine est la région qui, hors Ile-de-France, a créé le plus d'entreprises en 2017, avec 49.871 créations, soit une hausse de +8,1 % sur un an. Le dynamisme néo-aquitain est encore plus marqué dans la création d'entreprises industrielles, qui a progressé de +8 % en 2017 dans la région contre +2 % à l'échelle nationale.
Le président de la Région a également martelé la nécessité qu'il y a à intensifier les créations d'entreprises dans tous les territoires néo-aquitains, sachant que beaucoup d'usines se trouvent en zone rurale. Mais aussi que la Gironde crée près de 40% de toutes les entreprises néo-aquitaines. L'assemblée a également adopté un plan d'action régional pour favoriser l'entrepreneuriat des femmes par le biais de l'égalité professionnelle et du développement économique. C'est ainsi qu'une convention de partenariat triennale a été adoptée par la Région pour la période 2018-2020 avec l'Etat et le groupe Caisse des dépôts, la Nouvelle-Aquitaine investissant 450.000 € dans cette opération.
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Ce partenariat s'inscrit lui-même dans le plan d'actions régionales lancé il y a trois ans, à l'époque de l'ex-Aquitaine, pour développer l'entrepreneuriat des femmes. Toujours dans l'axe de la création d'entreprises, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a décidé de développer une nouvelle toile pour mailler le territoire afin d'accompagner chaque année 7.000 porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprises, ainsi que 5.000 chefs d'entreprises en post création ou reprise. Le conseil régional rappelle que les très petites entreprises (TPE), au nombre de 234.000 en Nouvelle-Aquitaine, constituent la base du tissu économique de la région et qu'elles génèrent 42 % des emplois.
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La Région est également engagée dans le soutien à la filière livre régionale. C'est ainsi que l'assemblée régionale a adopté un nouveau plan d'action pour cette filière qui court de 2018 à 2020, en partenariat avec le Centre national du livre (CNL) et l'Etat par l'intermédiaire de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac). Une politique structurée autour de trois axes : soutien à l'interprofession (formation, accompagnement juridique...), à la vie littéraire (bourse d'écriture pour les auteurs...) et à l'économie du livre. Ce contrat de filière sera chaque année abondé à hauteur de 800.000 euros par la Région, 300.000 euros par la Drac et 200.000 euros par le CNL.
Jean-Philippe Déjean
