L'Université de Bordeaux crée une chaire sur la régulation des jeux d'argent

Loterie, casinos, jeux à gratter, poker en ligne, paris sportifs, courses hippiques : 28 millions de Français s'adonnent plus ou moins régulièrement aux jeux d'argent et de hasard. Un business porteur dont le chiffre d'affaires a triplé en vingt ans pour atteindre 46 Md€ en 2016, charriant son lot de situations d'addiction, de détresse financière et de blanchiment d'argent. Mais ce secteur florissant permet aussi de dégager 4,8 Md€ de recettes fiscales pour les comptes publics. De quoi freiner les velléités d'encadrement légal à tel point que la régulation du secteur est jugée largement perfectible par la Cour des comptes qui la qualifiait, dans un rapport publié en octobre 2016, de "pas satisfaisante, dans la mesure où elle ne repose ni sur une stratégie claire ni sur une organisation cohérente".

L'université et les sept "mécènes"

C'est justement pour adresser cette problématique de la régulation des jeux d'argent et de hasard que la Fondation Bordeaux université s'est associée avec sept acteurs majeurs du secteur pour créer, vendredi 6 avril 2018, une chaire dédiée au sein de l'Université de Bordeaux. Aux côtés de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), figurent des opérateurs publics et privés (Française des jeux, PMU, Marocaine des jeux et des sports, Betclic, le groupe Barrière et Zeturf). Ces sept "mécènes" se sont engagés à verser 235.000 € sur trois ans pour soutenir le fonctionnement de la chaire qui sera portée par trois enseignants-chercheurs du pôle juridique de l'Université de Bordeaux : Aude Rouyere, professeure de droit public et directrice de l'Institut Léon Duguit (ILD), Sébastien Martin, maître de conférences et chercheur au CRDEI, et Jean-Baptiste Vila, maître de conférences et chercheur à l'ILD. Il s'agit de la seconde chaire de la Fondation Bordeaux université financée par le privé après celle sur les partenariats public-privé créée en 2010.

"Le soutien de nos partenaires est la condition de l'existence de nos travaux. Nous visons une activité de recherche appliquée qui viendra compléter et enrichir notre recherche fondamentale en déployant une réflexion juridique exigeante et une approche pluridisciplinaire", explique Aude Rouyere. Les enjeux de la régulation de ce secteur dépassent en effet la seule dimension juridique tant ils embrassent des aspects de santé publique, d'ordre public, de lutte contre le blanchiment d'argent et les réseaux criminels, de fiscalité et de finances publiques mais aussi de concurrence, d'emplois et de développement économique.

Etablir une frontière étanche...

Un vaste programme de recherches pour les trois enseignants chercheurs qui resteront financés exclusivement par l'Université de Bordeaux. Une manière d'établir une frontière étanche entre la rigueur scientifique et les intérêts commerciaux des professionnels du secteur. "Les mécènes n'achètent en aucun cas un droit de regard ou d'intervention dans nos travaux de recherche", assure Jean-Baptiste Vila qui pointe "l'absence de recherche scientifique dans ce secteur en France alors même que notre pays est souvent pris comme modèle à l'étranger."

Le programme de travail n'est pas encore officiellement arrêté mais devrait concerner notamment l'articulation entre le droit pénal, le droit civil et les jeux ; l'opportunité de créer une instance de régulation unique ; la santé publique et l'addiction ; la fiscalité ou encore la réglementation des jeux dans le numérique. Sébastien Martin évoque aussi "l'objectif de construire des modèles et des logiques de régulation applicables à d'autres secteurs économiques."

... face aux intérêts privés

Il reste à savoir l'accueil que réserveront les sponsors de la chaire aux futurs travaux dans la mesure où certains d'entre eux ne cachent pas leur souhait de voire naître des propositions clairement "pro-business" pour faire évoluer la loi d'encadrement de 2010. Si Betclic et la FDJ se contentent de mettre en avant des enjeux d'ordre public, de jeu responsable, d'emplois, d'attractivité et de concurrence, d'autres sont plus offensifs. "Je fais le vœu que cette chaire nous aide et qu'il en résulte des bonnes mesures, des bonnes tendances pour nos activités de casinotiers", lance ainsi Eric Cavillon, le directeur général des casinos du groupe Barrière, tandis que Nicolas Morane, compliance manager (responsable des spécificités règlementaires), chez Zeturf, tient un discours de lobbyiste assumé nourri de comparaisons déplacées :

Tout un programme...

//////////////////////////////////////////////////

Les jeux d'argent et de hasard en chiffres

Le chiffre d'affaires du secteur des jeux d'argent et de hasard en France représentait 46 Md€ en 2016, un montant qui a presque triplé en 20 ans (+173 %). Il se répartit entre les casinos (33 %), la Française des jeux (31 %), le PMU (18 %) et les jeux en lignes (18 %, dont les deux tiers pour le poker et un tiers pour les paris sportifs). Ce secteur permet de dégager 4,8 Md€ de recettes fiscales (hors impôt sur les sociétés et TVA) pour les pouvoirs publics dont 3,5 Md€ pour les caisses de l'Etat, le reliquat allant aux collectivités locales et à divers organismes publics, dont la filière hippique. A noter que depuis 20 ans, le montant total des mises enregistrées par la FDJ n'a cessé de croître tandis que le nombre de joueurs diminuait.