Inconditionnel et automatique, dégressif et réservé aux moins de 25 ans : les contours du revenu de base, qui pourrait faire l'objet d'une expérimentation l'an prochain dans 13 départements dont la Gironde, se précisent. Cette allocation, dont le montant pourrait osciller entre 461 et 725 € par mois, se heurte cependant à un obstacle de taille : le feu vert du Parlement. Pour tenter d'accélérer les choses, ces 13 territoires vont rédiger une proposition de loi et écrire au Premier ministre.
Le Département de la Gironde, pionnier de la démarche depuis 2016, a mis les petits plats dans les grands pour sensibiliser à la cause du revenu de base : une journée de colloque dans les locaux de Science Po Bordeaux en présence de 13 président ou vice-présidents de Départements, des économistes, des intervenants internationaux et la visite d'Oliver Faure, le premier secrétaire du PS. Objectif assumé : mettre la pression sur le gouvernement et le Parlement pour qu'ils autorisent une expérimentation en conditions réelles dès l'an prochain dans 13 départements (*), dont la Gironde.
Un échantillon de 20.000 personnes pendant 2 ans
Affinés par l'Institut des politiques publiques (IPP), dans une étude dédiée, les contours de cette expérimentation se précisent même s'il reste un certain nombre de critères à trancher. Sur la forme, l'IPP préconise ainsi de tester le revenu de base pendant deux ans sur un échantillon de 20.000 personnes. "Cela permettrait d'évaluer sérieusement l'ensemble des impacts possibles en termes de non recours, de pauvreté, d'accès aux soins, de retour à l'activité, etc.", précise Antoine Bozio, économiste et directeur de l'IPP. Sur le fond, trois principes sont d'ores et déjà décidés, comme l'explique Jean-Luc Gleyze, le président PS du Conseil départemental de Gironde :
"Le versement du revenu de base serainconditionnel et automatiquepour lutter contre le non-recours qui concerne un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA. Il concernerales jeunes de 18 à 24 ans ou de 21 à 24 ans. Il seradégressif en fonction des revenuspour ne pas désinciter le retour au travail."
Deux scénarios sur la table
Ce revenu de base ne sera donc pas universel, même pour les moins de 25 ans. Quand au montant, deux scénarios tiennent la corde et restent encore à arbitrer :
un revenu de base qui remplacerait le RSA et la prime d'activité (*) et qui garantirait alors un minimum de 461 € mensuels à une personne seule sans ressources. Le coût total de ce dispositif est estimé à 9,6 Md€ annuels pour la tranche d'âge 21-24 ans et grimpe à 16,2 Md€ annuels en englobant les 18-24 ans.
un revenu de base qui remplacerait ces deux allocations et les aides personnalisées au logement (APL)(*) et varierait de 530 € mensuels pour une personne seule sans ressources mais propriétaire à 725 € pour un locataire. Le coût total de ce dispositif est estimé à 17,6 Md€ annuels pour la tranche d'âge 21-24 ans et grimpe à 25,7 Md€ annuels en englobant les 18-24 ans.
A titre de comparaison, en 2016, les dépenses cumulées au titre du RSA, de la prime d'activité et des APL pour toutes les tranches d'âge se sont élevées à 31,2 Md€ (*).
Dans les deux scénarios, le revenu de base décroît avec les revenus pour s'annuler complètement à 1.536 € nets mensuels. "Nous voulons lutter contre les situations d'extrême pauvreté mais aussi venir en aide plus efficacement aux travailleurs pauvres et aux catégories socio-professionnelles qui ont besoin d'un revenu ou d'un revenu complémentaire", avance Jean-Luc Gleyze. "Le taux de pauvreté des 18-24 ans est deux fois supérieur à celui des 25-64 ans. Il y a un enjeu considérable pour répondre aux difficultés de la jeunesse de notre pays", complète Stéphane Troussel qui préside la Seine-Saint-Denis.
L'obstacle du Parlement
Avec un échantillon de 20.000 personnes, le coût de l'expérimentation se situerait entre 3 et 7 M€ par an. Les 13 présidents de département, qui représentent 12 % de la population française, demandent donc à l'Etat un fonds de soutien dédié. L'organisation d'un test grandeur nature du revenu de base est de toute façon conditionnée au vote d'un texte de loi autorisant des expérimentations différenciées sur le territoire national. Problème : compte-tenu du calendrier particulièrement chargé du Parlement en ce moment, qui ne s'allègera pas avec le marathon budgétaire de l'automne, la fenêtre de tir sera très étroite.
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Pour maximiser les chances d'avancer avant la fin de l'année, les 13 départements vont donc s'atteler à la rédaction d'un pré-projet de loi clés en main et solliciter, par courrier, une rencontre avec le Premier ministre, Edouard Philippe. "Nous maintenons notre objectif de lancer l'expérimentation en 2019 mais il est clair qu'il ne faut plus perdre de temps", reconnaît Jean-Luc Gleyze.
D'autant que les treize élus socialistes ne veulent pas se poser en donneurs de leçons, insiste Mathieu Klein, le président de la Meurthe-et-Moselle : "On demande simplement de pouvoir expérimenter le revenu de base pour en mesurer les effets. On est prêt à en corriger les impacts négatifs éventuels et à ajuster le dispositif si nécessaire. C'est une démarche très ouverte." Une ouverture qui pourrait concerner à l'avenir des départements d'autres tendances politiques même si aucun n'est encore sorti du bois.
