À l'occasion de son déplacement à Toulouse mercredi 3 octobre, le ministre de l'Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a été interpellé sur la question de la LGV Toulouse-Bordeaux. Le locataire de Bercy a fait savoir qu'il espérait un deal sur la création de taxes nouvelles pour financer le projet, avec les collectivités locales concernées, en fin d'année 2019, voire au plus tard début 2020. Une réunion s'est tenue entre lui et le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, sur ce sujet.
Inscrire comme chantier prioritaire dans la loi LOM la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse. C'est fait. Obtenir sur le plan législatif la création d'une société de financement dédiée pour la financer, basée sur le modèle de ce qui a été fait pour le Grand Paris Express. C'est réussi. Désormais, il est temps d'identifier les recettes fiscales qui vont alimenter cette société de financement afin que cet équipement ferroviaire voit le jour.
"Nous demandions depuis deux ans cette société dédiée. Depuis que le gouvernement nous a dit oui, la suite logique c'est que cette société dédiée ne soit pas une coquille vide. Il faut bien qu'elle ait des recettes et que ces recettes soient fléchées sur un investissement très structurant, d'un caractère exceptionnel. Le 5 septembre 2017, nous, les collectivités locales, avons proposé trois pistes de recettes fiscales à Élisabeth Borne (ministre des Transports de l'époque, ndlr). Ces pistes ont commencé à être travaillées par le gouvernement mais cela ne sera finalisé qu'au niveau du ministère de l'Action et des Comptes Publics", rappelle le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc.
"On discute avec les élus et avec les parlementaires des régions concernées. Ce qu'ils souhaitent si j'ai bien compris c'est d'avoir une société ad'hoc avec une fiscalité particulière (...) L'État est favorable à cette initiative et à accompagner financièrement ce projet, mais dans des conditions qui restent encore à négocier. Nous espérons que ces conditions soient définies avant la fin de l'année 2019 ou au plus tard début 2020", a déclaré le ministre lors d'une prise de parole devant 400 professionnels de la filière des travaux publics, place du Capitole.
Photo d'illustration (Crédits : Rémi Benoit)
Le ministre de l'Action et des Comptes Publics (à gauche), en déplacement à Toulouse mercredi 2 octobre sur le salon organisé par la FRTP Pop'Up, n'a pas voulu trop s'avancer sur la question fiscale (Crédits : Rémi Benoit).
Gérald Darmanin se montre vigilant sur la création de nouveaux impôts
Sans surprise, les collectivités locales (villes de Toulouse et Bordeaux, ainsi que les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, ndlr), ont proposé une taxe sur les bureaux comme c'est le cas actuellement pour financer le Grand Paris Express. Une des autres hypothèses mises sur la table serait également la création d'une écotaxe. Pour ce qui est de la troisième solution de financement, celle-ci n'a pas filtré pour le moment. Néanmoins, le mouvement des Gilets Jaunes est toujours actif et l'une de ses motivations premières reste la fiscalité française qu'il juge trop importante. Ce qui fait régner une attitude de prudence dans la prise de parole du locataire de Bercy.
"Nous regardons les choses avec intérêt puisque cela va faire naître une fiscalité supplémentaire donc nous devons nous mettre bien d'accord avec tous les acteurs du système pour que cette fiscalité soit acceptée par les acteurs économiques et notamment la population de la région. Ce n'est pas forcément évident et ce n'est pas l'État qui le propose mais bien les collectivités locales. Il faut donc que nous travaillons avec eux et que cette fiscalité nouvelle soit validée par le Conseil d'État, ce qui n'est pas très évident également", a fait savoir Gérald Darmanin.
Pour tenter d'avancer, Jean-Luc Moudenc a invité ce dernier pour une séance de travail au Capitole sur la LGV, jeudi 3 octobre en tout début de matinée, avant son retour à Paris. Entrevue au cours de laquelle l'édile toulousain a remis le document de travail des quatre collectivités présentant ces trois fameuses suggestions fiscales.
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"Si on veut que le citoyen accepte l'impôt, il faut faire preuve de pédagogie en lui expliquant à quoi va servir cette imposition", a alors répondu sans concession au ministre le président de la Fédération Nationale des Travaux Publics, Bruno Cavagné.
