Trajectoire fiscale de Bordeaux : les 7 chiffres à retenir
Mikaël Lozano
Le conseil municipal de Bordeaux a notamment examiné les orientations budgétaires présentées par la majorité lors de sa session de mercredi
La Tribune / Mikaël Lozano
Mikaël Lozano
Le conseil municipal de Bordeaux a notamment examiné les orientations budgétaires présentées par la majorité lors de sa session de mercredi
La Tribune / Mikaël Lozano
Dans la foire aux idées que constitue chaque campagne électorale, bien peu de candidats chiffrent clairement leurs intentions. Un sujet sans doute très terre à terre et peu porteur électoralement parlant mais qui permet malgré tout d'en savoir plus sur la faisabilité des propositions. Le rapport sur les orientations budgétaires présenté en conseil municipal mercredi par la majorité aura le mérite d'éclairer la trajectoire défendue par le candidat-maire Nicolas Florian. Toujours aride, ce type de document comprend plusieurs éléments : le contexte tant économique que financier, les éléments de prospective en fonctionnement et investissement, la politique de ressources humaines de la collectivité, la gestion de la dette et enfin les grands équilibres financiers. Nicolas Florian l'a martelé en conférence de presse à quelques minutes du conseil municipal : "La situation financière de la Ville est au beau fixe, avec des marges d'investissement importantes qui nous laissent la possibilité d'envisager de nouvelles actions. Nous avons les moyens de mener une politique d'investissement." Que retenir du document ? Voici sept chiffres intéressants.
C'est la croissance annuelle moyenne d'habitants enregistrée par la ville de Bordeaux. Ce qui correspond à une progression de 1 % de la population chaque année, alors que la moyenne de la métropole bordelaise se situe à 1,9 %. Bordeaux grandit donc, mais moins vite que d'autres telles que Ambarès-et-Lagrave (+3,7 % par an), Artigues-près-Bordeaux (+3,5 %), Carbon-Blanc et Le Haillan (+3,2 %). Le sujet n'est pas anecdotique car l'impact de la démographie est essentiel en matière de fiscalité. Plus d'habitants permet d'engranger davantage d'impôts locaux mais demande aussi d'investir plus dans les équipements et infrastructures. La nature de la population est aussi fondamentale. A Bordeaux, d'après les données 2016 de l'Insee, le revenu médian des foyers s'établit à 21.752 € annuels. La moyenne métropolitaine est calée à 21.848 €, légèrement au-dessus. Toujours à titre de comparaison, Saint-Aubin-de-Médoc est la commune métropolitaine qui affiche le revenu médian par foyer le plus élevé, à 27.947 €, devant Bouliac (27.752 €). A l'opposé du spectre, Lormont (16.166 €) est dernière.
Pour comprendre la mécanique fiscale, il faut également avoir en tête que la part des ménages fiscaux non-imposés, au titre de l'impôt sur le revenu, est de 45 % à Bordeaux (44,3 % au plan métropolitain).
Que faut-il donc attendre de l'évolution de la fiscalité directe, une fois ces chiffres alignés et les évolutions démographiques intégrées ? Que le contexte est très particulier en raison de la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales voulue par le gouvernement. Cette évolution va impacter de façon majeure la structure du produit fiscal à Bordeaux comme ailleurs. En 2020, selon les projections, la taxe d'habitation rapportera 109,24 M€ à la ville, et plus rien ensuite.
Que veut alors faire Nicolas Florian ? Le maire de Bordeaux dit vouloir "maintenir la politique de modération fiscale" en 2019, puis au-delà, s'il est élu à l'issue des prochaines élections municipales de mars 2020, avec un taux stable. Est-ce à dire que les impôts locaux à honorer pour les contribuables bordelais vont se maintenir dans les prochaines années ? Rien n'est moins sûr car le maintien des taux n'est pas le seul facteur à prendre en compte. Il faut également intégrer les bases d'imposition qui, elles, sont fixées par l'Etat. Ce dernier a accepté de les réévaluer à la hausse dans les prochaines années. Ce qui veut dire que pour générer une baisse des impôts versés par les ménages, il faudrait que les mairies acceptent de baisser leurs taux ! Ce qui n'est pas la trajectoire actuelle.
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Il convient également de noter que pour compenser la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les communes bénéficieront de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties précédemment encaissée par les Conseils départementaux. A Bordeaux, l'effet est spectaculaire. Si la Ville perd en effet les 109,24 millions de taxe d'habitation sur les résidences principales, elle voit donc la collecte de taxe foncière sur les propriétés bâties progresser très fortement ! Cette dernière devrait être de 126,321 millions d'euros en 2020 et de 240,39 millions d'euros en 2021, soit une hausse de 114,069 M€ grâce à ce mécanisme compensatoire. A l'horizon 2023, Bordeaux devrait même pousser jusqu'à 250,347 M€ engrangés grâce à cette taxe foncière sur le bâti.
Au global, les impôts et taxes (directes et indirectes) perçues par la Ville devraient donc passer, toujours selon les projections bâties à partir de l'instant T, progresser ainsi :
Une hausse qu'il faut bien entendu mettre en parallèle avec la baisse constante des dotations. Si l'on se penche sur cet aspect (incluant dotation globale de fonctionnement et allocations compensatrices de fiscalité), il ressort que ces dotations sont, elles, en diminution pour Bordeaux. En 2020, elles se caleront à 43.430.637 euros. En 2023, on parle cette fois de 37.009.923 €.
C'est le montant récolté par la fiscalité directe locale à Bordeaux attendu en 2020. Ce total agglomère plusieurs taxes : taxe d'habitation sur les résidences principales et secondaires, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. A la lumière des indicateurs actuels et des mécanismes vus plus haut, les retombées de la fiscalité directe locale seront d'après les prévisions en hausse constante : de 228,322 millions d'euros en 2018, elles passeront à 258,488 M€ en 2023.
Voilà une épine dans le pied : les orientations budgétaires présentées pour 2020 affichent une hausse de 2 % des dépenses de fonctionnement de la Ville. Problème : comme le prévoit la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, Bordeaux a contractualisé avec l'Etat en s'engageant à ne pas dépasser un seuil. Ce dernier est fixé en temps normal à 1,2 %. Bordeaux faisant partie des communes où la démographie a été fortement dynamique entre 2014 et 2016, au regard des dépenses 2017 exécutées, la Ville bénéficie d'un taux relevé à 1,35 %. Avec 2 % de hausse des dépenses de fonctionnement en 2020, ça ne passe donc pas...
En cas de dépassement, deux types de sanction sont prévus. Soit la collectivité territoriale a refusé de contractualiser avec l'Etat et la punition est salée. Le Département de la Gironde est dans ce cas de figure et va devoir s'acquitter d'une pénalité de 12,8 M€ pour une hausse de dépenses de 2,1 % en 2018. Soit la collectivité a signé, comme Bordeaux, et l'amende est plus basse.
Sur 2020, les dépenses réelles de fonctionnement (incluant les frais financiers) envisagées atteignent 354 M€. "Elles devraient progresser d'un peu moins de 2 % annuels entre 2020 et 2023, soit en euros courants, des dépenses par habitant en hausse minime de 0,5 % en moyenne annuelle", précise le document d'orientation budgétaire.
Sans surprise, c'est la masse salariale qui compose le premier poste de dépenses (42 % des charges, 148 M€ au total). Elle devrait progresser de près de 3 % en 2020 puis tendre ensuite autour de 2,5 %, notamment à la faveur de recrutements de personnel scolaire, de policiers municipaux... L'effectif municipal à fin 2019 sera de 3.558 personnes.
C'est le montant des dépenses d'équipement programmées prévu pour l'exercice 2020. Programmes d'aménagement urbain (culturels, sportifs et socio-éducatifs), rénovations, création de nouvelles infrastructures : la Ville prévoit d'investir au total 363 M€ entre 2020 et 2023. Comme la masse salariale, le sujet est très lié à la démographie. Classiquement, le sujet cristallise toujours des tensions en conseil municipal. Le conseiller municipal d'opposition Matthieu Rouveyre en particulier est monté au front, jugeant trop bas le taux de réalisation et pointant des reports de crédits d'une année sur l'autre... donc des investissements différés. La majorité municipale s'en est défendue, mettant en exergue un ratio de dépenses d'investissement par habitant élevé par rapport aux autres métropoles.
Ce sera au 1er janvier 2020 l'encours de dette de la Ville. Il baissera de 0,91 % par rapport à ce qui figure au budget primitif 2019 (254,45 M€). A la même date l'encours par habitant se fixera à 985 € par habitant, contre 1.002 € au 1er janvier 2019. La Caisse des dépôts et consignations et Arkea sont les deux principaux détenteurs de la dette municipale, devant La Banque postale - SFIL. Pour mémoire, la dette par habitant à Bordeaux atteignait 1.523 euros en 2015, pas très éloigné de la dette moyenne constatée en France pour cette strate de villes.
Pour faire face aux demandes accrues d'une population en hausse, les besoins en financement s'apprêtent à progresser très fortement. La majorité prévoit ainsi des encours nouveaux de 23 M€ en 2019, de 37,64 M€ en 2020, de 60,65 M€ en 2021, de 66,96 M€ en 2022 et de 63,80 M€ en 2023 ! En incluant remboursements et amortissement, les besoins en financement grimperaient en flèche. Négatifs en 2019 (-2,33 M€), ils toucheraient un point haut à 37,29 M€ en 2022. Ceci "sous l'effet d'un volume d'investissements plus importants à financer dans le cadre du recalage des avancements opérationnels des opérations et du calendrier de crédits de paiement à volume d'engagement inchangé." Il faut donc comprendre que l'ère des gros investissements n'est pas derrière mais bien aussi devant nous, en raison "du fort développement de l'agglomération et des besoins à venir en matière de production ou d'adaptation d'équipements", indique le document d'orientations budgétaires. Les recettes de fonctionnement ne progressant que très peu, la majorité municipale prévoit pour soutenir cet effort très important de piocher dans l'épargne - avec une épargne nette qui passerait de 29,313 à 13,547 M€ entre 2020 et 2023 - mais surtout de faire porter l'effort sur l'emprunt, dans un environnement de taux attractif. Ce recours à l'emprunt financerait ainsi 64 % des investissements à horizon 2023, contre 38 % en 2020.
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Mécaniquement, la capacité de désendettement de la Ville évoluerait considérablement dans les prochaines années en suivant cette trajectoire. La capacité de désendettement de la ville correspond à la durée nécessaire pour rembourser sa dette si la ville y consacrait 100 % de ses recettes. Calée à 3,9 ans en cette fin d'année, elle grimperait à 4,6 ans fin 2020 jusqu'à atteindre 8,1 ans en 2023. Le document relatif aux orientations budgétaires prend bien soin de préciser que les modèles de calcul utilisés sont forcément limités, notamment car ils incluent un environnement réglementaire stable, et que le seuil est fixé à 12 ans.
Mikaël Lozano