La validation imminente du guide des bonnes pratiques de prévention dans le BTP, qui est attendue d'un jour à l'autre, doit mettre un point final au bras de fer qui a opposé fédérations patronales du bâtiment et des travaux publics au gouvernement. La faute au Covid-19 qui a mis le feu aux poudres. Un guide des bonnes pratiques bien plus complexe à valider que son très simple intitulé pourrait le laisser entendre.
Si la tension entre les fédérations professionnelles du BTP et le gouvernement a baissé de plusieurs crans depuis la semaine dernière, le retour à une situation aussi proche que possible de la normale en ces temps de coronavirus ne semble pas encore tout à fait atteint. Dans le sillage du discours présidentiel du lundi 16 mars sur la nécessité de limiter strictement les déplacements et de rester chez soi, un grand nombre de dirigeants d'entreprises du BTP ont stoppé et mis en sécurité leurs chantiers.
Ce qui a provoqué une réaction musclée du gouvernement qui n'a pas vraiment apprécié que les dirigeants de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), de la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (Capeb) et de la Fédération française du bâtiment (FFB) soutiennent ces arrêts de chantiers, puisque leurs entreprises, considérées comme essentielles à la bonne marche du pays, étaient alors exclues des mesures d'aides et notamment du chômage partiel.
Traités de défaitistes par la ministre du Travail, les dirigeants de des fédérations du BTP ont fait savoir tout le bien qu'ils pensaient de cette formule et de la situation kafkaïenne dans laquelle les mettaient le gouvernement.
Le devoir de protéger les salariés a joué à plein
"Comment voulez-vous que nous puissions travailler puisque nous avons donné nos masques de protection au personnel soignant, sans compter les gants. Il faut comprendre qu'un salarié ne peut pas se servir d'une meuleuse sans avoir le visage et les mains protégés. Toutes les entreprises du Bâtiment ne font pas le même métier mais, même quand il n'y a pas de danger direct, il faut quand même avoir des masques. Parce qu'en général plusieurs corps de métiers interviennent en même temps sur un chantier identique, par exemple les électriciens et les plâtriers, et les gestes barrière sont alors très difficiles à appliquer. Les chefs d'entreprises sont responsables de la sécurité de leurs salariés et c'est bien pour cette raison que de nombreux chantiers ont été suspendus, que 80 à 85 % des sociétés se sont mises à l'arrêt", recadre ainsi Marie-Ange Gay-Ramos, présidente de la FFB de la Gironde, elle-même dirigeante d'une entreprise.
Si les entreprises ont pu décidé de protéger leurs salariés, entrainant un certain nombre de suspensions de chantiers qui ont déplu, elles ne sont pas complètement décisionnaires. Les chantiers eux-mêmes, leur lancement ou leur arrêt dépend des maîtres d'ouvrage, qui sont souvent des collectivités. Et ces derniers ont à leur tour mis à l'arrêt des chantiers pour obtenir une normalisation de la situation des entreprises, qui sont leurs fournisseurs et dont ils doivent s'assurer de la sécurité.
portrait (Crédits : FFB de la Gironde)
Marie-Ange Gay Ramos, présidente de la FFB 33 (crédits FFB Gironde).
Une normalisation qui était très attendue
"Mon entreprise ne tourne pas, confirme Marie-Ange Gay-Ramos, tous mes chantiers ont été arrêtés sur ordre de service d'arrêt, instruction du maître d'ouvrage qui justifie que l'entreprise ne puisse plus continuer à travailler".
La réaction unitaire des syndicats patronaux et la reprise du dialogue avec le gouvernement ont permis de faire retomber la pression et d'intégrer le BTP et son effectif de près de deux millions de salariés dans le plan d'aide général adopté par le gouvernement, chômage partiel compris. Parce qu'en ces temps de mobilisation générale il n'est pas question pour les professionnels du BTP de se retrouver marginalisés.
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"Nous ne sommes pas de vilains petits canards ! Si les réseaux d'eau fonctionnent, tout comme ceux de gaz ou encore d'électricité c'est que nos entreprises sont toujours là pour faire le job ! Nous n'avons jamais rien lâché, il y a des sociétés qui fonctionnent avec 20 % de leurs salariés, mais elles continuent à travailler", entend bien faire comprendre aux sceptiques Christian Surget, président de la Fédération régionale de travaux publics (FRTP) de Nouvelle-Aquitaine et président du Conseil des régions à la FNTP à Paris.
Un conflit soudain rapidement désamorcé
Comme en témoigne en particulier le communiqué officiel de la FFB (Fédération française du bâtiment) daté du 21 mars, le gouvernement a accepté que les entreprises du bâtiment puissent se mettre à l'arrêt et bénéficier du dispositif de chômage partiel.
"Pour les entreprises et salariés de l'ensemble du secteur du BTP impactés par la baisse d'activité, les mesures d'urgence prévues par le gouvernement, notamment l'assouplissement de certaines procédures, la mise en place de mesures d'activité partielle ou encore le recours au fonds de solidarité en cours de mise en place, s'appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte-tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples", éclaire ainsi la FFB.
En attendant la signature les travaux continuent
Tout le monde attend désormais la validation par le ministère du Travail et celui de la Santé et des solidarités du protocole sur les bonnes pratiques de sécurité à appliquer dans les chantiers. Guide sur lequel beaucoup de travail a déjà été fait en amont.
"Il est parti à la signature et on l'attend incessamment. Toutes les organisations syndicales, qu'elles soient patronales ou salariales -à part la CGT-, sont d'accord sur ce document, qui va par exemple définir le nombre de salariés qui peut partir vers un chantier dans un même fourgon. Mais sachez bien qu'il y a toujours des chantiers qui tournent et que chacun mange désormais assez loin des autres pour respecter les distances de sécurité", précise Christian Surget.
Le patron des TP inquiet du silence de la Métropole
Représentant patronal très actif, le président de la FRTP de Nouvelle-Aquitaine s'étonne qu'aucun élu de Bordeaux Métropole, assemblée qui est un très gros donneur d'ordre pour les travaux publics, n'ait pris la peine de répondre à ses appels.
"Le seul qui a pris notre inquiétude en compte c'est Alain Rousset, le président de la Région Nouvelle-Aquitaine, qui nous a adressé un courrier de soutien, celui que nous attendions. Nous avons eu une conférence téléphonique avec la préfète de Région, Fabienne Buccio, qui nous a confirmé que nos entreprises pourraient être bénéficiaires des mesures de chômage partiel. Mais je regrette qu'aucun élu métropolitain n'ait trouvé le temps de nous contacter. Ce qui est un peu la même chose avec le Département de la Gironde", relève le président de la FRTP de Nouvelle-Aquitaine.
Plusieurs acteurs pour un accord
Pour que le nouveau mécanisme des bonnes pratiques puisse fonctionner, Christian Surget se fait pédagogique. Histoire de montrer qu'il ne s'agit pas simplement de se laver les mains ou de s'éloigner de ses collègues à la bonne distance.
"Ce protocole d'accord va devoir clairement établir les devoirs entre les maîtres d'ouvrage, qui ordonnent le lancement des chantiers, les maîtres d'œuvre, qui font le lien avec les entreprises, les coordonnateurs sécurité, qui vérifient que les règles sont bien appliquées, et les entreprises elles-mêmes. C'est d'un cadre quadripartite qu'il s'agit, d'où un travail de fond à la clé", décrypte Christian Surget.
Comme le niveau des maîtres d'œuvre est celui des bureaux d'étude et des architectes, et que ces derniers n'ont pas encore été intégrés dans ces discussions sur la rédaction du guide des bonnes pratiques, les délais de livraison dudit guide, qui devait au départ être signé le 25 mars, vont sans aucun doute être rallongés.
