Le Département de la Gironde vient de voter une décision budgétaire modificative dans laquelle il demande en particulier une aide remboursable à l'Etat. Il s'agit de tenir le budget alors que les ventes immobilières rapportent moins et que la situation sociale se dégrade, avec une montée en flèche du nombre d'allocataires du RSA.
L'immobilier n'est pas la spécialité du Conseil départemental de la Gironde, dont Jean-Luc Gleyze (PS) est le président. Pourtant la collectivité retire de l'évolution de ce marché des ressources qui sont une sorte de canari au fond de la mine, un témoin de la vitalité des échanges. Chaque fois qu'un bien immobilier change de propriétaire à titre onéreux les conseils départementaux perçoivent des droits de mutation constitués par les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière.
Pendant des années en hausse continue en Gironde grâce au dynamisme du marché immobilier en volume comme en prix, la jauge de cette taxe vient d'y passer au rouge en raison de la baisse d'activité liée au confinement puis au reconfinement. Avec un manque à gagner pour la collectivité évalué en 2020 dans une fourchette de 45 à 50 millions d'euros, pour un volume total de droits de mutation à titre onéreux encaissé en 2019 de 431 millions d'euros. Ceci alors que le nombre de demandes de RSA (revenu de solidarité active), boosté par la crise, s'est mis à grimper.
Une avance pour gérer l'incertitude
D'où le vote, ce lundi 16 novembre, d'une décision modificative budgétaire pour adapter la trajectoire financière aux nécessités de l'heure. Avec un budget d'un peu plus de 1,8 milliard d'euros la Gironde ne fait pas partie des Départements financièrement fragiles mais pas question de laisser filer les comptes. Un infléchissement de cap sur lequel Jean-Luc Gleyze s'est expliqué en détail.
"Nous sommes dans l'incertitude concernant l'évolution des coûts à venir et sur notre atterrissage budgétaire à fin 2020. Nous sommes en contact avec l'Etat, dans le cadre du plan France Relance, pour bénéficier d'un accompagnement financier car nous sommes l'un des Départements les plus investisseurs de France.Pour sécuriser notre budget nous allons demander à l'Etat une avance remboursable de 28,5 millions d'euros, à cause des pertes que nous enregistrons sur les droits de mutation. Cette avance sera remboursée lorsque que les droits de mutation auront retrouvé leur niveau de 2019. D'autre part, le nombre de bénéficiaires du RSA a fortement augmenté, avec 3.000 allocataires de plus", a éclairé en substance le président du Conseil départemental de la Gironde.
Le Département maintient le cap de la résilience des territoires
Une hausse du RSA qui a généré une dépense supplémentaire de 9,7 millions d'euros pour le Département en octobre. Ce à quoi il faut rajouter des dépenses directement liées à la crise sanitaire. Il en va ainsi pour des 250.000 euros débloqués par la Gironde pour financer les agents supplémentaires appelés dans les collèges à cause du Covid-19. Jean-Luc Gleyze a souligné que l'assemblée départementale arrivait pour le moment à faire face à la situation mais avec difficulté.
Ces difficultés n'empêchent pas la majorité départementale de poursuivre ses expérimentations. Ainsi, après s'être massivement investi dans l'élaboration d'un revenu de base, au point de devenir une collectivité pilote dans ce domaine à la croisée du socialisme et du libéralisme, la Gironde veut davantage impliquer les citoyens dans la définition d'une nouvelle stratégie pour faire face « aux changements environnementaux et sociétaux ». Démarche qui s'inscrit dans le choix fait en 2019 par l'assemblée départementale d'adopter un budget primitif 2020 centré sur la résilience des territoires.
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Une expérimentation citoyenne sur la résilience
C'est ainsi qu'un groupe de 39 girondins a été sélectionné pour participer à un ensemble de réflexions de fond, notamment sur l'alimentation, l'eau, l'habitat ou encore les mobilités. Des réflexions que quatre représentants de ce groupe ont présenté hier aux élus du Département réunis en séance plénière. Les participants à cette concertation citoyenne sont apparemment tous tombés d'accord.
"Nous avons dégagé un avis collectif sur lequel tout le monde est tombé d'accord" commentait ainsi l'un de ses membres avant de rejoindre la séance plénière. Un consensus presque général, puisque selon une participante à ce groupe, la question du développement de la médecine parallèle a semé le trouble et rompu le consensus...
