Jean-Philippe Déjean
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La balle est désormais dans le camp d'Alain Anziani, président (PS) de Bordeaux Métropole
Agence APPA
Par son arrêté du 20 novembre, le Conseil d'Etat vient de donner raison à l'association citoyenne Trans'Cub, présidée par Jacques Dubos et dont la figure emblématique reste Denis Teisseire, en invalidant la décision prise en 2018 par la cour administrative d'appel de Bordeaux. Décision dans laquelle la cour d'appel administrative a refusé de reconnaître que le contrat de gestion de l'eau, qui lie Bordeaux Métropole à Suez Eau France, a été prolongé (au-delà sa durée réglementaire -NDLR) à compter du 2 février 2015. Bordeaux Métropole est par ailleurs condamnée à verser 3.000 euros à Trans'Cub.
Présentés ainsi les faits ne sont compréhensibles que par les habitués du dossier. Schématiquement Trans'Cub, qui traque depuis des années et avec opiniâtreté le mauvais usage qui peut être fait des deniers publics, accuse Bordeaux Métropole de ne pas avoir cassé son contrat de gestion de l'eau en délégation de service public (DSP) avec Suez Eau France. Et ceci au détriment, souligne l'association, de tous les habitants de la métropole.
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Ce contrat signé entre Bordeaux Métropole et Suez Eau France en 1991 est entré en vigueur au 1e janvier 1992 pour une durée de 30 ans, soit jusqu'en 2022. Bordeaux Métropole, qui était alors la Communauté urbaine de Bordeaux, aurait dû casser ce contrat dès 2012, sous la présidence de Vincent Feltesse (PS), accuse Trans'Cub. Parce que la loi Barnier du 2 février 1995 a décidé de limiter la durée légale des délégations de service public (DSP) en gestion de l'eau à 20 ans maximum. Une loi confortée par la jurisprudence, qui stipule clairement qu'au-delà de cette durée les contrats conclus avec des opérateurs privés en délégation de service public de gestion de l'eau sont caducs.
Jean-Philippe Déjean
