Privatisation de l'aéroport de Toulouse : un collectif de plaignants prépare un recours devant le Conseil d'État
Sophie Arutunian et Gael Cérez
Sophie Arutunian et Gael Cérez
Porter le dossier de la privatisation de l'aéroport de Toulouse devant le Conseil d'État, l'idée circule depuis le début de la semaine dans la Ville rose. Saisi par plusieurs plaignants, Christophe Lèguevaques, avocat toulousain au barreau de Paris, planche sur l'affaire et s'apprête à "passer plusieurs nuits blanches" pour étudier les détails juridiques du dossier. "C'est un dossier très technique, reconnaît-il, mais la décision de privatisation n'est pas conforme. Plusieurs éléments factuels et de droit permettent de lancer une procédure." Le recours devrait donc être officialisé mardi 16 décembre. Pour rappel, le 4 décembre, le gouvernement a annoncé son intention de vendre au consortium chinois Symbiose 49,99 % de ses parts dans la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac.
L'identité des plaignants n'est, pour l'heure, pas connue. Christophe Lèguevaques veut garder leurs noms confidentiels. Il précise néanmoins que "tout habitant de la région Midi-Pyrénées" peut se joindre à l'action. "Riverains, usagers et employés de l'aéroport, contribuables toulousains, élus... depuis l'arrêt Bayrou contre la privatisation des autoroutes en 2006, tout le monde peut saisir le Conseil d'État", précise-t-il. En tant qu'avocat du Trésor, il a d'ailleurs prévenu le ministère de l'Économie de son intention.
Approché en début de semaine, Thierry Merquiol pourrait faire partie des plaignants. "Je pèse encore le pour et le contre", précise le fondateur de Wiseed ce mercredi soir. "Ce qui est très grave, c'est que nous avons été snobé par l'État et les collectivités locales, déplore celui qui est à l'origine d'une tardive offre de rachat portée par les internautes. Je vais contacter les contributeurs pour connaître leur avis."
Autre plaignant potentiel, le collectif des riverains de l'aéroport. "L'initiative ne vient pas de nous mais l'idée nous séduit, reconnaît Chantal Beer-Demander, présidente du collectif contre les nuisances aériennes dans l'agglomération toulousaine. Tout ce qui pourrait s'opposer à ce projet dément de privatisation va dans le bon sens." Une décision devrait être prise lundi 15 décembre à l'issue d'une réunion.
Pour l'avocat, l'objectif est en tout cas très clair. "Il s'agit d'expliquer au gouvernement que sa procédure est nulle et non avenue, et tout faire reprendre à zéro." Si le recours est bel et bien lancé mardi prochain, la décision finale risque cependant de se faire attendre. Entre la saisine et le jugement du Conseil d'État, une année entière peut s'écouler.
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En savoir plus :
- Christophe Lèguevaques n'est pas un inconnu dans le paysage toulousain. Défenseur des communes qui avaient contracté des prêts toxiques (affaire Dexia), il est aussi devenu une référence dans la reprise en Scop des entreprises. Il a participé à celle du Journal Toulousain l'année dernière, et plus récemment à la reprise en Scop de la Fonderie Gillet dans le Tarn. Mais Christophe Lèguevaques s'est aussi illustré dans des procès très médiatisés (Molex, AZF, scandale de la viande de cheval chez Spanghero). L'avocat s'est également essayé un temps à la politique : il avait déposé sa candidature pour la désignation du futur candidat PS aux municipales de 2008, face à Pierre Cohen.
- Ce n'est pas la première fois qu'un recours est déposé contre une décision de privatisation. En 2006, François Bayrou a déposé un recours devant le Conseil d'État contre la procédure de cession des participations de l'État dans les sociétés d'autoroutes. Sa requête avait été rejetée.
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- Le Conseil d'État est le juge administratif suprême, il juge les activités des administrations : pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics, organismes disposant de prérogatives de puissance publique.
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