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La Toulousaine Nicole Belloubet nommée au Conseil Constitutionnel

Objectif News

Publié le 12 février 2013 à 16:20 - Mis à jour le 14 février 2013 à 13:57

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Nicole Belloubet, élue incontournable de Midi-Pyrénées, a été nommée au Conseil constitutionnel ce mardi 12 février par le président du Sénat Jean-Pierre Bel, et le président de la République, François Hollande. La première vice-présidente du Conseil régional quitte ses fonctions pour rejoindre "les sages".


Ancienne rectrice des académies de Limoges et de Toulouse, Nicole Belloubet, 57 ans, fait son entrée au Conseil constitutionnel. "Je l'ai appris à midi, c'est Jean-Pierre Bel qui me l'a annoncé", a-t-elle expliqué lors d'une conférence de presse au Conseil régional. Elle prendra ses fonctions "le 10 ou 12 mars", sous réserve d'acceptation après audition de la Commission des lois du Sénat.

Engagée dans la vie régionale
Femme politique Objectif News de l'année en 2012, Nicole Belloubet avait été élue en 2008 sur la liste de Pierre Cohen à la mairie de Toulouse. Elle siégeait au conseil municipal en tant que première adjointe chargée de la Culture. Ce soir Pierre Cohen félicite son ancienne élue : "C'est une reconnaissance méritée qui vient récompenser un parcours exemplaire dans son engagement pour la République. Je sais qu'elle mettra toute sa rigueur et son éthique au service de cette institution, qualités que j'ai pu apprécier quand elle était ma première adjointe ».

En 2010, Nicole Belloubet également professeure de droit public à Sciences Po Toulouse, a quitté la mairie de Toulouse. Elle est alors devenue première vice-présidente de la Région Midi-Pyrénées auprès de Martin Malvy, où elle avait la responsabilité de l'Éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Une fonction que Nicole Belloubet a choisi de quitter car "il y a une incompatibilité entre les fonctions au Conseil constitutionnel et les mandats électoraux. On ne refuse pas une nomination au Conseil constitutionnel", a-t-elle ajouté ce soir.

Très engagée dans la vie de la Région, Nicole Belloubet s'est notamment beaucoup investie dans la construction du Schéma régional de l'enseignement et de la recherche. Elle était également très présente auprès des entreprises de Midi-Pyrénées, où elle représentait régulièrement Martin Malvy. Un attachement à la région qu'elle a d'ailleurs tenu à rappeler lors de sa réaction. "C'est un bouleversement radical dans ma vie. Je suis honorée de cette nomination mais en même temps attachée à la région Midi-Pyrénées. Donc cette nomination n'est pas sans incidence du point de vue émotionnel."

Le président du Conseil régional Martin Malvy a quant à lui réagi quelques minutes après cette annonce. "J'en suis très heureux pour Nicole dont j'ai pu apprécier les grandes qualités comme Rectrice de l'Académie de Toulouse puis au cours de ces dernières années comme première Vice-présidente de la Région. Mais très satisfait aussi d'un choix qui amènera à siéger au Conseil constitutionnel une universitaire de talent et une Midi-pyrénéenne qui sera regrettée dans la région pour son action et au Conseil régional ou l'on se souviendra entre autre de son engagement à la concrétisation des contrats de sites universitaires que nous aurons tous signés, je l'espère, avant son départ."

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"Une nomination au Conseil constitutionnel, ce sont des qualités et un moment. Il était nécessaire qu'il y ait des femmes, donc c'est la conjoncture d'un moment et de qualités", a rappelé Nicole Belloubet. Le mandat de trois des neuf membres du Conseil constitutionnel, dont ceux des deux seules femmes de l'institution, arrive en effet à son terme au mois de mars. Une présence féminine qui lui tient à cœur. Elle a ainsi précisé qu'elle serait en charge des dossiers de "l'égalité hommes-femmes et du mariage pour tous". Elle devra notamment juger de la constitutionnalité de ces textes.

Nicole Belloubet va notamment siéger aux côtés des anciens présidents Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing, membres de droit du Conseil constitutionnel, aujourd'hui présidé par Jean-Louis Debré. À noter que Nicole Maestracci, jusqu'à présent Première présidente de la Cour d'appel de Rouen, fait également son entrée au Conseil constitutionnel.

Sophie Arutunian, Paul Périé et Vincent Pléven
© Rémi Benoit

En savoir plus.

Créé en 1958, le Conseil constitutionnel veille entre autres à la régularité des élections et des référendums. Il peut également être saisi pour se prononcer quant à la conformité d'une loi par rapport à la Constitution. Les neuf sages peuvent également intervenir dans la vie parlementaire.

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