L'élu fait référence à la création d'un opérateur unique en cours (fusion de la SERM-SA3M et d'ACM Habitat), l'encadrement des loyers, la régulation des meublés de tourisme ou l'instauration du permis de louer dans le quartier de Celleneuve.
Vient donc s'ajouter l'organisme de foncier solidaire (OFS) métropolitain. Le dispositif a été institués en 2014 par la loi ALUR. Un OFS a vocation à acquérir un foncier qu'il va affecter durablement à la construction de logements en accession à la propriété pour des ménages sous plafonds de ressources via un bail réel solidaire (BRS) qui permet de dissocier la propriété du sol et le bâti. Le principe a déjà séduit des villes et des métropoles telles que Lille, Lyon, Saint-Malo ou Annecy.
Pour le fonctionnement, l'élue explique que « l'OFS achète le foncier et les ménages achètent un logement via un bail réel solidaire et paient une redevance correspondant au portage du foncier, qui pourrait se situer autour de 1,50 euro/m2/mois. S'ils partent, afin d'éviter la spéculation, ils cèdent leur bail avec une plus-value limitée, sous le contrôle de l'OFS, et le logement redevient disponible pour nouveau ménage ».
La structure juridique de l'OFS sera associative et les 31 communes de la Métropole pourront en être membres. Ces statuts seront approuvés lors du prochain conseil métropolitain, en novembre. L'assemblée générale constitutive interviendra fin 2021, au plus tard début 2022, pour permettre les premières acquisitions de l'OFS courant 2022.
L'objectif annoncé par la Métropole est de produire en moyenne 400 logements par an, en priorité sur les neuf communes disposant de transports collectifs.
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Frédéric Lafforgue, le maire de Castelnau-le-Lez, confirme que l'OFS est, selon lui, « une réelle réponse au besoin de logements abordables », et suggère que certains lots, sur la zone Eurêka, pourraient répondre aux besoins du futur organisme.
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