La Métropole montpelliéraine continue de peaufiner son cadre stratégique sur le logement en alimentant la palette de ses outils. Après l’encadrement des loyers, qu’elle va expérimenter, voilà l’organisme foncier solidaire. Le principe de sa création a été adopté le 28 septembre et il devrait être opérationnel en 2022, avec un objectif de 400 logements par an.
« En un an, nous nous serons dotés de quasiment tous les outils que la législation nationale permet sur le logement, nous avons posé un cadre stratégique sur le logement »,se réjouit Michaël Delafosse, le président de la Métropole de Montpellier le 28 septembre, alors que le conseil métropolitain s'apprête à voter le principe de création d'un organisme foncier solidaire.
L'élu fait référence à la création d'un opérateur unique en cours (fusion de la SERM-SA3M et d'ACM Habitat), l'encadrement des loyers, la régulation des meublés de tourisme ou l'instauration du permis de louer dans le quartier de Celleneuve.
Vient donc s'ajouter l'organisme de foncier solidaire (OFS) métropolitain. Le dispositif a été institués en 2014 par la loi ALUR. Un OFS a vocation à acquérir un foncier qu'il va affecter durablement à la construction de logements en accession à la propriété pour des ménages sous plafonds de ressources via un bail réel solidaire (BRS) qui permet de dissocier la propriété du sol et le bâti. Le principe a déjà séduit des villes et des métropoles telles que Lille, Lyon, Saint-Malo ou Annecy.
« Le 3e loyer privé le plus cher de France»
« La création de cet organisme de foncier solidaire intervient dans un contexte de forte tension sur le marché du logement,rappelle Claudine Vassas-Mejri, vice-présidente de la Montpellier Méditerranée Métropole, déléguée à l'habitat et au logement.Montpellier a le 3e loyer privé le plus cher de France, de 12,70 euros le m2 en moyenne, des prix de logements neufs qui ont augmenté de 19% depuis 2014, et de 6,8% depuis un an les appartements anciens, et une faible vacance structurelle... Le parc locatif est lui aussi tendu, avec 25.500 personnes en attente d'un logement social et une attribution pour 8 demandes (le programme local de l'habitat prévoit 1.770 à 1.935 logements sociaux, indique l'élue - NDLR). La Métropole a un taux de pauvreté de 19% et même de 26% sur la seule ville de Montpellier. Il y a donc de forts besoins de produits accessibles. »
Pour le fonctionnement, l'élue explique que « l'OFS achète le foncier et les ménages achètent un logement via un bail réel solidaire et paient une redevance correspondant au portage du foncier, qui pourrait se situer autour de 1,50 euro/m2/mois. S'ils partent, afin d'éviter la spéculation, ils cèdent leur bail avec une plus-value limitée, sous le contrôle de l'OFS, et le logement redevient disponible pour nouveau ménage ».
Masse critique
La structure juridique de l'OFS sera associative et les 31 communes de la Métropole pourront en être membres. Ces statuts seront approuvés lors du prochain conseil métropolitain, en novembre. L'assemblée générale constitutive interviendra fin 2021, au plus tard début 2022, pour permettre les premières acquisitions de l'OFS courant 2022.
L'objectif annoncé par la Métropole est de produire en moyenne 400 logements par an, en priorité sur les neuf communes disposant de transports collectifs.
«La crise du logement monte, et elle est liée à baisse de production de logements ou à la montée de la pauvreté, mais jusqu'à maintenant, on argumentait qu'augmenter l'offre ferait baisser les prix, or ça s'est révélé faux,observe le maire de Grabels, René Revol.Il faut utiliser les outils existant pour faire baisser les prix. »
Frédéric Lafforgue, le maire de Castelnau-le-Lez, confirme que l'OFS est, selon lui, « une réelle réponse au besoin de logements abordables », et suggère que certains lots, sur la zone Eurêka, pourraient répondre aux besoins du futur organisme.
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«Il faut que cet OFS ait la masse critique le plus importante possible,conclut Michaël Delafosse.Il y aura donc, au sein de l'organisme, la Métropole, les communes, les bailleurs sociaux, mais aussi des communes autres que celles de la Métropole. Nous devons travailler ensemble ! »
