"Nous allons développer un vaste plan de construction de baux réels solidaires. Nous avons, par exemple, repensé et réorienté une grosse opération d'urbanisme, sur la rive droite [la ZAC Bastide Niel], où nous allons construire 3.400 logements, dont 1.190 logements locatifs sociaux et 1.000 baux réels et solidaires", a annoncé Pierre Hurmic, le maire EELV de Bordeaux, en ouverture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, ce mardi 28 septembre.
Le bail réel solidaire c'est cet outil créé en 2016 qui permet de dissocier le foncier du bâti dans un projet immobilier. En clair, sous conditions de ressources, des ménages peuvent acquérir leur logement sans devenir propriétaire du foncier. Cela permet de proposer une décote de -25 % à -30 % voire même jusqu'à -40 % du prix d'accession. En contrepartie, ces ménages doivent s'acquitter auprès d'un office foncier solidaire d'un loyer très faible (quelque euros par m2) qui s'ajoute à leur mensualité d'emprunt due à la banque. "C'est aussi un outil anti-spéculatif puisqu'à la revente vous êtes tenus de conserver le prix d'acquisition", ajoute Pierre Hurmic. En effet, à la revente - sans limitation dans le temps, contrairement à l'accession sociale -, le prix du logement est plafonné au prix d'achat auquel s'ajoute l'évolution de l'Indice du coût de la construction (ICC) sur la période et le coût d'éventuels travaux. Et le nouvel acquéreur doit lui aussi respecter les plafonds de revenus.