En parallèle de l’action de l’État, les collectivités locales se sont elles aussi mobilisées en faveur des acteurs économiques de leur territoire. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes, qui a choisi d’analyser ces différentes dynamiques de soutien en Occitanie, parle d’une efficacité de leurs actions affectée par une coordination laborieuse. Le gendarme financier pointe notamment la mobilisation des Conseils départementaux en matière d’intervention économique alors qu’ils n’ont plus cette compétence, et invite à tirer des leçons en matière de gouvernance des politiques de...... économique. Décryptage.
La publication du rapport public annuel 2022 de la Cour des comptes est intervenue ce 16 février. La juridiction financière s'est concentrée, cette année, sur les effets de la crise sanitaire et sur les enseignements à tirer de cette crise et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales.
En Occitanie, le gendarme financier s'est penché sur la mobilisation des collectivités territoriales pour contribuer à l'effort général de soutien aux entreprises et à l'activité économique.
« Une analyse globale des interventions de la Région et des groupements de communes en faveur des entreprises d'Occitanie montre que l'efficacité de ce soutien, d'une bien moindre ampleur que celui de l'État, a pâti d'une coordination insuffisante entre les collectivités concernées, notamment parce que les Départements, qui ne disposent pourtant plus de compétences dans ce domaine, ont néanmoins souhaité intervenir directement »,indique le rapport.
Parallèlement aux dispositifs de soutien mis en place par l'État, plusieurs collectivités occitanes ont mobilisé des dispositifs existants, en les adaptant parfois, ou en en créant de nouveaux.
La chambre régionale des comptes d'Occitanie a procédé, entre mars et juin 2021, aux contrôles de la Région Occitanie, de quatre Départements (Haute-Garonne, de l'Ariège, des Pyrénées- Orientales et du Gard) et de deux de leurs opérateurs (SPL Haute-Garonne Développement et association Agence Ariège Attractivité), et a élargi le périmètre de son enquête en procédant à une analyse de l'impact de la crise sanitaire sur la situation financière des neuf autres départements d'Occitanie et sur plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou structures intercommunales.
Stratégies de contournement des Départements
En sa qualité de cheffe de file en matière de développement économique, la Région Occitanie a adopté un plan spécifique de soutien d'urgence doté d'une enveloppe globale d'environ 394 millions d'euros, dont 316 millions d'euros en faveur des acteurs économiques de l'Occitanie : participation au fonds de solidarité national, création de deux fonds de soutien à l'économie (le fonds de solidarité exceptionnel Occitanie et le fonds L'Occal, cofinancé avec les Départements, les EPCI et la Banque des Territoires) et de fonds sectoriels, mobilisation d'outils préexistants (Pass Rebond et Relance), aides financières (sous forme d'avances remboursables ou de facilités de prêts) dans le cadre d'un fonds régional de garantie, d'un dispositif de prêt rebond et d'un contrat "entreprise en crise de trésorerie Covid 19".
