« A Montpellier, je ne vois pas comment on va faire avec le ZAN » (H. Moutouh, préfet de l’Hérault)
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Hugues Moutouh, préfet de l'Hérault.
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Hugues Moutouh, préfet de l'Hérault.
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MAJ du 7 juillet 2022 : la présidente de la Région Occitanie, Carole Delga, répond au préfet (voir à la fin de l'article).
Alors qu'à Montpellier, la profession de l'acte de bâtir s'inquiète d'un contexte de construction contraint, le Cobaty Montpellier Méditerranée avait invité le préfet de l'Hérault, Hugues Moutouh, à échanger sur l'éternelle problématique centrale du territoire : comment concilier une démographie galopante et la nécessité de loger les habitants avec une réglementation toujours plus restrictive ? Dans le viseur : le zéro artificialisation nette (ZAN), l'urbanisme vertical, la loi littoral. Et une question : "Bâtir" est-il devenu un gros mot ?
Interrogé sur la situation du gouvernement après les législatives, le préfet rappelle que « la réforme de la Constitution en 2008 a limité l'usage du 49.3 à trois utilisations : le budget, la loi de finances de la sécurité sociale et un autre texte, donc par législature, on ne peut utiliser qu'une fois le 49.3. Les moyens de contrainte, donc la rationalisation du travail parlementaire va être compliquée. Et s'il n'y a pas de loi, pas grand chose ne bouge et les matières les plus sensibles ne sont pas amendables. Ce qui signifie qu'il faudra vivre avec ce paquet législatif que vous connaissez ».
Le contexte géopolitique mondial actuel (guerre en Ukraine, problèmes d'approvisionnement, inflation, etc.) n'est pas non plus de nature à rassurer les entreprises, quelles qu'elles soient.
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