A l'horizon 2030, le rythme d'artificialisation des sols devra avoir diminué de moitié, avant le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. La réduction sera d'abord déclinée à l'échelle régionale puis au niveau du bloc local. Pour autant, il subsiste des désaccords non seulement sur la définition des termes, mais aussi sur les différentes façons de reconstruire la ville sur la ville. Les besoins diffèrent selon les territoires et la peur du premier arrivé, premier servi se fait déjà entendre... Décryptage.C'est un double objectif qui s'impose aux collectivités locales et aux professionnels de la fabrique de la ville. Une disposition de la loi « Climat et résilience » promulguée par le président Macron le 24 août 2021. D'ici à 2030, le rythme d'artificialisation des sols devra avoir diminué de moitié. Puis d'ici à 2050, le but est d'atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.
Conséquence directe de l'extension urbaine et de la construction de nouveaux habitats en périphérie des villes, l'artificialisation consiste à « transformer un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d'aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics...) », selon la définition du ministère de la Transition écologique, qui rappelle que « l'artificialisation des sols est aujourd'hui l'une des causes premières du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité.»
Aujourd'hui, le taux d'artificialisation est de 10% mais devrait s'élever à 14% en 2050, 20% en 2100 et 33% en 2200, relève la Fabrique de la Cité (groupe Vinci).
« Au plan national, entre 20.000 et 30.000 hectares d'espaces [...] sont en moyenne consommés chaque année »,écrivait le 7 janvier 2022 le Premier ministre dans une circulaire adressée aux préfets de région et de département.« [Les objectifs 2030 et 2050] ne signifient en aucun cas l'arrêt des projets d'aménagement ou de construction. Ils permettent au contraire de moduler le rythme [...] en tenant compte des besoins et des enjeux locaux »,ajoutait Jean Castex.
Une réduction déclinée à l'échelle régionale puis au niveau du bloc local
La réduction de la consommation foncière doit d'abord être déclinée à l'échelle régionale, puis au niveau du bloc local, précise le locataire de Matignon. « Nous souhaitons que les préfets interviennent et se posent en médiateurs pour infléchir la politique locale, mais pour l'instant, nous n'avons pas beaucoup de retour ni d'envie de l'Etat », pointe pourtant Christian Terrassoux, président délégué de la Fédération des promoteurs immobiliers.
En attendant, certains professionnels veulent montrer l'exemple. Dès le 13 janvier dernier, Vinci Immobilier s'est engagé à atteindre le ZAN dès 2030. « Il n'implique pas que nous renoncions à construire. Il signifie une nous devrons compenser chaque surface artificialisée par la désartificialisation d'une surface équivalente ailleurs », explique à La Tribune Virginie Leroy, la nouvelle directrice générale immobilier résidentiel et des régions.
