C'est ce mardi 1er mars qu'entre en vigueur la réforme du PEL (plan d'épargne logement) et du CEL (compte épargne logement). Même si les grandes lignes étaient connues, les détails ont été publiés à travers des décrets il y a quelques jours.
Pas de grand changement par rapport à ce qui avait été annoncé. Si ce n'est quelques détails concernant le taux du prêt accordé. En cas d'utilisation de plusieurs CEL et PEL (pour un couple qui achète par exemple, ou si les parents donnent leurs droits à prêt, et il peut exister plusieurs taux pour un même CEL), le taux accordé sera égal à la moyenne pondérée des différents taux.
Concernant le PEL, le prêt ne peut être consenti au-delà d'un délai de 5 ans à compter de l'arrivée à terme du plan, qui intervient au bout de 10 ans maximum (mais il est possible de fermer son PEL comme auparavant au bout de 4 ans). De même, après de délai total de 15 ans de détention, le PEL se transformera en "livret d'épargne" classique.
Comme prévu, la prime d'Etat sera conditionnée à l'octroi d'un prêt d'un montant minimum de 5 000 euros.
Pour consulter le détail du décret, cliquez ici.
Pour voir la synthèse de ce qui va changer au 1er mars, cliquez ici.
La formule de calcul du rendement du PEL était déjà connue (taux épargne bancaire PEL = 70 % taux swap 5 ans + 30 % (taux swap 10 ans ? taux swap 2 ans) (sic). Selon nos derniers calculs, les taux ne sont pas suffisamment remontés pour que ce taux dépasse le plancher fixé par Christine Lagarde, qui atteint 2,5% hors prime d'Etat, soit le niveau de rémunération actuel.
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