Solution d'urgence pour le financement des collectivités locales

Urgence. Les collectivités territoriales françaises risquent de manquer d'au moins 5 milliards d'euros pour boucler leur programme de financement de 2011. Sur les 20 milliards d'euros de demandes de crédits, les banques ne pourront en financer que 15 milliards. Cet assèchement du crédit tombe mal pour les collectivités, beaucoup d'entre elles - à échéance mi-électorale - s'apprêtant à lancer leur programme d'investissement.

C'est dans ce contexte que l'État va accélérer la création de la nouvelle alliance entre la Caisse des dépôts (CDC) et La Banque Postale. L'objet : reprendre l'activité de financement des collectivités locales de Dexia en France, leader historique sur ce marché en termes d'encours et en passe d'être démantelée. « Le conseil de surveillance (de Dexia) se prononcera ce jeudi. Je pense qu'une solution sera trouvée demain », indique le ministre de l'Économie, François Baroin. La piste CDC-La Banque Postale « est évidemment la plus sérieuse, parce que c'est la plus solide, la plus expérimentée, celle que l'on connaît le mieux », ajoute-t-il. Cette alliance occupera de fait la première place du marché puisque, sur 150 milliards d'euros d'encours, Dexia en détient 40 %. Suivent la Caisse d'Épargne (moins de 30 %) et le Crédit Agricole (un peu plus de 20 %). Pour éviter un « credit-crunch » de fin d'année, la CDC devrait mettre sur la table 2 milliards d'euros pour soutenir les collectivités locales. Il en manquera encore 3 milliards.

« Ce schéma tient la route »

Dès lors, qui va payer ? Une chose est sûre, les banques installées sur le marché ne mettront pas la main à la poche. Pour preuve, aujourd'hui, 60 % du montant des appels d'offres ne trouvent pas de financement auprès des banques françaises. Concrètement, sur une demande de 25 millions d'euros, les banques n'en prêteront que 10 millions. Une des raisons avancées : les futures normes bancaires de Bâle III, jugées trop contraignantes. Celles-ci imposent d'avoir davantage de dépôts pour octroyer des crédits. Or, les banques ne recueillent pas de dépôts des collectivités locales, obligatoirement placées au Trésor. L'arrivée d'un « nouvel acteur » ne leur déplaît donc pas. « Au vu de la masse de dépôts de la CDC et de La Banque Postale, c'est un schéma qui tient sacrément la route. C'est sans doute la clé pour résoudre ce problème de financement », estime ce même banquier. « Nous nous en accommodons très bien, confie un autre acteur de la place. On ne se battra pas pour récupérer les clients de Dexia. » Pour cause, c'est une activité sur laquelle les banques se rémunèrent peu. Une marge qui, ces derniers mois, a légèrement augmenté en raison des conditions de marché et d'une hausse du coût du risque. La remise sur les taux proposés s'est donc réduite.

Mais toutes les communes ne sont pas logées à la même enseigne. Pour les petites, aucun problème de financement. Leurs besoins sont moindres et plus étalés dans le temps. Elles continueront à être irriguées. Le financement en attente de budget ne s'arrête pas. En revanche, la situation est problématique pour les financements de moyen et long terme des grandes communes, conseils généraux et régionaux. N'arrivant pas à lever la somme auprès d'un seul acteur, elles doivent constituer un pool bancaire pour boucler leur financement. Ce qui satisfait tout le monde. Et si elles n'y arrivent pas, le projet est reporté.

Mais hormis les banques, un autre canal de financement est-il possible ? « Il est difficile pour les investisseurs institutionnels de dissocier le secteur public local de l'État », indique un banquier. Tentées d'emprunter sur le marché obligataire, les grandes collectivités territoriales, réunies au sein de l'Association des maires de France (AMF) poussent l'idée d'une agence de financement des collectivités locales.