Brexit : l'heure des formalités a plus que sonné

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(Crédits : Shutterstock)
En partenariat avec la préfecture et UK Border, la Région Hauts-de-France vient de lancer une plate-forme baptisée Info Brexit Entreprises, un guichet unique pour accompagner les acteurs économiques à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

« Qu'il y ait accord ou pas, les entreprises doivent se préparer », assène Paul Lincoln, directeur général UK Border Force. Au 1er janvier, les contrôles seront rétablis puisque le Royaume-Uni sera considéré comme un Etat tiers, avec obligation de déclaration à l'importation et à l'exportation de marchandises, rétablissement des formalités de transit, de sécurité et de sûreté. « Il coexistera jusque neuf procédures complémentaires comme la certification des biens », poursuit l'UK Border Force.

Chaque entreprise doit donc d'abord vérifier qu'elle dispose bien d'un numéro EORI (Economic Operator Registration & Identification), qui identifie chaque entreprise. « Ces numéros peuvent être demandés dès maintenant pour des activations dès le 1er janvier », souligne la douane britannique. A partir de janvier, une déclaration en douane sera nécessaire, afin que les droits et taxes soient calculés et que les contrôles ciblés puissent être menés. Ces déclarations pourront se faire en interne ou via un prestataire.

Permis numérique

Evidemment, du côté de la TVA aussi, il va y avoir du changement. Les obligations déclaratives et les procédures de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiées. Une déclaration spécifique devra être demandée auprès des douanes à l'importation et à l'exportation. Les exonérations devront être justifiées.

Pour aider les transporteurs et les chauffeurs de poids lourds à passer la frontière sans encombres, le gouvernement britannique va bientôt proposer une sorte de permis numérique via un nouveau service web "Check an HGV is Ready to Cross the Border" pour le secteur du fret roll on roll off (RoRo) quittant le Royaume-Uni pour l'Union européenne. Ce sera même une obligation légale pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes.

Pour ce qui est du déplacement des personnes, là encore, les entreprises devront vérifier que leurs collaborateurs passant la frontière possèdent bien un passeport, les cartes d'identité n'étant plus valables après le 31 décembre. Les longs séjours pourraient faire l'objet d'un visa. Les courts séjours devraient normalement nécessiter une ETA (Electronic Travel Authorization), un formulaire à remplir en ligne, un peu à la manière des Etats-Unis.

Exemple d'un export France vers Royaume-Uni

Dans le cadre des Industry Days organisés cette année en format webinaire, plusieurs exemples de parcours ont été présentés. Typiquement, pour un poids lourd important des marchandises standard de la France vers la Grande-Bretagne, l'entreprise doit posséder un numéro EORI EU, avoir agréé les incoterms (précisant notamment les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur et la répartition des formalités douanières jusqu'à la frontière). En l'occurrence, là, c'est l'entreprise qui doit réaliser l'exportation, elle va déposer une demande dans le système de dédouanement Delta G.

A l'issue de ce dépôt, la demande validée va générer un EAD (Export Accompagning Document), harmonisé à l'échelle européenne, sur lequel se trouve un code-barre. L'entreprise va communiquer ce document au conducteur du camion, avec le MRN, sous la forme d'un code-barre qui apporte la preuve que les marchandises importées/exportées ont été déclarées dans le système douanier. Le conducteur devra également savoir répondre aux questions qui lui sont posées à l'arrivée à la douane.

 Côté britannique, l'entreprise qui va accueillir les marchandises a également anticipé les formalités : avec son EORI, qui a été transféré au conducteur mais également avec sa déclaration pour l'importation. Lorsque le chauffeur arrive sur le terminal du tunnel France par exemple, il restera dans son véhicule pour la sûreté et le contrôle, un agent lui demandera de présenter le RMN (Movement Reference Number) délivré par les douanes britanniques (s'il en a plusieurs, ils seront été regroupés dans une enveloppe logistique).

 Le plus tôt, le mieux

 « Il sera possible de faire enregistrer les infos à l'avance sur le compte du transporteur jusqu'à 30 minutes avant le départ », note les autorités britanniques. Une fois ces informations collectées, les informations sont associées à la plaque immatriculation du camion et transmises au SI Brexit afin que le camion puisse débarquer sur le terminal de Folkestone. L'entreprise qui va recevoir la marchandise aura vérifié le taux de taxe et aussi surtout la date et l'heure d'arrivée au port. Elle aura alors six mois pour générer CFSP importation (Customs Freight Simplified Procedures).

Jean-Michel Thillier, directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France, s'est réjoui "que le système d'information SI Brexit soit d'une robustesse quasiment à toute épreuve. Nous avons créé trois structures, pour Calais Port, pour le tunnel et pour le port de Dunkerque : ils fonctionneront H24 toute l'année. Nous avons beaucoup parlé de frontière intelligente, je suis ravi que ce soit repris de part et d'autre du détroit mais il faut quand même que tous les acteurs soient parfaitement au courant de la procédure", Le conducteur du poids lourds devra s'attendre à ce que le MRN (preuve que les marchandises importées/exportées ont été déclarées dans le système douanier) soit scanné à plusieurs reprises.

La plus grande peur des autorités aujourd'hui ? Que des camions venus partout en Europe viennent sans les documents nécessaires et que du coup, les ports de Boulogne-sur-Mer, Calais, Dunkerque subissent un engorgement. Les autorités de part et d'autre du Channel ont bien tenté de réfléchir à des scénarios catastrophes avec différentes voies de stockage de poids lourds mais à ce jour, il est encore bien difficile d'anticiper.

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Commentaires
a écrit le 02/12/2020 à 22:19 :
Les pêcheurs bretons n'ont qu'à se mettre à la pisciculture avec des farines animales autorisées par l'UE vu qu'ils ont tout pillé sur les côtes bretonnes... ce n'est pas de la faute aux britanniques s'ils n'ont pas vu plus loin que le bout de leur nez.
a écrit le 02/12/2020 à 18:41 :
J'ai lu ici un commentaire qui disait que tant que la pêche ne serait pas réglée les anglais ne signerons rien, la France est isolée sur ce dossier, ses partenaires européens doivent commencer à la regarder de façon de plus en plus insistante tandis que Macron se retrouve là avec une immense bombe à retardement coincé entre les grandes familles françaises d'armateurs et l'Espagne.

Les Royaume Uni étant une nation souveraine tandis que la France est noyée au sein de l'UE il est évident et ça les anglais comme la plupart des autres pays européens le savent très bien, que tout le monde attend que la France cède, et plus du fait de l'UE que des anglais elle cèdera. Et dire que la famine devait ravager le Royaume Uni si elle sortait de l'UE hein... :-)

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