Brexit : l'heure des formalités a plus que sonné

Gaëtane Deljurie, à Lille

Publié le 02 décembre 2020 à 11:15 - Mis à jour le 02 décembre 2020 à 15:55

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Brexit, les autorités battent le rappel auprès des entreprises pour se préparer.

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En partenariat avec la préfecture et UK Border, la Région Hauts-de-France vient de lancer une plate-forme baptisée Info Brexit Entreprises, un guichet unique pour accompagner les acteurs économiques à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

« Qu'il y ait accord ou pas, les entreprises doivent se préparer », assène Paul Lincoln, directeur général UK Border Force. Au 1er janvier, les contrôles seront rétablis puisque le Royaume-Uni sera considéré comme un Etat tiers, avec obligation de déclaration à l'importation et à l'exportation de marchandises, rétablissement des formalités de transit, de sécurité et de sûreté. « Il coexistera jusque neuf procédures complémentaires comme la certification des biens », poursuit l'UK Border Force.

Chaque entreprise doit donc d'abord vérifier qu'elle dispose bien d'un numéro EORI (Economic Operator Registration & Identification), qui identifie chaque entreprise. « Ces numéros peuvent être demandés dès maintenant pour des activations dès le 1er janvier », souligne la douane britannique. A partir de janvier, une déclaration en douane sera nécessaire, afin que les droits et taxes soient calculés et que les contrôles ciblés puissent être menés. Ces déclarations pourront se faire en interne ou via un prestataire.

Permis numérique

Evidemment, du côté de la TVA aussi, il va y avoir du changement. Les obligations déclaratives et les procédures de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiées. Une déclaration spécifique devra être demandée auprès des douanes à l'importation et à l'exportation. Les exonérations devront être justifiées.

Pour aider les transporteurs et les chauffeurs de poids lourds à passer la frontière sans encombres, le gouvernement britannique va bientôt proposer une sorte de permis numérique via un nouveau service web "Check an HGV is Ready to Cross the Border" pour le secteur du fret roll on roll off (RoRo) quittant le Royaume-Uni pour l'Union européenne. Ce sera même une obligation légale pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes.

Pour ce qui est du déplacement des personnes, là encore, les entreprises devront vérifier que leurs collaborateurs passant la frontière possèdent bien un passeport, les cartes d'identité n'étant plus valables après le 31 décembre. Les longs séjours pourraient faire l'objet d'un visa. Les courts séjours devraient normalement nécessiter une ETA (Electronic Travel Authorization), un formulaire à remplir en ligne, un peu à la manière des Etats-Unis.

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