Coup dur pour Europacity après l'annulation du plan local d'urbanisme de Gonesse

C'est une victoire de taille pour les opposants au projet Europacity. En effet, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, ce mardi 12 mars, le plan local d'urbanisme (PLU) de Gonesse (Val-d'Oise). Ce dernier, amendé en 2017, ouvrait la voie au bétonnage de 280 hectares de champs de céréales situés sur le Triangle de Gonesse, dont 80 dédiés à la construction d'Europacity, un méga complexe de commerces (230.000 m²) de loisirs (150.000 m²) et d'espaces culturels (50.000 m²) qui doit voir le jour en 2027.

Le tribunal explique, dans un communiqué, avoir notamment estimé que le conseil municipal, qui avait approuvé le PLU le 25 septembre 2017, avait "commis une erreur manifeste d'appréciation en classant en zone à urbaniser 248 hectares de terres agricoles". "Cette urbanisation concerne des terres particulièrement fertiles, alors que les bénéfices escomptés, notamment en termes de créations d'emplois, invoqués par la commune de Gonesse, ne sont pas établis", poursuit le tribunal. Le tribunal avait été saisi par des opposants au projet Europacity, dont des associations de défense de l'environnement mais aussi des commerçants tels que ceux du centre commercial voisin Aéroville, exploité par le géant mondial Unibail-Rodamco-Westfield (URW).

Il s'agit là d'un deuxième coup d'arrêt pour les promoteurs d'Europacity estimé à 3 milliards d'euros et porté par Ceetrus, filiale immobilière du groupe Auchan et le conglomérat chinois Wanda, après l'invalidation par le même tribunal, le 6 mars 2018, de l'arrêté préfectoral  autorisant la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle de Gonesse. De fait, l'annulation du PLU rend à ces terres leur usage initial prévu par l'ancien plan d'urbanisme de la ville, c'est-à-dire à une fonction exclusivement agricole.

La ville de Gonesse fait appel de la décision

Cette annulation intervient après une longue bataille juridique. Le 28 janvier 2018, le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi par des opposants à Europacity, s'était prononcé en faveur d'une annulation pure et simple du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse, adopté en septembre 2017, et dont l'objectif était de permettre l'urbanisation du Triangle. Raisons invoquées : une information insuffisante du public sur les impacts environnementaux, une consommation excessive de terres agricoles et l'absence de prise en compte de l'offre commerciale déjà existante.

Bien que le préfet du Val-d'Oise ait signé, le 20 décembre 2018, la déclaration d'utilité publique indispensable au démarrage de cette opération d'aménagement de 300 hectares - dont les 80 hectares d'Europacity, un centre d'affaires et une gare du Grand Paris Express -, ses bases juridiques n'ont cessé depuis de s'effriter. Jusqu'à l'annulation, ce mardi, du PLU, fragilisant encore un peu plus l'opération d'aménagement de ces terres agricoles. Evoquant des "péripéties juridiques", le maire (PS) de Gonesse Jean-Pierre Blazy, a immédiatement annoncé son intention de faire appel de cette décision.