Pour assurer l'intérêt général, qui doit assurer l'aménagement des territoires ? Les élus locaux qui connaissent parfaitement le terrain, mais qui sont parfois coupable de clientélisme auprès de leurs administrés afin de se faire réélire ? Ou bien l'Etat qui peut certes organiser l'aménagement de manière plus cohérente entre les territoires, mais qui risque de mésestimer les subtilités locales ? C'est tout le débat du moment sur aménagement du Grand Paris.
Plusieurs élus franciliens à la tête d'établissements publics locaux (EPL), les outils des collectivités pour aménager les territoires, s'insurgent en effet contre la tentative récente de l'Etat de remettre la main sur l'aménagement du Grand Paris.
Ils craignent notamment la création du Grand Paris Aménagement (GPA) qui ambitionne de devenir, selon un rapport récent, « l'opérateur global de référence de l'Etat pour l'aménagement opérationnel en Île-de-France », afin notamment d'atteindre l'objectif de contredire entre 50.000 et 70.000 logements par an sur le territoire du Grand Paris. Le GPA serait, selon les élus, l'outil qui permettra à l'Etat de chapeauter l'aménagement du Grand Paris à leur place.
Les inquiétudes sont d'autant plus fortes que le Premier ministre Manuel Valls a lancé il y a quelques mois la « création d'une Opération d'intérêt national (Oin) multi-sites tentaculaire, où l'Etat viendrait se substituer aux élus », détaille la fédération des EPL d'Île-de-France.
Bref, « le gouvernement a engagé une démarche de recentralisation qui vise à l'ériger comme le premier opérateur du logement en Île-de-France », déplore Hervé Marseille, vice-président du Sénat. L'incompréhension entoure la politique du gouvernement. « Alors que l'on est quasiment arrivé à l'Acte 3 de la décentralisation avec la création de grandes métropoles en France, l'Etat s'obstine, à l'inverse, à centraliser certaines compétences », explique aussi la directrice d'une communauté d'agglomération francilienne.
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Les élus locaux voient dans cette affaire un mépris de la prise en compte des acteurs locaux dans l'aménagement des territoires. Or, « rien ne dit que les préfets soient des meilleurs aménageurs que les maires !», estime Hervé Marseille.
« L'Etat ne peut pas s'imposer comme cela, qui plus est en cherchant à construire des logements sans pour autant penser à l'activité économique et aux services publics qui découlent de l'implantation de nouvelles populations », explique Le président de Plaine commune, Patrick Braouzec (FG). En effet, les infrastructures nouvelles qu'il faut construire pour les nouveaux habitants (écoles, crèches, équipements culturels et sportifs etc...) ont un coût que les collectivités locales ne peuvent pas toujours assumer. Et ce n'est pas la nouvelle aide aux maires bâtisseurs de seulement 2000 euros par logement construit (une classe d'école coûte 1 millions d'euros), qui résoudra le problème.
Parfois même, l'absence de concertation entre l'Etat et les collectivités peut donner lieu à des incohérences. Le maire de Rambouillet, Marc Robert (LR) dit par exemple avoir appris qu'il avait été décrété, dans le cadre de l'Oin, que seraient construits plusieurs milliers de logements à la place de l'hippodrome et autour de la gare de sa ville. Des opérations lancées par l'Etat avec « une absence totale de concertation avec les élus locaux », regrette Marc Robert, qui a finalement réussi à faire reculer l'Etat sur ces dossiers.
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Les créations du GPA et de l'opération d'intérêt national posent enfin la question de la mise en œuvre des 21 contrats de développement territoriaux (CDT) qui semblait jusqu'ici globalement efficace. Les élus du Grand Paris militent davantage pour ce système de contractualisation, où la décision d'aménagement est pleinement concertée entre l'Etat et les collectivités concernées.
