Les propositions de la région Île-de-France pour simplifier l'accès aux fonds européens

FSE. FEDER. FEADER. Pour le commun des mortels, ces acronymes barbares n'ont aucun sens. Pour les porteurs de projet innovants désirant bénéficier de l'enveloppe de 540 millions d'euros de la région francilienne, ils signifient « fonds social européen, fonds européen de développement régional et fonds européen agricole pour le développement rural ».

En charge du sujet au conseil régional, Stéphanie von Euw (LR) a été invitée, ce jeudi 25 janvier à la commission du développement régional du Parlement européen, pour « faire remonter aux instances européennes les critiques étayées et les propositions constructives » des entreprises financées. « L'Europe a besoin d'être concrète et d'être incarnée. Les meilleurs relais sont sur le territoire de la politique européenne », leur a-t-elle dit notamment.

Réduire le nombre de critères d'éligibilité

Or, d'après une enquête commandée par le conseil régional portant sur une centaine de bénéficiaires, de l'association à la PME en passant par la collectivité, si 80% des porteurs de projet se disent satisfaits de l'utilisation des fonds européens et 64% estiment qu'ils participent à l'affirmation d'un sentiment de citoyenneté européenne, seuls 13% d'entre eux considèrent que les fonds contribuent à réaliser des projets plus rapidement et 10% déclarent passer 30% de leur temps au montage administratif des dossiers.

Partant de ce constat, Madame Europe au conseil régional propose de réduire le nombre de critères d'éligibilité :

« Un peu baroque d'appliquer le programme de la précédente majorité »

Sur l'adaptation aux évolutions locales, là encore cela demanderait à être revu. En effet, puisque le programme est prévu pour la période 2014-2020, les projets présentés par l'Île-de-France l'ont été en... 2013, sous la présidence du socialiste Jean-Paul Huchon.

2015 qui demande des capacités d'aménagement pour être plus flexible.
Qui dit octroi de fonds dit également contrôle en amont et en aval, voire jusqu'à cinq contrôles par cinq acteurs différents !

Éventuellement, la représentante de la région francilienne, qui a hérité de cette compétence en 2014, accepterait un contrôle aléatoire des institutions européennes, ce qui constituerait deux contrôles maximum contre cinq aujourd'hui. Reste à voir si la Commission européenne, qui détient encore et toujours le monopole de l'initiative législative, et qui revoit actuellement sa politique de cohésion, acceptera de faire ce petit pas.