Les propositions de la région Île-de-France pour simplifier l'accès aux fonds européens

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Stéphanie von Euw, vice-présidente (LR) aux Affaires européennes.
Stéphanie von Euw, vice-présidente (LR) aux Affaires européennes. (Crédits : DR)
Auditionnée par la commission du développement régional du Parlement européen ce jeudi 25 janvier 2018, la vice-présidente (LR) aux Affaires européennes, Stéphanie von Euw, a présenté ses pistes pour aider les porteurs de projets à s'y retrouver dans le dédale des fonds structurels européens.

FSE. FEDER. FEADER. Pour le commun des mortels, ces acronymes barbares n'ont aucun sens. Pour les porteurs de projet innovants désirant bénéficier de l'enveloppe de 540 millions d'euros de la région francilienne, ils signifient « fonds social européen, fonds européen de développement régional et fonds européen agricole pour le développement rural ».

En charge du sujet au conseil régional, Stéphanie von Euw (LR) a été invitée, ce jeudi 25 janvier à la commission du développement régional du Parlement européen, pour « faire remonter aux instances européennes les critiques étayées et les propositions constructives » des entreprises financées. « L'Europe a besoin d'être concrète et d'être incarnée. Les meilleurs relais sont sur le territoire de la politique européenne », leur a-t-elle dit notamment.

Réduire le nombre de critères d'éligibilité

Or, d'après une enquête commandée par le conseil régional portant sur une centaine de bénéficiaires, de l'association à la PME en passant par la collectivité, si 80% des porteurs de projet se disent satisfaits de l'utilisation des fonds européens et 64% estiment qu'ils participent à l'affirmation d'un sentiment de citoyenneté européenne, seuls 13% d'entre eux considèrent que les fonds contribuent à réaliser des projets plus rapidement et 10% déclarent passer 30% de leur temps au montage administratif des dossiers.

Partant de ce constat, Madame Europe au conseil régional propose de réduire le nombre de critères d'éligibilité :

« comment expliquez-vous que pour les projets en soutien aux sans-domicile-fixe, soient demandées leurs adresses ? De même, pour les femmes battues, qui ont besoin d'être éloignées de leurs maris violents, pourquoi leur adresse est-elle demandée ? » s'interroge Stéphanie von Euw.

« Un peu baroque d'appliquer le programme de la précédente majorité »

Sur l'adaptation aux évolutions locales, là encore cela demanderait à être revu. En effet, puisque le programme est prévu pour la période 2014-2020, les projets présentés par l'Île-de-France l'ont été en... 2013, sous la présidence du socialiste Jean-Paul Huchon.

« C'est un peu baroque d'appliquer le programme opérationnel négocié par la majorité précédente, voire peu pertinent alors qu'il y a une demande de légitimité démocratique en Europe », relève la vice-présidente LR élue avec Valérie Pécresse en décembre...

2015 qui demande des capacités d'aménagement pour être plus flexible.
Qui dit octroi de fonds dit également contrôle en amont et en aval, voire jusqu'à cinq contrôles par cinq acteurs différents !

« Les bénéficiaires deviennent fous ! », assure Stéphanie von Euw qui plaide pour « la nécessité d'alléger » ; « on peut axer le tout sur un lien de confiance. Laissez-nous faire et contrôler les bénéficiaires ».

Éventuellement, la représentante de la région francilienne, qui a hérité de cette compétence en 2014, accepterait un contrôle aléatoire des institutions européennes, ce qui constituerait deux contrôles maximum contre cinq aujourd'hui. Reste à voir si la Commission européenne, qui détient encore et toujours le monopole de l'initiative législative, et qui revoit actuellement sa politique de cohésion, acceptera de faire ce petit pas.

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Commentaires
a écrit le 27/01/2018 à 15:47 :
Nous avons une chance exceptionnelle dans notre pays. Notre technostructure augmente les règlementations européennes. Nos élus, apparatchiks à vie, critique le fonctionnement de l'Europe. Facile. Ils feraient mieux, comme d'autres pays européens, de transcrire les règles sans les augmenter. Ceci vaut pour l'utilisation des fonds européens, évidemment.
a écrit le 26/01/2018 à 17:29 :
NB : l'audition de Mme Von Euw devant cette commission ne servira à rien car cette dernière ne peut pas modifier les textes.....comme le souligne l'article d'ailleurs. Au demeurant est ce que les autres pays se plaignent de ce système ? Si nous sommes les seuls à nous plaindre.....on voit bien que rien ne changera....
a écrit le 26/01/2018 à 17:15 :
Les contraintes sur l'attribution et l'utilisation des fonds européens sont fixées par la Commission européenne elle-même....il est donc difficile pour un Etat de s'en extraire...d'autant que la Commission mène ses propres contrôles sur l'utilisation à l'euro près des fonds qu'elle verse. Et elle applique strictement les textes. Alors même si, comme le souligne Mme Von Euw, on pourrait, pour certains critères, avoir au niveau de la France une certaine largeur de vue....la Commission serait en désaccord et considérerait ces dépenses comme irrégulières, et si le montant de ces irrégularités depasse un certain %, la France comme la région (pour les programmes regionaux) peuvent être contraintes de les reverser et parfois même être mises en suspension de paiement. Après il faut aller chercher dans le budget national des fonds pour compenser ce manque..... effectivement monter un tel dossier est chronophage mais Mme Von Euw ferait mieux de s'adresser directement aux instances européennes sur ce sujet....
a écrit le 26/01/2018 à 10:24 :
Des Fonds Européens!? D'où ils viennent? Qui décident? Si ce n'est cette administration extra territoriale qu'est l'UE de Bruxelles et qui en fait sa pub! L'UE de Bruxelles ne crée rien, a part des recommandations et des directives qui nous coûtent bien cher!

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