Ville de Paris : la commune et le département fusionnent

 |   |  345  mots
L'hôtel de ville de Paris.
L'hôtel de ville de Paris. (Crédits : DL)
Suite à l'adoption d'un projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain en octobre dernier, la capitale et le conseil départemental constituent depuis le 1er janvier 2019 une seule collectivité territoriale : la ville de Paris.

Cela ne change rien au quotidien des Parisiens, mais sous la dénomination "ville de Paris", la commune et le département de Paris ne font plus qu'un depuis ce 1er janvier 2019. Demandée par la chambre régionale des comptes en 2014, la création de ce territoire a été actée dans le projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain promulgué en octobre 2018. Cette nouvelle collectivité unique ressemble en outre à la métropole de Lyon qui exerce déjà les compétences du conseil départemental du Rhône.

Hier, la commune était compétente en matière d'urbanisme, de logement, d'action sociale, de crèches et d'affaires scolaires (écoles élémentaires et primaires), de culture, des sports et des loisirs, des services publics essentiels (eau, assainissement, déchets) et d'entretien de la voirie. Le département avait, lui, en charge l'aide sociale (RSA, AAH...), les collèges ou les aides au développement économique.

Vote d'un seul et unique budget

Aujourd'hui, il s'agit d'une entité unique "qui met fin à un enchevêtrement de compétences qui était jusqu'à présent illisible pour les citoyens et qui complexifiait inutilement les procédures administratives des Parisiens, rapide et efficace pour toutes leurs démarches", écrit la capitale sur son site Internet. Par exemple, lors des prochains Conseils de Paris, il n'y aura plus qu'une seule séance avec un seul ordre du jour, avec en fin d'année le vote d'un unique budget. 

Une ordonnance du 8 février 2018 "portant diverses mesures institutionnelles" dispose par ailleurs qu'à compter du 1er janvier 2019, la commune et le département demeurent membres des établissements auxquels ils appartiennent. Paris appartient donc toujours à la métropole du Grand Paris ou aux syndicats type Forum métropolitain du Grand Paris. Une autre ordonnance datée du même jour "complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables" prévoit notamment le vote d'un taux unique de taxe foncière sur les propriétés bâties dès 2019.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 04/01/2019 à 10:53 :
Quelles sont les économies générées par cette fusion ? Fonctionnaires, élus, services, etc... ?
a écrit le 04/01/2019 à 2:17 :
Joli tour de passe-passe. Du coup toute la dette de cette ville decadente va aux autres communes. Bravo, du grand art.
a écrit le 03/01/2019 à 15:21 :
L'Adjoint P.C.F au logement ( Y.Brossat ) est somptueusement et gratuitement logé dans un duplex de 420 M2 dans le " triangle d'or . Non ! meme pas dans le XXème.
Et gratos aussi pour nombre de ses Caramades Rouges P.C.F C.G.T. L'ex 1er adjoint P.S B.Julliard : ex agitateur des Etudiant, est toujours somptueusement logé gratos par la Ville et ses Con tribuables, de meme que Copains et Copines.
a écrit le 03/01/2019 à 11:35 :
Si fusion entre ville et département, quid de la réduction des fonctionnaires.??
Même pas cap. de diviser par 2
a écrit le 03/01/2019 à 0:20 :
700 Syndicats communaux pour " gérer " cette ville surendettée par le P.S, dépenses de fonctionnement Excessives, ahurissantes, en explosion constante, ville SALE.
a écrit le 02/01/2019 à 18:01 :
Et les postes de fonctionnaires ? Ils fusionnent ou pas ?
Réponse de le 03/01/2019 à 0:31 :
26H de " travail " payées 39H. 16 mois de salaire, Taux d'Absentéisme " maladie " 22% des effectifs : la bonne aubaine ( 1 seul jour de carence)
Réponse de le 03/01/2019 à 14:44 :
7 semaines de congés payés + arret " maladie " (22% en permanence) avec 1 jour de carence " maladie ", ils triplent la durée du week-end. Œuvres " Sociales " coulant en torrent.
a écrit le 02/01/2019 à 17:57 :
en toute logique les impôts locaux devraient diminuer ainsi que le nombre d'élus
; ces économies d'échelles seront elles perceptibles par les contribuables ?
a écrit le 02/01/2019 à 17:08 :
Et du coup écrémage des "élus" ?
Réponse de le 03/01/2019 à 8:22 :
C'était déjà les mêmes élus, il n'y avait déjà pas d'élections cantonales à Paris. Pas vraiment une révolution, dans les faits c'est déjà la même chose

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :