Les investissements des communes vont chuter de 25% en trois ans

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La vaisse de la dotation del'Etat pousse les communes à serrer leur budget et à couper dans les investissements
La vaisse de la dotation del'Etat pousse les communes à serrer leur budget et à couper dans les investissements (Crédits : © Eric Gaillard / Reuters)
Selon une enquête de l'Association des maires de France (AMF), la baisse de la dotation annuelle de l'Etat aux collectivités de 3,67 milliards d'euros jusqu'en 2017 va provoquer une chute de 25% des investissements des communes et des intercommunalités. Et 1.500 communes seront dans "le rouge" à la fin de l'année, faute de moyens suffisants.

L'Association des maires de France (AMF) qui regroupe les 36.000 communes de France tire la sonnette d'alarme. La baisse de la dotation de l'État aux collectivités locales  - 3, 67 milliards d'euros en moins par an jusqu'en 2017 - va  fortement peser sur les investissements publics.  Certes le président de l'AMF, François Baroin (UMP), maire de Troyes (Aube) reconnaît que les mesures compensatrices annoncées par Manuel Valls vont potentiellement dans le bon sens. Mais il demande à voir:

" Le Premier ministre a annoncé la création d'un fonds doté de 1 milliard d'euros pour les investissements locaux. Mais s'agit-il de dépenses directes de l'Etat ou bien d'un simple re-flêchage de mesures déjà existantes?".

Il n'empêche que François Baroin juge totalement "injuste et contreproductif" cette baisse de la dotation alors que "seulement 4% de la dette sont de la responsabilité du bloc communal contre 80% qui sont de la responsabilité de l'Etat. En outre, 70% de l'investissement public sont le fait des collectivité territoriales".

Chute de 87% de l'autofinancement net des communes

En attendant, selon une enquête réalisée par l'AMF et d'autres associations intercommunales auprès de 459 communes et intercommunalités, la baisse de l'investissement du "bloc communal" pourrait atteindre 25% en 2017 par rapport à 2014. Déjà, en 2014, selon des données de la Direction générale des finances publiques , les investissements du bloc communal ont chuté de 12,5% par rapport à 2013, passant de 35,4 milliards d'euros à 31,1 milliards. Une chute notamment due à la réduction de la part d'autofinancement net des communes qui passerait de 8 milliards d'euros en 2014 à 1 milliard en 2017, soit une baisse de 87% de l'autofinancement.

Par ailleurs, selon l'enquête de l'AMF, l'impact de cette baisse de la dotation va avoir des conséquences limitées sur la fiscalité locale. Ainsi, contrairement à une idée répandue, seulement 32% des communes comptent augmenter la fiscalité (taxe d'habitation) pour maintenir les budgets à l'équilibre. En 2015, elle serrent aussi déjà les dépenses de personnel qui ne progressent que de 2%. Il y a même eu une baisse importante des contrats aidés et une contraction des embauches rendues nécessaires par la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Baisse des subventions aux associations

Plus grave, "les services à la population immédiatement compressibles" ont été réduits dès 2015 et le seront sur toute la durée du mandat (les prochaines élections municipales auront lieu en 2020). Le premier levier utilisé a été la baisse des subventions aux associations, notamment les associations sportives et culturelles.

Par ailleurs, les collectivités déclarent aussi renoncer à des travaux de mises aux normes de certains équipements publics - comme les piscines - qui sont donc fermés De manière générale, un tiers des élus de petites villes confirment ne pas appliquer certaines normes dès lors qu'elle n'engagent pas la sécurité du public.

Pour faire face, les élus du bloc communales déclarent aussi réaliser des économies d'énergie, augmenter certains tarifs comme ceux des cantines ou parcmètres, vendre des biens ou renégocier des contrats.

Malgré tout çà , selon l'AMF qui s'appuient sur des données fournies par les directions départementales des finances publiques, 1.500 communes vont basculer dans le rouge en fin d'année faute de pouvoir boucler leur budget. Elle devront être alors administrées par le préfet.

L'AMF a promis de se faire entendre et va mobiliser les maires contre cette situation. L'Association a d'ores et déjà rendez-vous en juillet avec le Premier ministre pour discuter des mesures qui seront prises dans le projet de loi de finances 2016 qui sera adopté à l'automne.

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a écrit le 31/05/2015 à 21:44 :
voila ce que c'est quand on ne maitrise pas sa masse salariale!
la solution existe, augmenter les impots, mais bon, pour se faire reelire avec tous ses potes, c'est pas terrible
alternative, arreter d'ebaucher pour des trucs qui ne servent a rien et personne, mais bon, la france a ' une exception culturelle' en la matiere
a écrit le 31/05/2015 à 12:33 :
Et si on payait moins de maires (37 000) et de conseillés municipaux (avocats médecins etc..environ 200 000) combien ça ferait d'économie ? 5 000 maires en Allemagne pour 80 millions d'habitants, c'est donc possible !
a écrit le 30/05/2015 à 17:11 :
Mince, ils vont arrêter de faire des giratoires tous les 100 mètres
Le BTP ne s'en remettra pas
a écrit le 30/05/2015 à 14:05 :
M.Baroin plutôt que demander toujours plus d'argent publique ferait mieux d'engager les municipalités à réduire leurs dépenses de fonctionnement dont le niveau ne cesse d'augmenter au dépend justement de l'investissement.
a écrit le 30/05/2015 à 12:03 :
et alors la belle affaire ! pendant des années ils ont gérés à l'espagnole : toujours plus !
le pouvoir d'achat des contribuables a aussi considérablement baissé à cause de l'augmentation des impôts locaux ; ou sont les économies d'échelles promises grace aux intercommunalités ?......
a écrit le 30/05/2015 à 11:02 :
Et l'histoire se répète : les sujets qui nous donnent de mauvaises nouvelles sur la situation économique de la France ne reçoivent qu'un minimum de commentaires. En revanche, ceux qui parlent des malheurs des autres (de la Chine, de la Suisse, du Brésil, de la Russie, etc) attirent une foule de visites et de commentaires où la mauvaise foi ne passe pas loin. Comment expliquer ce phénomène typiquement de chez nous?
a écrit le 30/05/2015 à 10:45 :
Pendant ce temps, les dépenses de fonctionnement et les prestations sociales continuent d'augmenter.

En 2014, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de 3,2 milliards d'euros.
Les prestations sociales versées par les collectivités locales ont augmenté de 1,1 milliards d'euros.

L'investissement des collectivités locales a diminué de 4,8 milliards d'euros.

Source
INSEE Dépenses et recettes des collectivités locales
a écrit le 30/05/2015 à 7:56 :
à Nice, nous avons le Stade qui ne sert à rien pour 270M€ soit plus de 30M€ de charges par an. Nous avons les diverses invitations des amis et les déplacements à Rio, Washington, Paris et autres Tel Aviv... , les chauffeurs et cuisiniers. Il existe bien une grande capacité à réduire des coûts qui ne touchent pas le développement de la Ville.
a écrit le 30/05/2015 à 7:30 :
du point de vus politique barouin est a l aise puisqu ils avaient programmée plus d austerité si la droite avait passé en 2012 .quand au reste il s agit de ne pas se tromper de piste mieux faire avec des couts normaux et être efficients voila qui déroge a certaines pratiques ou les empilages bureaucratiques avaient pour effet d augmenter toujours plus la pression financières sur les contribuables .
a écrit le 30/05/2015 à 1:23 :
Voilà simplement une bonne cure d'assainissement des finances publiques. J'espère que ca va continuer comme cela et que la pression ne baissera pas.
a écrit le 29/05/2015 à 23:41 :
La fin approche. Les Français vont découvrir l'envers du décor et que l'on ne peut consommer éternellement ce que l'on ne produit pas. Le mensonge d'état est flagrant. Après avoir vidé les poches des contribuables et fait exploser la dette, l'état abandonne les collectivités locales. Belle escroquerie ! Où sont la solidarité, la justice, le vivre-ensemble, les "valeurs" ?????
a écrit le 29/05/2015 à 21:36 :
L'euphorie est terminée dans les collectivités territoriales, finie les piscines à 20 millions et les centaines de fonctionnaires embauchés à tour de bras, bonjour rigueur et simplicité
Réponse de le 30/05/2015 à 7:24 :
L'état quand il dénonce avec justesse les trop nombreux fonctionnaires territoriaux est quand même dans une grande hypocrisie car ces fonctionnaires ne sont plus des candidats à pôle emploi et donc font baisser les chiffres du chômage. Mais cette fuite en avant nous emmène dans le mur et les impôts locaux seront bientôt ingérable pour beaucoup de français .
a écrit le 29/05/2015 à 18:55 :
Le poste le plus lourd du budget communal est celui du fonctionnement, pas celui de l'investissement. Mais le personnel communal étant souvent des fonctionnaires territoriaux il est impossible de le licencier. La dépense de fonctionnement va inéluctablement augmenter : même avec un point d'indice gelé le GVT progresse ne serait ce que du seul fait de l'ancienneté. Peut être qu'avec les nouvelles compétences à venir des régions des mutations de poste pourraient alléger ce poste de dépenses... A voir...
Réponse de le 30/05/2015 à 9:32 :
Il faut arrêter de déconnecter recettes et dépenses et gérer globalement chaque fonction publique équilibrée à un seul niveau. Si on consomme un service public on le paye : piscines, médiathèques...on paye les routes au km parcouru (TIPP)....on doit payer l'année-élève globalement (salaire du prof + quote part des salaires des personnels non enseignants + m2)...on doit aussi payer localement la desserte des réseaux dont la 3G (c'est lié au foncier qui est de toute façon moins cher en zone non dense)...tout le reste n'est qu'un jeu à somme nulle entre personnes physiques, flux de solidarité qui doivent être traités nationalement et universellement. Après avoir fait ce ménage, on gérera localement chaque fonction comme une entreprise indépendamment des statuts et on verra si les dépenses globales (personnel + amortissement des investissements et achats externes de fonctionnement) sont justifiées en rapportant cela aux unités d'œuvre vendues.
a écrit le 29/05/2015 à 18:47 :
Les piscines publiques, couvertes, chauffées, le traitement de l'eau, l'entretien et les frais de personnel sont des gouffres financiers, énergétiques, écologiques. Il faut en fermer au moins la moitié. Les intercommunalités qui viennent s'insinuer entre les communes, le département, les régions viennent rajouter une couche de dépenses dans un mille-feuille administratif déjà trop conséquent. La débauche des normes conjointes d'un principe de précaution de type "ouverture de parapluie", la judiciarisation à outrance ajoutent à la confusion.
a écrit le 29/05/2015 à 18:17 :
Les investissements... : Rinçage de copain, détournement, etc...

C'est une véritable connerie les dotations, un système poussant à la dépense et divers gaspillages.

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