Vous vendez ou louez un bien ? Saviez-vous qu’il était obligatoire d’en établir une évaluation technique, appelée diagnostic immobilier ? L'accent est désormais mis sur le diagnostic de performance énergétique. Les obligations étant en constante évolution pour cadrer la réglementation, voici les clefs pour vous y retrouver.
Le diagnostic immobilier, un indice précieux de fiabilité
Le premier diagnostic immobilier a été mené en 1996. Il concernait la loi Carrez, soit la mesure de la superficie du bien. À l'époque, le volet énergétique n'était pas la priorité. L'objectif principal était de fournir les informations de base à l'acheteur, tout en le mettant à l'abri des mauvaises surprises.
Il joue un rôle encore plus important en ce moment, dans la mesure où la hausse du tarif du gaz exerce un impact sensible sur celui de l'électricité.
Un dispositif en évolution constante pour rester en phase avec les enjeux actuels
Depuis, l'idée a fait du chemin. Conduire le diagnostic immobilier du bien que vous vendez ou louez est désormais obligatoire. Il s'agit de passer en revue l'ensemble des cases importantes que doit cocher le logement.
Selon le Ministère de l'Économie des Finances et de la Relance, cela revient à estimer : les potentiels dangers d'exposition au plomb, l'existence d'amiante, l'état des installations électrique et au gaz (si elles ont plus de 15 ans), celui des risques naturels et technologiques, et la performance énergétique (DPE).
Si votre bien est mis en vente, le dispositif doit également comprendre un état des lieux de la présence de termites, l'état de l'installation d'assainissement non collectif, et une évaluation des nuisances relatives au bruit (pour les biens situés dans des zones à risque).
Des tarifs à examiner de près
Le coût du diagnostic immobilier est indépendamment défini par chaque professionnel. La prestation n'étant pas encadrée, veillez à rester dans la moyenne. Un prix trop bas suggère un manquement aux règles définies, tant en termes de qualité que de fiabilité, et un devis trop onéreux est synonyme d'abus.
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Pour une location, le coût du diagnostic est à la charge du bailleur.
En ce qui concerne un bien proposé à la vente, il est par défaut à la charge du vendeur, néanmoins l'acheteur peut prendre en charge une partie de l'opération.
Le diagnostic immobilier met l'accent sur la performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique est le baromètre de la consommation d'un bien. Il prend en compte ses besoins en énergie, et les répercussions concernant les émissions de gaz à effet de serre.
Dans la mesure où l'ambition de la France est de réduire ces émissions, bien trop nombreuses, le diagnostic de performance énergétique a été mis à jour. Plus élaboré, il permet, depuis le 1er juillet 2021, de rendre les enjeux climatiques plus fiables et plus accessibles.
Le diagnostic de performance énergétique, un nouveau cadre pour les obligations
La mise à jour du DPE va de pair avec l'accélération de la rénovation énergétique des bâtiments. En effet, il s'agit de l'un des outils phares de la loi ELAN, militant pour le développement du logement, de l'aménagement et du numérique.
Il est donc, en ce moment plus que jamais, temps de s'y attaquer !
Un DPE plus complet pour davantage de lisibilité.
Désormais, le DPE doit intégrer un certain nombre de nouveautés, à savoir :
Plus de fiabilité.La méthode de calcul a été retravaillée et s'applique désormais de la même façon à tous les logements. À la clé ? Une méthodologie plus cohérente et intelligible. Il s'agit d'ailleurs d'un critère obligatoire pour que le DPE soit entièrement valable d'un point de vue juridique.
Plus de lisibilité,en s'appuyant sur un design modernisé, une approche plus pédagogue en termes de contenu, et des données plus transparentes. Le diagnostic rend les actions de rénovation énergétique à mettre en place dès le début plus concrètes, en exigeant une présentation des exemples de travaux à réaliser. Par ailleurs, un indicateur illustre l'évaluation du montant de la facture énergétique de référence du logement, sous forme de fourchette.
Avis aux futurs vendeurs et acquéreurs : cette donnée sera obligatoirement intégrée aux annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022.
Plus de légitimité.Le diagnostic de performance énergétique fait office de cadre pour la rénovation énergétique, enjeu actuel majeur. Pour que la réduction des gaz à effet de serre, principale ambition du pays, soit effective, ce dispositif intègre une composante climatique, dont le rôle est de recenser ces émissions.
Plus de durabilité.Au moment où le bail ou l'acte de vente est signé, le DPE doit être daté de moins de 10 ans.
Une classification pour rendre le diagnostic de performance énergétique accessible
La compréhension du DPE est améliorée grâce à la présence des sept étiquettes de classes comprises entre A et G : A illustre la performance la plus prometteuse, G correspond à la plus gourmande en énergie).
Deux étiquettes permettent de classer ces étiquettes :
l'étiquette énergie: elle est relative à la consommation d'énergie.
l'étiquette climat: elle renvoie à la quantité de gaz à effet de serre rejetée.
L'existence de ces classifications facilite la compréhension de la portée de la consommation de son logement. Chacun peut ainsi acquérir ou louer un bien immobilier en phase avec ses choix et ses valeurs, tout en anticipant au mieux le montant de sa facture énergétique.
L'énergie, un enjeu majeur de la transition écologique
Depuis une vingtaine d'années, les investissements liés à l'écologie et à l'énergie font partie des priorités de tous les Français.
La consommation d'énergie gourmande dans le secteur du bâtiment
Selon le Ministère de la Transition Écologique, "le secteur du bâtiment représente 44 % de l'énergie consommée en France, loin devant le secteur des transports (31,3 %)."
Il s'agit donc d'un acteur phare de la lutte contre le réchauffement climatique.
Toujours d'après le Ministère de la Transition Écologique, "au total, le bâtiment produit chaque année plus de 120 millions de tonnes de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, soit près du quart des émissions nationales."
De plus, le logement équivaut à lui seul à 30 % du budget des ménages. Pour gagner en pouvoir d'achat, il est donc essentiel de réduire l'impact négatif généré à la fois par les constructions neuves, et celles qui sont plus anciennes.
Vers une meilleure considération des préoccupations écologiques
Ainsi, en réponse au Plan Climat, le diagnostic de performance énergétique voit le jour. En 2006, sa réalisation est rendue obligatoire dans le cadre de la vente d'un bien immobilier. Un an plus tard, le DPE concerne également les constructions neuves, et il est imposé aux propriétaires proposant leur bien à la location.
Depuis, la réglementation ne cesse de muer. Afin que le domaine du bâtiment soit moins énergivore, des chantiers de rénovation de bâtiments existants sont menés. En parallèle, le durcissement des normes concernant la consommation des bâtiments neufs est régulièrement actualisé, pour davantage d'efficacité.
Que vous soyez sur le point de mettre un bien en location, ou de le vendre, l'étape diagnostic immobilier est incontournable. Ce dispositif permettra une meilleure lisibilité de la consommation énergétique de votre logement, indice précieux en ces temps de révolution climatique.
