Chine : un marché en pleine expansion pour les entreprises françaises

La Chine représente depuis plusieurs années l'un des principaux marchés porteurs pour les sociétés françaises. Si l'on en croit les chiffres publiés par Le Figaro en 2018, près de 1600 entreprises de l'Hexagone avaient déjà fait le choix d'une implantation chinoise. Pari réussi, car la Chine s'impose aujourd'hui comme un territoire économique particulièrement dynamique pour les entreprises et investisseurs étrangers : ils y réalisaient un chiffre d'affaires de 74 milliards d'euros pour la seule année 2015. A court terme, le vaste marché que représente la Chine (1,4 milliard d'habitants) constitue un ensemble de débouchées commerciales de premier plan, soit une promesse formidable pour les entreprises qui réussissent leur implantation.

Avec une telle stabilité économique, l'Empire du Milieu est en passe de devenir le marché attractif le plus porteur pour les entreprises françaises. Selon un rapport de l'Ambassade de France en Chine, les établissements français en Chine connaîtraient une croissance annuelle de leur chiffre d'affaires comprise entre 10 % et 20 %.

Toutefois, comme pour tout développement à l'international, il n'est pas toujours simple de trouver l'approche la plus efficace pour développer durablement son activité commerciale en Chine. Les spécificités culturelles et juridiques de ce pays sont telles qu'il est très difficile de réussir sans avoir un bureau ou des employés installés directement sur place, et presque impossible sans faire appel aux cadres locaux dont les compétences sont parfaitement adaptées au marché chinois.

Une des premières problématiques auxquelles les entreprises font face est la solution juridique à adopter afin de recruter et employer du personnel en Chine, tout en respectant le droit du travail chinois.

Parmi les différentes combinaisons possibles, la solution du portage salarial en Chine s'impose aujourd'hui auprès des sociétés françaises, après des résultats plus que probants auprès des entreprises américaines et allemandes.

Déployer du personnel en Chine : 5 solutions

Un projet d'implantation en Chine ne peut se construire qu'en adéquation avec les lois et règlementations chinoise. Celles-ci offrent différentes possibilités pour les sociétés étrangères afin de garantir un cadre juridique pour l'embauche de personnel local et étranger sur le territoire chinois.

Bureau de vente (BV)

Le bureau de vente représente une forme de présence sans risque pour une société étrangère souhaitant s'implanter rapidement en Chine.

Un BV n'est pas une structure juridique à part entière. Il s'agit d'un espace de travail (bureau privé ou open-space avec licence de location aux entreprises) directement loué par une entreprise étrangère. En pratique, cet espace peut accueillir les partenaires et collaborateurs chinois de la société étrangère. Le BV permet également d'héberger des employés locaux dont le contrat de travail et la gestion de la paie sont externalisés via une société de portage salarial.

Le développement de l'activité en Chine d'un BV s'appuie sur des partenaires locaux pour fournir l'expertise concernant les ressources humaines, l'import-export, les échanges et la logistique, afin de limiter toute responsabilité juridique commerciale et ainsi gagner du temps et se concentrer sur son cœur de métier.

Le BV est une solution flexible et rapide qui recourt au portage salarial et permet d'évoluer rapidement vers la création d'une véritable structure locale (BR* ou WFOE*) afin de donner plus d'autonomie aux équipes installées en Chine.

Bureau de représentation (BR)

Le bureau de représentation est le modèle traditionnel de structure juridique permettant à une société étrangère d'embaucher son personnel en Chine.

Le BR permet d'enregistrer ses employés locaux légalement auprès de l'administration chinoise et de délivrer visas et permis de travail aux salariés étrangers.

C'est une structure dont la portée est relativement rigide et dont le un coût de maintien est élevé. Limite tout risque juridique en Chine, L'employé d'un BR ne peut recevoir un contrat de travail que dans une optique de représentation de l'entreprise. Les seules activités autorisées sont les réunions d'affaires, la promotion d'une marque, les activités de promotion marketing ou encore des échanges de technologies. Un BR n'autorise pas les sociétés étrangères à faire des affaires directement en Chine. Une telle entité ne peut pas facturer de clients et ne peut pas faire de bénéfices locaux au nom de la société mère étrangère.

Entreprise à capitaux intégralement étrangers, Wholly Foreign-Owned Entreprise (WFOE ou WOFE)

La WFOE est une société à responsabilité limitée et qui est intégralement détenue par des capitaux étrangers.

C'est le second modèle de structure juridique qui permet à une société étrangère d'embaucher du personnel en Chine.

La WFOE permet à l'entreprise étrangère de conduire des activités commerciales depuis la Chine avec tous ses clients, consommateurs et partenaires. La WFOE permet également d'améliorer la productivité et le contrôle des opérations locales grâce à une autonomie plus importante vis-à-vis de la société mère. Ce type de structure est plus complexe et longue à mettre en place et nécessite un travail administratif conséquent et l'aide de spécialistes indépendants afin de conserver un maximum de visibilité et de transparence sur les activités et la gestion du personnel.

Joint-venture (JV)

La JV est certainement la structure la plus complexe à mettre en place en Chine pour les investisseurs étrangers : il s'agit de s'associer à une entreprise locale chinoise qui prendra le contrôle des opérations.

L'élaboration et la mise en place d'une JV peut prendre plusieurs mois. Néanmoins, c'est souvent la seule structure juridique permettant de travailler sur un secteur d'activité restreint ou dans les domaines où l'expertise d'un partenaire local est absolument nécessaire.

La gestion et le succès d'une JV restent délicats et dépendent beaucoup du partenaire chinois choisi.

Portage salarial

Le portage salarial est souvent décrit comme la solution la plus souple et la plus rapide pour s'implanter en Chine. A juste titre, puisque la société étrangère passe directement par une entreprise locale spécialisée dans le recrutement et l'embauche de personnel en Chine.

L'ensemble des contraintes et des risques liés au droit du travail et à la fiscalité chinoise sont « absorbés » par la société de portage, garant du cadre juridique de travail du personnel en Chine.

Le partenaire de portage salarial assiste dans la mise en relation avec des professionnels chinois qualifiés et se charge également de la rédaction de leurs contrats de travail, des procédures d'embauche et de licenciement, de la gestion de la paie et des charges sociales locales (sécurité sociale et fonds de logement).

La société étrangère a pour unique charge de se concentrer sur son cœur de métier en pilotant la mission de ses employés pour atteindre les objectifs fixés.

Portage salarial en Chine : quels avantages pour votre entreprise ?

Les avantages du portage salarial sont nombreux, tout particulièrement si vous souhaitez implanter votre société en Chine. Les règles qui y régissent la création d'entreprise et le recrutement sont complexes pour un investisseur français.

La rapidité de recrutement d'équipes locales dans un cadre de travail légal constitue la garantie de compétitivité pour votre développement international. Limiter les risques juridiques apporte par ailleurs une plus grande sécurité en cas de licenciement.

Créer une société ou choisir le portage salarial en Chine sont deux approches d'implantations dont les avantages apportent plus de solutions aux sociétés étrangères. L'avantage du portage salarial réside dans la simplification de la gestion globale des ressources humaines peu importe l'envergure de votre organisation ou le domaine d'activité de votre entreprise, sans compromettre une transition future vers une création de filiale.

• Souplesse : vous n'avez plus besoin de créer une structure juridique sur place pour démarrer votre activité ou recruter un salarié

• Rapidité : vous pouvez recruter du personnel quasi-instantanément et ainsi vous établir à l'étranger en un temps record

• Conformité : vous externalisez toute responsabilité en passant par une société de portage salarial locale, et vous vous assurez la conformité aux lois et réglementations locales en vigueur

• Support : vous bénéficiez d'un expert RH et juridique local pour votre équipe via votre prestataire de portage salarial

• Pour un développement optimal : en fonction de votre développement, vous pouvez recruter et embaucher des talents partout en Chine sans aucune limitation géographique

Le portage salarial est donc aujourd'hui la solution la plus souple et la plus rapide permettant de démarrer sereinement son implantation en Chine. Elle offre une meilleure maîtrise de ses ressources tout en dynamisant le développement sur le marché chinois à travers la mise en valeur du cœur de métier.