Le divorce à l’amiable, économique et moderne

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(Crédits : DR)
Institué en 1975, le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable, est la forme de divorce la plus récente et la plus utilisée. Depuis 2017, grâce à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, il est possible de divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge.

Aujourd'hui, plus de la moitié des divorces se font par consentement mutuel (environ 70 000 divorces à l'amiable sur 130 000 divorces au total par an, chiffres Insee).

<Conditions et avantages économiques d'un divorce amiable

  • Les époux sont d'accord sur les aspects de la rupture du mariage et sur ses conséquences ce qui permet une procédure accélérée.
  • Les époux bénéficient d'une grande liberté d'aménagement des dispositions du divorce, les conseils d'un avocat sont toutefois fortement conseillés.
  • Le divorce amiable est le seul qui peut être envisagé immédiatement après la célébration du mariage.

L'apport du digital

Le cabinet Omer, un cabinet d'avocats innovants, a été pionnier sur un des aspects de ce type de divorce en proposant une plateforme permettant de divorcer en ligne.

La dématérialisation des échanges entre les époux et leurs avocats permet un appréciable gain de temps. La transparence et la proximité que le client a,avec son dossier en ligne,le rassure, il peut suivre l'avancée de son dossier en temps réel.

Les délais sont rapides. De 1 à 3 mois voire quelques semaines.

Préalables économiques indispensables à une procédure de divorce en ligne

  • Le divorce en ligne ne doit pas être un divorce contentieux.
  • Il ne concerne que le divorce par consentement mutuel.
  • Le couple n'a pas d'enfant où il s'est mis d'accord sur la garde.
  • Le couple n'est pas en situation de surendettement.
  • Le couple ne possède pas de biens à l'étranger.

Les 5 étapes du divorce en ligne

  • Vous faites une demande de devis sur le portail dédié. Le cabinet vérifie l'éligibilité de votre demande et vous obtenez le coût forfaitaire de votre divorce.
  • Une foisque les parties sont d'accord sur les modalités du divorce les avocats rédigent une convention valant contrat de divorce.
  • Chaque avocat adresse la convention à son client par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Après un délai de réflexion incompressible de 15 jours, les époux et leurs avocats respectifs se retrouvent physiquement dans un même lieu pour signer la convention de divorce.
  • La convention est déposée au rang des minutes d'un notaire dans un délai de 7 jours après la signature, lui conférant ainsi date certaine et force exécutoire.

Il y a de nombreux avantages à opter pour un divorce en ligne, plus économique, plus rapide, plus serein.

Certains points méritent une attention particulière comme le fait de s'assurer que l'on choisit un cabinet et non pas une plateforme de vente de services en ligne. La facturation proposée, forfait ou à l'heure...

Le cabinet Omer par exemple est un gage de sécurité et de fiabilité. Ils sont spécialisés en divorce amiable depuis 2010, ils sont pionniers dans le divorce en ligne.

Un dernier point et non des moindres, n'hésitez pas à comparer les cabinets sur la toile, mais aussi en leur demandant le nombre de dossiers traités par an sans forcément vous focaliser sur le prix. Votre sérénité future en dépend.

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Commentaires
a écrit le 18/02/2020 à 18:07 :
Les pionniers du divorce en ligne ont commencé dés le début des années 2000. A la fois juristes et informaticiens, ils facilitaient la constitution volontaire du dossier de divorce par consentement mutuel qui était alors présenté par un avocat au juge. Les avocat ne pouvaient s'engager directement car une activité en ligne aurait constitué une publicité interdite. Il a donc fallu 17 ans pour que le système judiciaire s'adapte au numérique. Bravo.

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