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Quelles solutions envisagées en cas de fichage par la Banque de France pour bénéficier des services bancaires ?

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Publié le 21 août 2023 à 11:10 - Mis à jour le 21 août 2023 à 13:11

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En cas de mauvaise gestion de son compte ou d’un manque de suivi du solde disponible, il est très facile de devoir faire face à des impayés. Cela dit, il ne faut pas grand-chose pour être fiché par la Banque de France. Un manquement aux bons us et coutumes relatifs aux moyens de paiement et la sanction d’interdit bancaire peut vite tomber. Vous venez d’être inscrit dans le fichier FCC ? Si oui, il existe diverses solutions que vous pouvez envisager pour bénéficier des services bancaires.

Régler ses dettes pour se faire déficher

En principe, le fait d'être fiché et inscrit dans le fichier FCC n'implique pas directement que votre compte bancaire sera clôturé. La conséquence immédiate est que les services liés à votre compte seront limités. Non seulement vous ne pourrez plus posséder un chéquier, mais aussi votre découvert bancaire sera supprimé, histoire de limiter les risques au maximum.

De fait, vous ne pourrez plus émettre de chèques, mais serez tout de même en droit d'être titulaire d'un compte courant pour les opérations bancaires courantes. Toujours est-il que cette situation est assez contraignante et dans certains cas, votre banque peut décider de clôturer votre compte, ce qui représente une situation assez délicate.

Au lieu d'attendre la fin de la sanction, l'idéal est de se faire déficher. Pour ce faire, différentes options sont possibles. La plus logique étant de régler votre situation en payant l'intégralité de vos dettes. Dans ce cas, la sanction initialement prévue pour une durée variable selon les cas sera levée et vous pourrez de nouveau avoir pleinement accès à votre compte et aux services liés.

Il faut toutefois souligner que la sanction ne sera levée que si votre banque constate la procédure de régularisation. C'est pourquoi il est important de prévenir votre banque le moment venu pour qu'elle prévienne l'organisme financier afin que votre nom soit retiré du fichier FCC.

Se doter d'un nouveau compte bancaire

Lorsque vous êtes inscrit sur le FCC et que votre banque décide de clôturer votre compte, vous vous retrouverez sans compte bancaire si éventuellement vous ne disposez que d'un seul. Il s'agit sans doute d'une situation très inconfortable surtout si vous n'êtes pas en mesure de lever la sanction avant l'échéance.

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Toujours est-il que le statut d'interdit bancaire ne vous interdit pas l'accès à un nouveau compte. Si l'ouverture peut se faire dans un établissement en dur ou en ligne, il faut toutefois souligner qu'il n'existe pas de banque spécifique pour les interdits bancaires.

De ce fait, la plupart des banques ne seront pas disposées à vous accorder ce privilège. À ce propos, le meilleur moyen d'arriver à vos fins est d'exercer votre droit au compte. De cette manière, quand bien même vous ne pourrez pas choisir la banque que vous voulez, l'organisme financier désignera une structure qui se verra obligée de vous accueillir.

Cela dit, vous n'aurez droit qu'aux services minimums de base, puisque votre compte sera limité même en étant lié à une carte bancaire. Une alternative beaucoup plus avantageuse est de vous tourner vers une néobanque. Il s'agit d'une bonne banque pour interdit bancaire où vous profiterez au mieux des services bancaires malgré votre statut.

Le fait est que les néobanques vous épargnent les longues procédures administratives pour l'ouverture d'un autre compte. Non seulement elles n'effectuent aucune vérification auprès de la Banque de France, mais elles proposent aussi des offres sans restrictions en ce qui concerne les ressources du client. Elles vous permettent d'économiser sur les frais bancaires qui sont bien trop élevés avec les banques classiques.

Faire une demande pour contester la sanction

Une autre solution qu'il est possible d'envisager en cas de sanction d'interdit bancaire est de contester la sanction. Cela n'est évidemment possible que s'il s'agit d'une erreur ou que la sanction n'est pas justifiée et que vous êtes en mesure de le prouver.

Pour ce faire, la procédure est telle qu'il faut dans un premier temps contacter sa banque et faire une demande de rectification auprès d'elle et en même temps auprès de la Banque de France. Une fois la procédure lancée et que vous n'avez pas gain de cause dans les deux jours ouvrés suivants, la marche à suivre est de vous adresser au médiateur bancaire ou directement au FCC.

En temps normal, la situation devrait être régularisée, mais il se peut que ce ne soit pas le cas. À ce propos, si la médiation n'est pas concluante, le seul recours possible est le dépôt d'une plainte auprès du Procureur de la République. La plainte peut également être déposée auprès de la CNIL.

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